- 4 Janvier 2016
- 344
- 353
- Localité
- Paris
en fouillant un peu j'ai trouvé que le projet de loi sera examiné le Mercredi 19 Octobre 2016 à 11H par la "COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE" du Sénat: 
Examen du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 810 (2015-2016) «Transport public particulier de personnes» (procédure accélérée)
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...rable/Calprev_AmenagementTerritoireDevDur.pdf
								Examen du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 810 (2015-2016) «Transport public particulier de personnes» (procédure accélérée)
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...rable/Calprev_AmenagementTerritoireDevDur.pdf
 
				
		 
 
		










 
 
		 
 
		