Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

AZF
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Important Proposer la médiation de la consommation pour les VTC ?
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Kems6
Kems6
steekus
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Important Les vieux coups de pression des taxis à Aix TGV
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steekus
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Toto1070
Important Amende 135 e à cause passager porte pas la ceinture
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Toto1070
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AZF
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Important Uber demande le Relevé d'Information Intégral ou restreint des points permis de conduire ??
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Helia
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AZF
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Important Malgré l'avis du Conseil constitutionnel les "chartes sociales des plateformes numériques" sont actées par un decret au JO
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driverzonard
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AZF
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Important Grosse colère de Brahim/INV : Le ministère du travail ne prendra pas en compte les conclusions de la Mission Frouin ?
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AZF
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Important J + 4 ans : pourquoi l’article 2 de la loi sur le T3P n'est toujours pas appliquer ?
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pedro92
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stephvitry1
Important Doit on toujours faire refaire la carte d'aptitude physique professionnelle
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Elisa
Elisa
AZF
Important Voilà ce qui se trame en coulisse pour l'avenir des examens VTC
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Heisenberg
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driverzonard
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Important Plateformes et uberisation : la cour de cassation siffle la fin de la récréation !
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Habs
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AZF
Important Avec la loi mobilités, pas de décrets, pas de visibilité
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AZF
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Important Obligation de communiquer aux clients la quantité de gaz à effet de serre émise par son trajet ?
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Heisenberg
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AZF
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Important La loi d'orientation des mobilités promulguée et publiée au Journal officiel
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Helia
Helia
AZF
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Important Le saviez-vous : comment céder le passage aux cycles sur les voies cyclables....?
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Habs
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AZF
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Important Dispositif sur internet intitulé « Contrôle cartes VTC »
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Kuikui
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AZF
Important Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC le 1er mars 2020
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pedro92
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C
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Important 1er commission de discipline - Maraude électronique et interpellation !!
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fred.jvet
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V40
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Important Encore du changement à venir
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taxidriver
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becks
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Important Attention aux stickers sur plaque d'immatriculation
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Habs
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jeanculuse
Important MDPH: maison départementale des personnes handicapées
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