- 4 Janvier 2016
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- Localité
- Paris
en fouillant un peu j'ai trouvé que le projet de loi sera examiné le Mercredi 19 Octobre 2016 à 11H par la "COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE" du Sénat:
Examen du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 810 (2015-2016) «Transport public particulier de personnes» (procédure accélérée)
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...rable/Calprev_AmenagementTerritoireDevDur.pdf
Examen du rapport et du texte de la commission sur la PPL n° 810 (2015-2016) «Transport public particulier de personnes» (procédure accélérée)
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichi...rable/Calprev_AmenagementTerritoireDevDur.pdf