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Délai Registre VTC
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- 11 Mars 202411/03/24
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Bonjour,
Je suis en cours d’enregistrement au registre des VTC et je compte y inscrire mon véhicule personnel. Étant donné que je n’ai pas encore commencé l’activité, est-il possible de conserver temporairement mon assurance automobile classique, sans passer tout de suite à une assurance VTC, puisque seule l'attestation responsabilité civile professionnelle (RC PRO) est exigée pour l’instant ?
Je suis en cours d’enregistrement au registre des VTC et je compte y inscrire mon véhicule personnel. Étant donné que je n’ai pas encore commencé l’activité, est-il possible de conserver temporairement mon assurance automobile classique, sans passer tout de suite à une assurance VTC, puisque seule l'attestation responsabilité civile professionnelle (RC PRO) est exigée pour l’instant ?
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- 11 Juin 202511/06/25
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Bonjour,
Le legal de traitement et en théorie, est de 2 mois, soit une réponse le 26 août au plus tard dans ton cas.
En pratique, la validation d'un dossier interne entre 3 à 5 semaines.
Es tu sûr que ton dossier est complet ?
N'as tu pas reçu un mail concernant ton dossier ? N'hésite pas à regarder des messages indésirables.
Regarder quel est le statut de ta demande sur REVTC.
[automerge]1753874857[/automerge]
Bonjour,
En règle générale, les assureurs t'obligent à souscrire aux deux assurances en même temps. C'est souvent un pack à prendre ou à laisser.
Malheureusement, la pratique des anciens VTC (mauvaise gestion, fraude, beaucoup de sinistres) ont fait que les assureurs classiques n'assurent plus. Les seuls qui assurent, tel que Solly Azar, impose un pack.
Bienvenue dans la profession.
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- 3 Avril 202503/04/25
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J’ai reçu un retour aujourd’hui, la carte VTC a été accepté ainsi que la RC pro mais pas mon véhicule car j’ai pas mis oui à dérogatoire.. tu penses que ça relance tout à zéro ?
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- 11 Juin 202511/06/25
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En effet, en règle générale la puissance de seul moteur thermique d'un hybride ne fait jamais 84kW. Il faut mettre dérogatoire.
Refuser le dossier pour ce point alors que sur la carte grise il est clairement indiqué que le véhicule est hybride me paraît exagéré.
Quant à ton dossier, tout dépend de son statut sur REVTC.
Si le statut est refusé, oui, tout recommence de 0
.Si le statut est toujours en "instruction", non, cest la date de dépôt initiale qui est considérée.
En tout état de cause, avec l'administration, tout dépend de bon vouloir de l'agent sur lequel tu tombes.
Bon courage m.
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- 3 Avril 202503/04/25
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merci pour ces précisions, il m’a l’air d’être en cours d’instruction dans le corps du mail..
Il ne reste plus qu’à ce qu’ils acceptent le véhicule qu’ils ont seul refuse.. j’ai fait la modif dans la matinée directement.
Croisons les doigts.
Merci pour les précisions.
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- 4 Octobre 201704/10/17
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Déposé le 24 juin, validé le 25 juillet pour ma part (j'étais en micro je suis passé en SASU)
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- 3 Avril 202503/04/25
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Félicitations à toi
[automerge]1753944741[/automerge]
En effet, en règle générale la puissance de seul moteur thermique d'un hybride ne fait jamais 84kW. Il faut mettre dérogatoire.
Refuser le dossier pour ce point alors que sur la carte grise il est clairement indiqué que le véhicule est hybride me paraît exagéré.
Quant à ton dossier, tout dépend de son statut sur REVTC.
Si le statut est refusé, oui, tout recommence de 0
Si le statut est toujours en "instruction", non, cest la date de dépôt initiale qui est considérée.
En tout état de cause, avec l'administration, tout dépend de bon vouloir de l'agent sur lequel tu tombes.
Bon courage m.
Salut,
J’ai ça en récapitulatif cela veut dire que mon dossier est refusé intégralement ou penses-tu de ton expérience que seul la modification est à effectuer (chose que j’ai faite dans la foulée).
Dernière édition:
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- 11 Juin 202511/06/25
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Bonjour,
Vu la capture d'écran je dirais que ton dossier est toujours en refusé.
Pour ta voiture le statut aurait dû être "à traiter" au lieu de "refusé".
D'abord, vérifie le statut global de ton dossier sur la page d'accueil. Cela doit être "en instruction"
Vérifie si tu as bien respecté la procédure pour corriger l'information sur ta voiture.
Tu peux également envoyer un mail pour connaître l'état exact de ton dossier.
Bon courage.
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