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Important Amende 135 e à cause passager porte pas la ceinture


Important Amende 135 e à cause passager porte pas la ceinture


Toto1070

Zoneur Averti
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FREENOW
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19 Octobre 2017
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Bonjour
Je viens d' avoir cette amende.
Je précise que je n' ai pas été interpellé.
Puis je contester?
 


nabil92390

Zoneur amateur
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10 Avril 2017
73
66
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oui, tu demande a voir la photo qui prouve que toi tu avait ta ceinture et que la personne derriere ne l'avait pas, elle est responsable de ses actes.
 
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Toto1070

Zoneur Averti
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19 Octobre 2017
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Ok merci
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Mais si c' est un mineur, je suis responsable quand même ?
 




Mercuro

Zoneur Reconnu
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28 Octobre 2016
329
407
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Paris
Mais si c' est un mineur, je suis responsable quand même ?
Oui !! Tu es responsable des personnes mineures dans ton véhicule.
C'est 135€ sans perte de points.
Si la personne est majeure c'est de sa responsabilité et non de la tienne, 135€ sans perte de point
Il faudra contacter la plateforme pour qu'elle transfert l'amende à la dite personne ou lui facture la somme de l'amende pour que tu puisses la payer par la suite.
Tu ne peux être reconnu coupable d'une infraction que tu n'as pas commise.
En espérant t'avoir éclairé sur ta question
 
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Toto1070

Zoneur Averti
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19 Octobre 2017
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Je me rappelle plus sur quelle plateforme c' était. Je conteste quand même ?
 


pedro92

Bon bah ,VTC, hein....
VTC
4 Août 2015
2 120
3 141
Localité
Marseille
Normalement, le chauffeur est responsable pour les passagers mineurs non attachés.

Les passagers majeurs sont responsables et c'est eux qui doivent assumer en cas de contrôle...

Vu que tu n'as pas été contrôlé, ça doit être contestable.
 
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Toto1070

Zoneur Averti
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19 Octobre 2017
1 182
752
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Paris
Quand c' est des mineurs, je leur fais mettre la ceinture + rehausseur que j' ai dans le coffre. Majeur , je dis rien.
Donc je viens de contester en leur rappelant la loi, et en leur demandant photo ou preuve comme quoi le passager était mineur
 


mannou

Zoneur Reconnu
VTC
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FREENOW
27 Janvier 2017
360
351
Localité
Paris
Bonjour
Je viens d' avoir cette amende.
Je précise que je n' ai pas été interpellé.
Puis je contester?
Moi les vitres sont tellement teintés qu'on me voit pas et les passagers encore moins :)
100 % pas légal pour l'avant bien supérieur au 70 %.....j'fais quand même l'effort qd je vois du képi de baisser ma vitre....
 
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