Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

Souleybra
Chauffeur privé sans application
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NLF
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bruori
PV circulation 206 rue de Rivoli
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Shibani
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Eko
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Important le Parlement européen se prononce pour la fin des ventes des voitures essence, diesel et hybrides neuves en 2035
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Shibani
Shibani
Nerso
Uber interdit à Genève
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Nerso
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papi45
Retrouver Registre VTC
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papi45
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Eko
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Important Fin du Masque dans les transports le 16 Mai
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Natan
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AZF
Important INV dénonce les élections syndicales !!
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AZF
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vtcbourges
Publicité VTC APE 4932Z
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vtcbourges
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AZF
Info Requalification en contrat de travail de la relation entre chauffeurs de VTC et plateforme : la Cour de cassation dit « non » … pour cette fois
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AZF
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amineB05
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Maraude électronique
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AZF
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Sun
Question Attestation d'aptitude à la conduite de véhicule
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Sun
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Hormerty
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Parking pro Orly
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bruori
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AZF
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Info Travailleurs des plateformes: les futurs représentants seront protégés et indemnisés
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AZF
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Shibani
Question Prise en charge Orly
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Natan
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AZF
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Important Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 prolongation des véhicules jusqu'au 5 février 2023 .
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iliasse13000
I
dm driver
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Passerelle VTC - Taxi
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Eko
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Rominouus
Contrôle VTC par la police nationale
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Milk-34
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driverzonard
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Paris ZTL, on fait le point…
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AZF
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Toto1070
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Important Prolongation âge véhicule 1 an suite accord ministère des transports
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driverzonard
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Stany94
Question Documents obligatoires à présenter lors d'un contrôle BOERS
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