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Porte carte VTC


Porte carte VTC


Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 505
3 023
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Marseille
Bonjour, j'ai trouvé sur le forum un sujet qui en parle, mais qui remonte à 2017...


Mais je me dis que depuis il y eut surement des changements.
Je voudrais savoir si ce système est autorisé pour mettre les macarons AV et AR.
J'ignore si ce système est légal ou pas.


Idem, connaissez-vous ce prestataire ;)
Merci d'avance de vos réponses
Salut
Le texte de lois dit apposé sur le par brise et la lunette arrière... La définition d'apposer est claire. Tu n'ais pas obligé de le fixer de manière définitive. Par contre les macarons (définitifs et pas le provisoir) doivent être clairement apposés.

Ps : 14.90 le support tu te fais bien douiller... A croire qu'un simple URL fait vendre à 10 fois plus cher mdr
 


Thierry_c16

Petit nouveau sur Bordeaux
VTC
UBER
LECAB
HEETCH
MY SAM
30 Novembre 2019
159
144
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Bordeaux
Salut
Le texte de lois dit apposé sur le par brise et la lunette arrière... La définition d'apposer est claire. Tu n'ais pas obligé de le fixer de manière définitive. Par contre les macarons (définitifs et pas le provisoir) doivent être clairement apposés.

Ps : 14.90 le support tu te fais bien douiller... A croire qu'un simple URL fait vendre à 10 fois plus cher mdr
L'article R3411-9 du code des transports dit :

"Les véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes sont munis d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Cette signalétique est apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle est retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes."

Et je j'isole la phrase pour être sur qu'elle ne soit pas passé à coté :

"Elle est retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes."

Donc, la loi nous stipule bien d'enlever la signalétique dans la perceptive ou le véhicule ne sert pas au transport de personnes...

Voilà ce que j'ai acheté pour mettre ma carte VTC (entre autre)

amazon2.PNG
 
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Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 505
3 023
Localité
Marseille
L'article R3411-9 du code des transports dit :

"Les véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes sont munis d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Cette signalétique est apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle est retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes."

Et je j'isole la phrase pour être sur qu'elle ne soit pas passé à coté :

"Elle est retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes."

Donc, la loi nous stipule bien d'enlever la signalétique dans la perceptive ou le véhicule ne sert pas au transport de personnes...

Voilà ce que j'ai acheté pour mettre ma carte VTC (entre autre)

Voir la pièce jointe 8374
Salut
Le texte que tu sorts est juste mais ne concerne absolument pas les exploitants de voiture avec chauffeur (VTC) .

Le transport public routier collectif de moins de neuf place n'est pas du transport de personnes particulier ou privé. Tu confond deux types de transports qui dépendent de deux professions différentes.
Le texte que tu cite conserne les transporteurs public routier collectifs comme les LOTI entre autre (vignette violette). Ce type de transport n'est pas autorisé pour les VTC et répond à une réglementation totalement différente notamment au niveau de la signalétique (mais pas que : véhicule, examen d'accès... ).

Sur cette discution on parle de signalétique exloitant VTC (vignette rouge) voilà le texte concernant la profession VTC (article 4 dit bien apposé)

___________________________________________
Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur.

Version consolidée au 21 mai 2020

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3122-3, R. 3122-1, R. 3122-6 et R. 3122-8 ;
Vu le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 modifié relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif au transport public particulier de personnes et modifiant diverses dispositions du code des transports, notamment son article 12,
Arrêtent :


Article 1 En savoir plus sur cet article...

La signalétique prévue à l'article R. 3122-8 du code des transports est constituée de vignettes conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté et réalisées par l'Imprimerie nationale.
La signalétique définitive comprend deux vignettes autocollantes produites et diffusées par l'Imprimerie nationale. La signalétique temporaire comprend une vignette imprimée sur papier libre à partir d'un exemplaire transmis par l'Imprimerie nationale par voie électronique.


Article 2

Sur demande de l'exploitant, la signalétique définitive est délivrée pour chaque véhicule validé sur le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-3 du même code, en application des articles R. 3122-1 et R. 3122-6 du code des transports.
Dans l'attente de la réception de la signalétique définitive après leur inscription au registre, après une mise à jour de ce dernier, après un renouvellement d'inscription, ou après une déclaration de recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1, une signalétique temporaire est délivrée dès réception du paiement.


Article 3

La signalétique définitive cesse d'être valide :
- lorsque le véhicule déclaré au registre n'est plus conforme aux caractéristiques techniques prévues à l'article R. 3122-6 du même code et aux textes pris pour son application ;
- lorsque l'inscription en cours de l'exploitant arrive à échéance et en tout état de cause à échéance maximum de cinq ans ;
- lorsque la durée du recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1 est expirée.

La durée de validité de la signalétique temporaire ne peut ni excéder trente jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par voie électronique de la vignette par l'Imprimerie nationale ni, le cas échéant, excéder la date de fin du recours mentionné à l'alinéa précédent.


Article 4

Les deux vignettes de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.
La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.


Article 5

La date prévue à l'article 2 du décret du 15 septembre susvisé est la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, l'exploitant disposant d'une signalétique avant cette date peut continuer de l'utiliser jusqu'au 30 juin 2017.


Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 (Ab)
Abroge ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - Annexe (Ab)
Abroge ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. (Ab)
Abroge ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
Abroge ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 - art. 2 (Ab)
___________________________________________
 
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WATTAM

Membre
VTC
27 Avril 2020
25
25
Localité
Montpellier
bonjour, je pense que le terme APPOSER est tres claire.
tout dependra ensuite de l'humeur du flic qui vous controle, a savoir
-si sa femme vient de le larguer
-s'il n'aime pas ta tronche,
-s'il na jamais lu l'article de lois, par ce que ca ne l'interesse pas,
- si son père ou un menbre de sa famille est taxi,
-s'il est jaloux par ce que t'es le proprio d'une caisse a 40 milles euros...


Il te mettra quant meme l'amende, juste pour bien te faire ...., car ca sera a toi , de prendre le temps de la contester, perdre le temps a ecrire un courrier l'argumenter breffff..

iMAGINEZ quelqu'un qui 'utilise son vehicule que 2 fois dans la semaine, les week end..
ou est la logique de coller le macarron?
certains ne travaillent que 2 soirs dans la semaine, le vendredi et samedi
brefff

TOUT DEPENDRA DE LHUMEUR DU FLIC.

UN CONSEIL QUANT ON SE FAIT CONTROLER
_eviter de lever la voix
-etre courtois meme si le flic essaie de vous faire ....
-savoir dire (oui monsieur, non monsieur, excusez moi monsieur, merci monsieur) c'est un role que tout le monde doit savoir jouer pour eviter de perdre le temps.lui il en a a perdre , pas vous.
GENERALEMENT CA PASSE.

EVITEZ LES WESH, les va...... ta mere ...ya certaines personnes , c'est un reflexe..meme quant les filcs disent bonjour...
VOUS ETES DES PATRONS, REFLECHISSEZ ET AGISSEZ EN CONSEQUENSE.
j'en ai connu des cas dans la livraison uber en scooter.
certains se feront toujours aligner, simplement par manque d'éducation , le flic se servira alors du apposer, ou du coller pour vous rendre la monnaie de votre piece.
bonne journee a vous.
 
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Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 505
3 023
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Marseille
Du moment où les macarons sont clairement visibles et mis au bon endroit il n'y a pas raison d'être verbalisé. Je ne me suis jamais fais verbalisé et pourtant je n'ai jamais collé les macarons juste apposé avec du film vitrostatique. Et j'ai bien été content de ne pas les avoir collé quand j'ai du changer mon pare-brise 2 fois d'affiler lol

C'est toujours pareil si tu es en règle ils te prendront rarement la tête, mais si tu es plaine maraude sans ta carte sur le pare-brise ou sans bon de réservation tu vas te faire aligner et ce sera bien fait.

W @WATTAM
Lors d'un contrôle de police
1- tu baisse gentiment ta vitre, et
2- tu dis bonjour à l'agent avec un joli sourire
3- tu place, toujours avec le sourire, une petite punchline du genre "monsieur l'agent ce que je préfère chez vous c'est votre mère" .
Ça c'est le vrais comportement à adopter pour passer les contrôles sans aucuns soucis... (humour je préfère préciser lol)
 
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Kuikui

Maître Zoneur
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UBER
MARCEL
1 Novembre 2016
4 068
5 456
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Paris
bonjour, je pense que le terme APPOSER est tres claire.
tout dependra ensuite de l'humeur du flic qui vous controle, a savoir
-si sa femme vient de le larguer
-s'il n'aime pas ta tronche,
-s'il na jamais lu l'article de lois, par ce que ca ne l'interesse pas,
- si son père ou un menbre de sa famille est taxi,
-s'il est jaloux par ce que t'es le proprio d'une caisse a 40 milles euros...


Il te mettra quant meme l'amende, juste pour bien te faire ...., car ca sera a toi , de prendre le temps de la contester, perdre le temps a ecrire un courrier l'argumenter breffff..

iMAGINEZ quelqu'un qui 'utilise son vehicule que 2 fois dans la semaine, les week end..
ou est la logique de coller le macarron?
certains ne travaillent que 2 soirs dans la semaine, le vendredi et samedi
brefff

TOUT DEPENDRA DE LHUMEUR DU FLIC.

UN CONSEIL QUANT ON SE FAIT CONTROLER
_eviter de lever la voix
-etre courtois meme si le flic essaie de vous faire ....
-savoir dire (oui monsieur, non monsieur, excusez moi monsieur, merci monsieur) c'est un role que tout le monde doit savoir jouer pour eviter de perdre le temps.lui il en a a perdre , pas vous.
GENERALEMENT CA PASSE.

EVITEZ LES WESH, les va...... ta mere ...ya certaines personnes , c'est un reflexe..meme quant les filcs disent bonjour...
VOUS ETES DES PATRONS, REFLECHISSEZ ET AGISSEZ EN CONSEQUENSE.
j'en ai connu des cas dans la livraison uber en scooter.
certains se feront toujours aligner, simplement par manque d'éducation , le flic se servira alors du apposer, ou du coller pour vous rendre la monnaie de votre piece.
bonne journee a vous.
les uber scooter seront toujours verbalises car c'est interdit à moins d'avoir une capacité de transport. leur scooteur ne sont pas assurés pour le transport de marchandises . seul les véhicules non motorisés échappe à cette loi sur le transport de marchandise .
donc un scooteur uber eat qui vous tamponne à coup sûr n a pas d assurance pro ou n'est pas assurer pour ce qu'il est en train de livrer
 
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WATTAM

Membre
VTC
27 Avril 2020
25
25
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Montpellier
les uber scooter seront toujours verbalises car c'est interdit à moins d'avoir une capacité de transport. leur scooteur ne sont pas assurés pour le transport de marchandises . seul les véhicules non motorisés échappe à cette loi sur le transport de marchandise .
donc un scooteur uber eat qui vous tamponne à coup sûr n a pas d assurance pro ou n'est pas assurer pour ce qu'il est en train de livrer
apres un ans d'activité,jamais eu de souci...
et il faut savoir , que sans meme le savoir, pre ce que tt le monde à une assurance de maison qui couvre les domages corporels et materiel à autrui, je t'invite a lire ton contrat d'assurance maison, aussi les contrats liés a ta carte bleu, et a pleins d'autres assurances qu'on cumules sans jamais les utiliser...
dans certaines zone de la france, sans scooter , delivero et uber ferment....
cette histoire de capacitaire pour livrer e scooter n'a duré que 2 jours dans ma ville..
tout le monde s'en fou en vrais.
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Du moment où les macarons sont clairement visibles et mis au bon endroit il n'y a pas raison d'être verbalisé. Je ne me suis jamais fais verbalisé et pourtant je n'ai jamais collé les macarons juste apposé avec du film vitrostatique. Et j'ai bien été content de ne pas les avoir collé quand j'ai du changer mon pare-brise 2 fois d'affiler lol

C'est toujours pareil si tu es en règle ils te prendront rarement la tête, mais si tu es plaine maraude sans ta carte sur le pare-brise ou sans bon de réservation tu vas te faire aligner et ce sera bien fait.

W @WATTAM
Lors d'un contrôle de police
1- tu baisse gentiment ta vitre, et
2- tu dis bonjour à l'agent avec un joli sourire
3- tu place, toujours avec le sourire, une petite punchline du genre "monsieur l'agent ce que je préfère chez vous c'est votre mère" .
Ça c'est le vrais comportement à adopter pour passer les contrôles sans aucuns soucis... (humour je préfère préciser lol)
lol
 
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Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 505
3 023
Localité
Marseille
W @WATTAM
Les Uber eat en scoot c'est comme la fameuse maraude électronique tout le monde s'en fou jusqu'au jour où ça se fait gauler ou que ça a un pépin.

Je pense que Kuikui @Kuikui parle niveau professionnel tu n'es pas couvert. C'est un peu comme si tu te disais je roule sans assurance pour le transport de personne car j'ai une assurance auto.ca ne marche pas. Niveau pro tu as zéro couverture.
Mais bon c'est pas le sujet de la discution 😜
 
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Kuikui

Maître Zoneur
MODO
VTC
UBER
MARCEL
1 Novembre 2016
4 068
5 456
Localité
Paris
apres un ans d'activité,jamais eu de souci...
et il faut savoir , que sans meme le savoir, pre ce que tt le monde à une assurance de maison qui couvre les domages corporels et materiel à autrui, je t'invite a lire ton contrat d'assurance maison, aussi les contrats liés a ta carte bleu, et a pleins d'autres assurances qu'on cumules sans jamais les utiliser...
dans certaines zone de la france, sans scooter , delivero et uber ferment....
cette histoire de capacitaire pour livrer e scooter n'a duré que 2 jours dans ma ville..
tout le monde s'en fou en vrais.
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lol
c'est pas parceque tout le monde s en fout que c légal ... :)
 
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Kiyovu

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
18 Novembre 2018
100
92
Localité
Cote d'Azur
apres un ans d'activité,jamais eu de souci...
et il faut savoir , que sans meme le savoir, pre ce que tt le monde à une assurance de maison qui couvre les domages corporels et materiel à autrui, je t'invite a lire ton contrat d'assurance maison, aussi les contrats liés a ta carte bleu, et a pleins d'autres assurances qu'on cumules sans jamais les utiliser...
dans certaines zone de la france, sans scooter , delivero et uber ferment....
cette histoire de capacitaire pour livrer e scooter n'a duré que 2 jours dans ma ville..
tout le monde s'en fou en vrais.
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lol
salut
Tu n’as pas obligation de coller le macaron tu le pose à ton pare-brise avant et arrière là où il doit être avec les moyens que tu veux(pochette plastique scotch ou autre)à partir du moment qu’il est totalement visible.
Pas mal le système du prestataire que tu as mis en lien mais franchement tu peux économiser même si c’est pas un prix de fou, moi j’ai découper à la forme du macaron une pochette plastique transparente sur laquelle j’ai collé le macaron et ensuite je prends un petit bout de scotch que je retourne sur lui-même puis que je fixe aux emplacements réglementaires.
Comme ça quand je ne travaille pas je peux les retirer puis les recollé sans même changer le scotch.
Le courrier de l'imprimerie nationale est très clair à ce sujet, et les textes de lois à ce sujet emploient effectivement le terme "apposés" mais se réfèrent toujours aux instructions données par l'imprimerie nationale, les macarons doivent donc être collés car liés au véhicule inscrit au registre.
Si on n'est pas en service, il y a lieu de retirer par contre la carte professionnelle.
Donc en cas de contrôle, la sanction est une amende de classe 4, soit 135 euros à 700 euros maximum et possible retrait de points. C'est du même ordre que de rouler sans carte grise à jour, défaut d'assurance etc.

Libre à vous de voir si le jeux en vaut la chandelle.
 



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