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Les chauffeurs ne sont pas salariés, c'est exact mais Uber verse des Commissions qui sont à déclaré par eux aux fisc.
Un exemple que je connais très bien, Booking est une plateforme de mise en relation ( tout comme UBER ) et touche les commissions sur les locations via son intermédiaire...
ce sont de toute façon ces chauffeurs qui ont tué UberPoP.
D'autre part UBER déclare par obligations fiscales toutes les sommes versées aux chauffeurs.
Que UBER soit considéré, comme plateforme numérique ou société de transpor,t cela ne légalisera pas de toute façon les chauffeurs non déclarés, qui eux sont responsable de leur statut.
UBER ne fermera pas, c'est uniquement le petit service UberPoP qui va être terminé après avoir servi de petit scandale de presse à des fins publicitaires à moindre coût.
Vous l'étudiez dans les grandes écoles de commerce.
C'est vrai.
Tout ce que tu écris est vrai,( distinction entre l'exécutif (la police=> ministère de l'intérieur) et le législatif (le juge et la loi). Celui qui décide en dernier ressort c'est le législatif).
MAIS.....
L'application UBER c'est un dossier en justice qui tranchera pour...
Oui mais l'application est une chose et le chauffeur avec son statut en est une autre.
Le chauffeur se sert de l'application mais n'en dépend pas et est tout à fait libre, donc responsable de sa situation fiscale.
continuer sans être déclaré, pas question et à mon avis pas possible dans le futur.
Continuer en étant déclaré, OUI mais sur quel tarif pour être quand même rentable........
Le soucis est de se trouver dans un flou juridique, c'est pourquoi je ne tourne plus actuellement.
L'application UBER est à la limite légale, mais l'utilisation de celle ci par des chauffeurs indépendant et non déclarés n'est pas légale quoi qu'on puisse dire ou entendre.
Vivement un jugement...