Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Important TEXTES OFFICIELS du T3P
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driverzonard
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VTC Maraude (électronique) : hors papier, est ce une mascarade ou applicable 🤔
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Important J + 4 ans : pourquoi l’article 2 de la loi sur le T3P n'est toujours pas appliquer ?
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pedro92
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VTC conventionné CPAM
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Important Grosse colère de Brahim/INV : Le ministère du travail ne prendra pas en compte les conclusions de la Mission Frouin ?
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Demande carte VTC PSC1 obligatoire
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mannou
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Avis La vente des données des chauffeurs : est-ce légal ?
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Naro
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Info Anne Hidalgo confirme que les voitures ne reviendront pas rue de Rivoli
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Pascal78600
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gidari64
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Pétition pour le conventionnement CPAM aux TPV et VTC pour le transport sanitaire assis
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Pascal78600
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thiery
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Question Acceptez vous les animaux domestiques dans votre véhicule sans accord préalable ?
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Seboo
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VTC Peut-on exercer avec un cabriolet ?
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Rashback
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Important Doit on toujours faire refaire la carte d'aptitude physique professionnelle
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"Dashcam" : la réglementation
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Kuikui
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ISMA_44
Question Utiliser le véhicule d'un ami VTC
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Manred
Question Aide de l'état
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Fredazna
Question Passager à l'avant
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Nono_le_bo
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Question Transport maximum de passagers en Van
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Question Lien site internet sur plaque d'immatriculation
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gidari64
Question Ceintures de sécurité
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Important Retrait temporaire carte VTC
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Rashback
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Question Contrôle CRS - plaque à changer pour mauvais numéro de département
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