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Important Plateformes et uberisation : la cour de cassation siffle la fin de la récréation !


Important Plateformes et uberisation : la cour de cassation siffle la fin de la récréation !


driverzonard

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12 Décembre 2019
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Salut à tous et que la paix soit sur vous,

L’arrêt de la cours de cassation vient de créer un véritable séisme. C’est tout le système de l’uberisation qui vient de s’effondrer.
Pour ce qui nous concerne en particulier, il annonce la FIN des plateformes de mise en relation dans leur forme actuelle

Leur modèle économique, appliqué au détriment de l’intérêt de leur chauffeurs partenaires, et qui a fait leur force pendant de nombreuses années, se retourne aujourd’hui contre ses auteurs.

Cela est communément appelé l’effet boomerang : Tout ce que tu envoies, finit un jour par te revenir à la figure.

Pour être précis et analyser cette décision judiciaire, il faut savoir que la cour de cassation est la plus HAUTE JURIDICTION en France.
Ce qui sous entend que les plateformes ont utilisé tous leurs recours et n’ont pas d’autre solution que de se plier à la loi.

Le tribunal des prud’hommes qui avait statué précédemment en faveur des plateformes et reconnut que le chauffeur était un «indépendant», est aujourd’hui contraint de revoir sa décision.
Le lien de subordination a été établi et la décision fait force de loi.

Les plateformes se retrouvent dans une impasse et 3 solutions s’offrent à elles :

- Requalifier les partenaires en salariés :
J’estime la probabilité de ce scénario nulle.
La viabilité financière d’une telle action est sérieusement remise en cause.

- Muter vers au autre modèle plus sain économiquement :
Cette probabilité est très faible pour 2 raisons ; le temps est très restreint pour le mettre en place et les prix actuels, tirés vers le bas, ne leur laissent AUCUNE MANŒUVRE pour envisager un intéressement participatif envers le chauffeur.

- Gagner du temps et quitter le territoire :
A mon sens c’est la situation la plus envisageable.

Il faut savoir que cette décision est une véritable bombe et touche non seulement uber mais tous ceux qui utilisent un modèle identique au sien ; sont inclus TOUTES les plateformes concurrentes mais de façon plus large, tous les autres secteurs d’activité s’inspirant du modèle Uber.

Récemment, le tribunal des prud’hommes de Paris a condamné Deliveroo à verser 30000€ à un de ses livreurs pour « travail dissimulé ».
Les juges ont estimé que le livreur aurait dû bénéficier d’un statut de salarié et non de prestataire.

Bien que uber et Deliveroo soient différents sur la forme (le moyen de locomotion utilisé par leurs partenaires), il n’en reste pas moins qu’ils sont similaires sur le fond (le système mis en place est identique).

Ce qui doit nous interpeller dans la sentence c’est le montant versé pour le dédommagement.
Le livreur devrait bénéficier de 30000€ (pour quelques mois de travail) si la cour d’appel et cassation confirment cette décision.

Pour ce qui concerne notre corps d’activité il y’a une centaine de dossiers auprès des tribunaux compétents.
Certains sont déjà instruits avec de bonnes avancées et d’autres sont en attente et prendront la même voie prochainement.
Sans compter ceux qui viendront grossir les chiffres au fur et à mesure.

Cette décision est un véritable cataclysme et signe très certainement la fin d’un modèle économique.

Je n’imagine pas les plateformes devoir s’acquitter de préjudices aussi conséquents et de plus, devoir adopter un nouveau modèle économique qui ne leur serait d’aucun profit.


Quant à la requalification des partenaires chauffeurs en salariés, ce n’est absolument pas un cas de figure à envisager.
Le montant des cotisations liées à la couverture sociale de l’employé, réduisent à néant cette hypothèse.

Je laisse a chacun l’estimation du préjudice financier que subiront les plateformes, si elles doivent s’acquitter du dédommagement de plusieurs milliers de chauffeurs ayant déposé un recours auprès des autorités compétentes.

Habituellement, je suis très mesuré dans mes intuitions et utilise le conditionnel et émet souvent des cas hypothétiques.
Comme j’ai pu le faire très récemment sur le topic « uber : et si c’était la fin... »
D’ailleurs j’envisageais la possibilité d’une victoire des chauffeurs dans le post suivant #18 (capture écran), et prévoyait même l’application de la loi LOM.
J’ai comme l’impression que mon scénario se confirme...

Par contre cette fois-ci, je serais moins prudent dans mes propos et annonce LE DERNIER 1/4 D’HEURE DES PLATEFORMES.
Il doit y avoir actuellement une panique sans nom chez ces derniers.

Dorénavant, je pense que leur temps est compté et qu’elles n’ont aucun levier viable à activer.
La seule issue qui se propose à eux et de « jouer la montre ».
Il est possible que je m’égare dans mes prévisions , mais j’assumerais parfaitement mes avancées.
Dans tous les cas, j’ai argumenté ma vision et ne me base pas sur mon doigt mouillé.
Le temps confirmera ou infirmera ma prédiction.
Qui vivra verra...

ps : je mets un copyright sur ce topic, au cas où Brahim Ben Ali le posterait sur son FB.
Cette fois ci qu’il mette le lien vers ce forum ;)
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driverzonard

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J’aim Bien ta façon de résumer les choses bravo
Je dirais plus ma façon d’ ANALYSER ;)
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Ceux qui émettent des doutes sur mon hypothèse, rien ne les empêche de la soumettre à un spécialiste du domaine (avocat ou autre).
Et voyons ce qu’il en pense.
 


VT_CHARBON

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9 Décembre 2019
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Analyse pertinente pourrais-tu nous donner les sources il serait intéressant de voir ça.
Mais à mon a
 


driverzonard

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Flopax

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4 Janvier 2020
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Je penche pour la 2ème alternative. Ils ont déjà en main les cartes pour remanier le système de rémunération qui évitera d'être requalifié comme employeur. Ils devaient s'attendre à cette décision et tout doit déjà être en place. Ce qui est sûr c'est qu'une société qui pèse des milliards ne va pas s'évaporer comme ça du jour au lendemain ni laisser passer un de leur plus gros marché (si on est bien un des plus gros marché d'uber). Ceci dit l'action va encore prendre un coup dans les boules.
 


driverzonard

Maître Zoneur
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12 Décembre 2019
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ne va pas s'évaporer comme ça du jour au lendemain ni laisser passer un de leur plus gros marché
Elle a déjà dû quitter plusieurs villes importantes dans le monde.
Son plus gros marché en Europe (si je ne m’abuse) est Londres, et pourtant l’exercice de son activité y est en sursis.
La décision finale n’est pas entre ses mains, la justice a tranché.
En France nul n’est au dessus des lois.
 
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fab1964

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20 Décembre 2016
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Pour résumer . Que vont devenir les autoentrepreneurs ?
 


Kamazeus

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J umagine que prochainement uber pourrait nous faire signer un doc avant de pouvoir se connecter du genre "accepter les nouvelles conditions" sinon impossible de se connecter et de passez en ligne...ou on s engage a ne pas les attaquer au milieu d autres truc ...vous en pensez quoi?
 


driverzonard

Maître Zoneur
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Je penche pour la 2ème alternative
Pas envisageable du tout.
Les prix sont trop bas, et il n’y a de place pour AUCUNE marge de manœuvre.
Même en augmentant la commission, comment vont ils payer les cotisations sociales liées à leurs salariés ??
En 10 ans d’activité, sans chauffeurs salariés, ils n’ont pas dégagé de bénéfice, quelle recette MIRACULEUSE utiliseraient ils pour subitement être rentable et payer des cotisations ??!!
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J umagine que prochainement Uber pourrait nous faire signer un doc avant de pouvoir se connecter du genre "accepter les nouvelles conditions" sinon impossible de se connecter et de passez en ligne...ou on s engage a ne pas les attaquer au milieu d autres truc ...vous en pensez quoi?
.
Ce n’est pas possible.
Hiérarchiquement, une loi est au dessus de tout.
Tu peux avoir des conditions générales qui jouent sur des vides juridiques, comme cela était le cas jusqu’à présent, mais une fois que la CASSATION a tranché, on pose les jouets et on se tient en rang.
Rien ne peut contredire une loi !!!
 
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