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Porte carte VTC


Porte carte VTC


Shibani

Zoneur Averti
VTC
UBER
29 Novembre 2016
829
653
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Paris
Le courrier de l'imprimerie nationale est très clair à ce sujet, et les textes de lois à ce sujet emploient effectivement le terme "apposés" mais se réfèrent toujours aux instructions données par l'imprimerie nationale, les macarons doivent donc être collés car liés au véhicule inscrit au registre.
Si on n'est pas en service, il y a lieu de retirer par contre la carte professionnelle.
Donc en cas de contrôle, la sanction est une amende de classe 4, soit 135 euros à 700 euros maximum et possible retrait de points. C'est du même ordre que de rouler sans carte grise à jour, défaut d'assurance etc.

Libre à vous de voir si le jeux en vaut la chandelle.
Si le texte de loi dit apposé c’est que ça doit être apposé.
Pourquoi essayer d’aller chercher plus loin alors que la loi le stipule.
 
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Kiyovu

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
18 Novembre 2018
100
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Cote d'Azur
C'est pas moi qu'il faut convaincre,mais les boers, et là, je vous souhaite bonne chance si c'est le genre de justification que vous donnerez quand ils vous demanderont pourquoi vos macarons ne sont pas apposés de manière réglementaire sur vos vitres.
 
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Shibani

Zoneur Averti
VTC
UBER
29 Novembre 2016
829
653
Localité
Paris
Tu pourra les convaincre avec le lien ci-joint, sachant que c’est pas sur les vignettes collées ou apposés qu’ils vont t’amender.
Et si au cas où ça devrait arriver ce dont je doute très très fortement, tu pourra contester sans problème
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C'est pas moi qu'il faut convaincre,mais les boers, et là, je vous souhaite bonne chance si c'est le genre de justification que vous donnerez quand ils vous demanderont pourquoi vos macarons ne sont pas apposés de manière réglementaire sur vos vitres.
Si ils sont apposer de manières réglementaires y’a pas de souci,
 
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driverzonard

Maître Zoneur
VTC
UBER
KAPTEN
12 Décembre 2019
1 181
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Localité
Paris
Toute la confusion porte sur le terme « apposer ». La langue française est claire là dessus : il s’agit de « poser, mettre ».

Par contre, il faut prendre en considération plusieurs autres indices en parallèle :
- la face est autocollante (si on l’appose elle colle)
- le mode opératoire imagé nous indique d’enlever le patch et le coller.
- le terme « apposer » est également utilisé par l’Etat pour le certificat écologique CRIT’AIR. Et sur ce point là, tout le monde sera d’accord pour dire que cette vignette devra être collée au pare brise et ce malgré que le terme « apposer » soit utilisé.

Implicitement pour l’Etat, dans cette situation, apposer cela signifie COLLER.

Bien que le fait de coller définitivement sur le pare-brise me semble risqué et infondé :
- On court un risque potentiel de vandalisme lorsque le véhicule sera sans surveillance. A plus forte raison dans les petites villes où les VTC sont peu nombreux.
- ils contiennent un QR code, l’immatriculation du véhicule et sont sécurisés. De ce fait ils ne peuvent par être utilisés pour un autre véhicule, ce qui évite les fraudes.

Je précise que je l’ai moi même collé. Mais rien ne m’empêche d’ être critique.
Apposer son certificat | Service de délivrance des certificats qualité de l’air - Ministère de la Transition écologique et solidaire
 

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UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
6 041
8 883
uberzone.fr
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Paris
La seule obligation est qu’il soit positionné au bon endroit et visible. Alors apposé ou coller le résultat est le même.
Tout comme le À pour les nouveaux conducteurs, aimantés ou scotchés ça ne change rien tant qu’il est visible tout le temps et surtout lors d’un contrôle. Tout agent de contrôle qui chipotera la dessus sera en abus de pouvoir.
 
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Cypheur

Maître Zoneur
MODO
VTC
13 Mars 2017
2 505
3 023
Localité
Marseille
La seule obligation est qu’il soit positionné au bon endroit et visible. Alors apposé ou coller le résultat est le même.
Tout comme le À pour les nouveaux conducteurs, aimantés ou scotchés ça ne change rien tant qu’il est visible tout le temps et surtout lors d’un contrôle. Tout agent de contrôle qui chipotera la dessus sera en abus de pouvoir.
Salut
c'est marrant on en revient aux mêmes débats et réponses que sur l'encienne discution comme quoi rien ne change lol
Comme dit plus haut et comme tu le dis du moment où le macaron est placé (ils devraient utiliser ce terme lol) de manière réglementaire il n'y a pas soucis. Il y a bien d'autres problèmes bien plus importants que le simple fait de coller ou apposer le macaron. C'est peut-être même un des soucis les plus mineurs.

Juste pour finir et de manière générale faut pas confondre une notice d'utilisation qui n'est pas recevable et un texte de loi qui est recevable.
Le texte de lois concernant la signalétique des exploitant VTC est bien claire. Fin de l'histoire.

Bonne journée à tous
 
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Seventiz

Membre
VTC
UBER
3 Février 2020
35
45
Localité
Paris
Salut
c'est marrant on en revient aux mêmes débats et réponses que sur l'encienne discution comme quoi rien ne change lol
Comme dit plus haut et comme tu le dis du moment où le macaron est placé (ils devraient utiliser ce terme lol) de manière réglementaire il n'y a pas soucis. Il y a bien d'autres problèmes bien plus importants que le simple fait de coller ou apposer le macaron. C'est peut-être même un des soucis les plus mineurs.

Juste pour finir et de manière générale faut pas confondre une notice d'utilisation qui n'est pas recevable et un texte de loi qui est recevable.
Le texte de lois concernant la signalétique des exploitant VTC est bien claire. Fin de l'histoire.

Bonne journée à tous
Tout a fait d’accord a toi. Mais.
Nous avons tous été un jour ou l’autre à un agent de police qui a mal appliqué ce texte de loi.
J’argumente avec mon cas personnel.
Il y a quelques années, un agent de police incompétent m’a interpellé au volant de mon véhicule sans doute parce qu’il voulait voir mon bolide de plus près .
Resultat il m’a retiré 10 points d’un coup en cumulant plusieurs infractions.
Sauf que Cruchaud ne savait pas que l’on ne peut pas retirer plus de 8 points d’un coup.
Donc j’ai dû écrire à Beauvau au ministère de l’intérieur et ils m’ont rendu mes points.
Vois tu ?
Je vous rassure aujourd’hui j’ai bel et bien mes 12 points.
Encore un autre exemple concret pour revenir au centre du débat macaron avec cette photo que j’ai prise hier.....
Le macaron est bien collé apparemment et pas juste posé .
Mais il est en au à droite non ?
Il est a peine visible avec le pare-brise sur teinté.
Donc perso je pense que oui tu as raison il y a la loi mais elle reste au bon jugement de ceux qui l’appliquerons.
Bonne journée à toutes et à tous.
 

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AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
2 434
2 516
Localité
Paris
Tout comme le À pour les nouveaux conducteurs, aimantés ou scotchés ça ne change rien tant qu’il est visible tout le temps
Là tu as taper en plein dans le mille

UZ @UZ , tu as trouvé la bonne analogie pour clarifier le débat des macarons !!!
 
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