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Important Plateformes et uberisation : la cour de cassation siffle la fin de la récréation !


Important Plateformes et uberisation : la cour de cassation siffle la fin de la récréation !


mandour

Membre
3 Juillet 2015
34
27
Localité
Paris
Je soutiens plutôt le scénario numéro 2, à savoir la révision des conditions du partenariat.
Paris est un marché très important pour uber, elle le lâchera pas facilement. Sa valorisation boursière et l’intérêt des actionnaires en dépend, c’est des milliards de dollars.
Tous les chauffeurs ne se voient pas un jour salariés d’Auber. Ils tiennent à rester indépendants.
Le cheminement vers des rapports équilibrés arrangera tout le monde.
 


driverzonard

Maître Zoneur
VTC
UBER
KAPTEN
12 Décembre 2019
1 181
1 525
Localité
Paris
Quand un juge statue dans un domaine sans précédents, sa décision devient loi et fait jurisprudence.
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Je soutiens plutôt le scénario numéro 2, à savoir la révision des conditions du partenariat.
Paris est un marché très important pour Uber, elle le lâchera pas facilement. Sa valorisation boursière et l’intérêt des actionnaires en dépend, c’est des milliards de dollars.
Tous les chauffeurs ne se voient pas un jour salariés d’Auber. Ils tiennent à rester indépendants.
Le cheminement vers des rapports équilibrés arrangera tout le monde.
J’ai répondu à une question similaire sur le post du dessus.
 


Flopax

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
4 Janvier 2020
125
72
Localité
Cote d'Azur
Pas envisageable du tout.
Les prix sont trop bas, et il n’y a de place pour AUCUNE marge de manœuvre.
Même en augmentant la commission, comment vont ils payer les cotisations sociales liées à leurs salariés ??
En 10 ans d’activité, sans chauffeurs salariés, ils n’ont pas dégagé de bénéfice, quelle recette MIRACULEUSE utiliseraient ils pour subitement être rentable et payer des cotisations ??!!
Personnellement je ne crois pas qu'ils ne sont pas rentable. C'est une grosse entourloupe. Ils n'ont quasi aucune charge en comparaison des sommes engendrées. L'argent est forcément injecté quelque part et reste dans leurs mains.
Si ils proposent un modèle ou le chauffeur paye pour avoir accès aux services de réservation et reste libre de ses choix alors ils n'auront pas de charges patronales à payer.
Ils ont laissé des secteurs qui ne les intéressaient peut être pas vraiment. En Californie ils n'ont pas lâché le morceau.
 


Berkane49

Membre
10 Octobre 2019
2
1
Localité
Paris
Salut à tous et que la paix soit sur vous,

L’arrêt de la cours de cassation vient de créer un véritable séisme. C’est tout le système de l’uberisation qui vient de s’effondrer.
Pour ce qui nous concerne en particulier, il annonce la FIN des plateformes de mise en relation dans leur forme actuelle

Leur modèle économique, appliqué au détriment de l’intérêt de leur chauffeurs partenaires, et qui a fait leur force pendant de nombreuses années, se retourne aujourd’hui contre ses auteurs.

Cela est communément appelé l’effet boomerang : Tout ce que tu envoies, finit un jour par te revenir à la figure.

Pour être précis et analyser cette décision judiciaire, il faut savoir que la cour de cassation est la plus HAUTE JURIDICTION en France.
Ce qui sous entend que les plateformes ont utilisé tous leurs recours et n’ont pas d’autre solution que de se plier à la loi.

Le tribunal des prud’hommes qui avait statué précédemment en faveur des plateformes et reconnut que le chauffeur était un «indépendant», est aujourd’hui contraint de revoir sa décision.
Le lien de subordination a été établi et la décision fait force de loi.

Les plateformes se retrouvent dans une impasse et 3 solutions s’offrent à elles :

- Requalifier les partenaires en salariés :
J’estime la probabilité de ce scénario nulle.
La viabilité financière d’une telle action est sérieusement remise en cause.

- Muter vers au autre modèle plus sain économiquement :
Cette probabilité est très faible pour 2 raisons ; le temps est très restreint pour le mettre en place et les prix actuels, tirés vers le bas, ne leur laissent AUCUNE MANŒUVRE pour envisager un intéressement participatif envers le chauffeur.

- Gagner du temps et quitter le territoire :
A mon sens c’est la situation la plus envisageable.

Il faut savoir que cette décision est une véritable bombe et touche non seulement Uber mais tous ceux qui utilisent un modèle identique au sien ; sont inclus TOUTES les plateformes concurrentes mais de façon plus large, tous les autres secteurs d’activité s’inspirant du modèle Uber.

Récemment, le tribunal des prud’hommes de Paris a condamné Deliveroo à verser 30000€ à un de ses livreurs pour « travail dissimulé ».
Les juges ont estimé que le livreur aurait dû bénéficier d’un statut de salarié et non de prestataire.

Bien que Uber et Deliveroo soient différents sur la forme (le moyen de locomotion utilisé par leurs partenaires), il n’en reste pas moins qu’ils sont similaires sur le fond (le système mis en place est identique).

Ce qui doit nous interpeller dans la sentence c’est le montant versé pour le dédommagement.
Le livreur devrait bénéficier de 30000€ (pour quelques mois de travail) si la cour d’appel et cassation confirment cette décision.

Pour ce qui concerne notre corps d’activité il y’a une centaine de dossiers auprès des tribunaux compétents.
Certains sont déjà instruits avec de bonnes avancées et d’autres sont en attente et prendront la même voie prochainement.
Sans compter ceux qui viendront grossir les chiffres au fur et à mesure.

Cette décision est un véritable cataclysme et signe très certainement la fin d’un modèle économique.

Je n’imagine pas les plateformes devoir s’acquitter de préjudices aussi conséquents et de plus, devoir adopter un nouveau modèle économique qui ne leur serait d’aucun profit.


Quant à la requalification des partenaires chauffeurs en salariés, ce n’est absolument pas un cas de figure à envisager.
Le montant des cotisations liées à la couverture sociale de l’employé, réduisent à néant cette hypothèse.

Je laisse a chacun l’estimation du préjudice financier que subiront les plateformes, si elles doivent s’acquitter du dédommagement de plusieurs milliers de chauffeurs ayant déposé un recours auprès des autorités compétentes.

Habituellement, je suis très mesuré dans mes intuitions et utilise le conditionnel et émet souvent des cas hypothétiques.
Comme j’ai pu le faire très récemment sur le topic « Uber : et si c’était la fin... »
D’ailleurs j’envisageais la possibilité d’une victoire des chauffeurs dans le post suivant #18 (capture écran), et prévoyait même l’application de la loi LOM.
J’ai comme l’impression que mon scénario se confirme...

Par contre cette fois-ci, je serais moins prudent dans mes propos et annonce LE DERNIER 1/4 D’HEURE DES PLATEFORMES.
Il doit y avoir actuellement une panique sans nom chez ces derniers.

Dorénavant, je pense que leur temps est compté et qu’elles n’ont aucun levier viable à activer.
La seule issue qui se propose à eux et de « jouer la montre ».
Il est possible que je m’égare dans mes prévisions , mais j’assumerais parfaitement mes avancées.
Dans tous les cas, j’ai argumenté ma vision et ne me base pas sur mon doigt mouillé.
Le temps confirmera ou infirmera ma prédiction.
Qui vivra verra...

ps : je mets un copyright sur ce topic, au cas où Brahim Ben Ali le posterait sur son FB.
Cette fois ci qu’il mette le lien vers ce forum ;)
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Voir la pièce jointe 7703
Merci pour ce poste super intéressant.

Tu dis à un moment qu'une des solutions serait de muter vers un autre modèle économique. Arrête moi si je me trompe mais je crois que ce qui est mis en cause par la cour de cassation c'est davantage le lien de subordination que le modèle économique.

Ayant dit cela, est ce qu'Uber (et les autres bien évidemment) n'auront pas simplement à travailler sur les differents points qui caractérisent ce lien de subordination en laissant par exemple plus de latitudes aux chauffeurs sur la fixation des prix, la possibilité de se constituer leur propre clientèle etc...?
Tout comme ils tentent de le faire actuellement en Californie après avoir reçu un jugement similaire de la part de la justice américaine.

J'ai beaucoup de mal à penser qu'ils vont simplement fermer boutique...
 
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player59

Zoneur Averti
VTC
UBER
21 Août 2016
576
761
Localité
Lille
Faut pas chercher le VTC exister bien avant Uber!!!
Uber ont inventé une application c’est tout!
les chauffeurs sont venu parce qu’il avait la facilité de démarrer et gagner de l’argent sans se casser le c.. à aller chercher des clients privés!
Au début comme c’était correcte personne ne se plaignait aujourd’hui que ça c’est dégradé déconnexion abusif baisse des tarifs etc les attaques ont commencées contre eux!
La justice sanctionne le mode économique de la plateforme pas le métier de VTC!
VTC = Uber faut se l’enlever de la tête
Il y a des VTC qui font se métier depuis plus 10ans bien avant Uber!
Parce la cour de cassation dit que cette décision concerne toute les plateformes qui utilisent le même modèle que Uber!
Cela concernent plusieurs secteurs d’activités!
C’est pour ça que c’est une bombe!!!!
 


driverzonard

Maître Zoneur
VTC
UBER
KAPTEN
12 Décembre 2019
1 181
1 525
Localité
Paris
muter vers un autre modèle économique.
Oui c’est bien ce que j’ai dit.
Je parlais d’un modèle plus sain économiquement avec intéressement participatif.
Le lien de subordination n’est pas simplement le fait de recevoir des ordres, il est reconnu que ne pas être « maître » des prix proposés par les plateformes est également une condition de la subordination.
 


Berkane49

Membre
10 Octobre 2019
2
1
Localité
Paris
Oui c’est bien ce que j’ai dit.
Je parlais d’un modèle plus sain économiquement avec intéressement participatif.
Le lien de subordination n’est pas simplement le fait de recevoir des ordres, il est reconnu que ne pas être « maître » des prix proposés par les plateformes est également une condition de la subordination.
Oui, on dit exactement la même chose sur les composantes du lien de subordination.
De toute façon, on aura très vite une reponse sur les intentions d'uber en France, c'est effectivement une grosse épine que les juges leur ont foutu dans le pied.
Malheureusement, au-delà des quelques chauffeurs qui verront leur relation requalifiés en salariés, je suis quasi sûr que tout les autres sortiront perdant de cette situation.
 


driverzonard

Maître Zoneur
VTC
UBER
KAPTEN
12 Décembre 2019
1 181
1 525
Localité
Paris
Comme tous les chauffeurs, j´ai reçu aujourd’hui un mail « construisons ensemble notre charte sociale ».
Quiconque connaît Uber trouvera ce langage trop mielleux.

Depuis quand Uber cherche t il à prendre notre avis en considération pour établir une charte ??

Il ne faut pas être naïf, Uber veut juste transférer la patate chaude aux chauffeurs ; comme il a pu le faire avec la TVA et forcer les chauffeurs à assumer la leur.

Uber veut aujourd’hui reproduire l’histoire et faire payer aux chauffeurs leurs cotisations sociales.
L’ URSSAF depuis 2016 cherche à requalifier les chauffeurs Uber en salariés, mais la justice ne leur a pas donné raison.

Aujourd’hui l’ URSSAF peut récupérer des cotisations sociales mais le chauffeur veut assumer le rôle et les prendre en charge à la place de Uber.
Quoiqu’il se passe l’ URSSAF voudra récupérer son dû.

Soit c’est uber qui paiera, soit c’est le chauffeur.
A nous de ne pas tomber dans leur piège.
Sinon, celui qui est en AE devra avoir ses cotisations à jour, et pour le « salarié » d’un CAPA, je lui souhaite d’avoir les charges patronales et déclarations aux impôts à jour.

Ne signez pas la charte à l’aveugle !!!
Demandez une copie et renseignez vous auprès d’un juriste avant sa signature !!!
Je voulais juste vous avertir afin d’ être prudent
 
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fabien999

Zoneur Averti
11 Mars 2016
647
1 011
Localité
Marseille
Salut à tous et que la paix soit sur vous,

L’arrêt de la cours de cassation vient de créer un véritable séisme. C’est tout le système de l’uberisation qui vient de s’effondrer.
Pour ce qui nous concerne en particulier, il annonce la FIN des plateformes de mise en relation dans leur forme actuelle

Leur modèle économique, appliqué au détriment de l’intérêt de leur chauffeurs partenaires, et qui a fait leur force pendant de nombreuses années, se retourne aujourd’hui contre ses auteurs.

Cela est communément appelé l’effet boomerang : Tout ce que tu envoies, finit un jour par te revenir à la figure.

Pour être précis et analyser cette décision judiciaire, il faut savoir que la cour de cassation est la plus HAUTE JURIDICTION en France.
Ce qui sous entend que les plateformes ont utilisé tous leurs recours et n’ont pas d’autre solution que de se plier à la loi.

Le tribunal des prud’hommes qui avait statué précédemment en faveur des plateformes et reconnut que le chauffeur était un «indépendant», est aujourd’hui contraint de revoir sa décision.
Le lien de subordination a été établi et la décision fait force de loi.

Les plateformes se retrouvent dans une impasse et 3 solutions s’offrent à elles :

- Requalifier les partenaires en salariés :
J’estime la probabilité de ce scénario nulle.
La viabilité financière d’une telle action est sérieusement remise en cause.

- Muter vers au autre modèle plus sain économiquement :
Cette probabilité est très faible pour 2 raisons ; le temps est très restreint pour le mettre en place et les prix actuels, tirés vers le bas, ne leur laissent AUCUNE MANŒUVRE pour envisager un intéressement participatif envers le chauffeur.

- Gagner du temps et quitter le territoire :
A mon sens c’est la situation la plus envisageable.

Il faut savoir que cette décision est une véritable bombe et touche non seulement Uber mais tous ceux qui utilisent un modèle identique au sien ; sont inclus TOUTES les plateformes concurrentes mais de façon plus large, tous les autres secteurs d’activité s’inspirant du modèle Uber.

Récemment, le tribunal des prud’hommes de Paris a condamné Deliveroo à verser 30000€ à un de ses livreurs pour « travail dissimulé ».
Les juges ont estimé que le livreur aurait dû bénéficier d’un statut de salarié et non de prestataire.

Bien que Uber et Deliveroo soient différents sur la forme (le moyen de locomotion utilisé par leurs partenaires), il n’en reste pas moins qu’ils sont similaires sur le fond (le système mis en place est identique).

Ce qui doit nous interpeller dans la sentence c’est le montant versé pour le dédommagement.
Le livreur devrait bénéficier de 30000€ (pour quelques mois de travail) si la cour d’appel et cassation confirment cette décision.

Pour ce qui concerne notre corps d’activité il y’a une centaine de dossiers auprès des tribunaux compétents.
Certains sont déjà instruits avec de bonnes avancées et d’autres sont en attente et prendront la même voie prochainement.
Sans compter ceux qui viendront grossir les chiffres au fur et à mesure.

Cette décision est un véritable cataclysme et signe très certainement la fin d’un modèle économique.

Je n’imagine pas les plateformes devoir s’acquitter de préjudices aussi conséquents et de plus, devoir adopter un nouveau modèle économique qui ne leur serait d’aucun profit.


Quant à la requalification des partenaires chauffeurs en salariés, ce n’est absolument pas un cas de figure à envisager.
Le montant des cotisations liées à la couverture sociale de l’employé, réduisent à néant cette hypothèse.

Je laisse a chacun l’estimation du préjudice financier que subiront les plateformes, si elles doivent s’acquitter du dédommagement de plusieurs milliers de chauffeurs ayant déposé un recours auprès des autorités compétentes.

Habituellement, je suis très mesuré dans mes intuitions et utilise le conditionnel et émet souvent des cas hypothétiques.
Comme j’ai pu le faire très récemment sur le topic « Uber : et si c’était la fin... »
D’ailleurs j’envisageais la possibilité d’une victoire des chauffeurs dans le post suivant #18 (capture écran), et prévoyait même l’application de la loi LOM.
J’ai comme l’impression que mon scénario se confirme...

Par contre cette fois-ci, je serais moins prudent dans mes propos et annonce LE DERNIER 1/4 D’HEURE DES PLATEFORMES.
Il doit y avoir actuellement une panique sans nom chez ces derniers.

Dorénavant, je pense que leur temps est compté et qu’elles n’ont aucun levier viable à activer.
La seule issue qui se propose à eux et de « jouer la montre ».
Il est possible que je m’égare dans mes prévisions , mais j’assumerais parfaitement mes avancées.
Dans tous les cas, j’ai argumenté ma vision et ne me base pas sur mon doigt mouillé.
Le temps confirmera ou infirmera ma prédiction.
Qui vivra verra...

ps : je mets un copyright sur ce topic, au cas où Brahim Ben Ali le posterait sur son FB.
Cette fois ci qu’il mette le lien vers ce forum ;)
Messages Fusionnés

Voir la pièce jointe 7703
il se peut aussi qu'ils s'en sortent a bon compte et continuent a exercer tranquillement ,avec leur armée d'avocats juristes et compagnie je me fais pas trop de soucis pour eux.......

Seul le temps le diras mais les solutions pour eux sont nombreuses ,changer de nom ,interdire les AE ,créer un Citygo bis ect ect

On dit que les chats ont 7 vies mais eux je crois qu'ils en ont beaucoups plus :laughing:
 



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