- 26 Avril 2016
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T'as qu'à mettre 7 ceintures à l'arriere et c'est réglé^^blague à part je pense que nul autre chauffeur que de limo ne pourra mieux te renseigner pour compléter les infos du forum.
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Nouveau CAPA à paris, un peu inquiet..
Nouveau CAPA à paris, un peu inquiet..
- Auteur de la discussion VIC75
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T'as qu'à mettre 7 ceintures à l'arriere et c'est réglé^^blague à part je pense que nul autre chauffeur que de limo ne pourra mieux te renseigner pour compléter les infos du forum.
Spike
Maître Zoneur
- 27 Octobre 2015
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- Lyon
En tout cas c'est avec cette approche que nous avons anticipé et cela a été validé par notre avis juridique. Peut être qu'à PARIS c'est différent ?
@Kery
pour répondre à ta question, la voiture LOTI doit comporter au moins 4 places. Dans le cadre de transport limousine nous n'acceptons pas plus de 3 personnes à bord (question de confort).Tu confonds les deux diplômes et je ne pourrais pas t'aider à mieux te faire comprendre les différences (un de mes précédents post expliqué tres bien cela).
Le véhicule devra se choisir en fonction de la prestation effectuée suivant si elle est effectuée dans un cadre occasionnel ou contractuel. Ou sinon tu prends du -6 ans et l'affaire est réglée.
Tu parles d'un souhait d'émancipation des applications, au fil de tes messages je n'entends parler que d'elles... par contre tu parles pas ou peu des moyens que tu mettras en place pour ne pas faire d'application. peux tu donner quelques pistes de réflexions à ce propos ?
Bonne journée
- 13 Novembre 2015
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@VIC75 cest très simple, si tu veux faire du transport de personne en limousine avec un véhicule de +6ans tu pourras hors circuit application qui sera réservé aux VTC et véhicule -6ans.
Tu peux meme faire du transport LOTI en clio !!
En formation j'avais vue que le transport privé se caractérise par un contrat, par exemple un contrat entre ma société et canal + qui m'engage à transporter leurs salariés. Ou même un contrat avec Mr Dupont qui m'engage à transporter les membres de sa famille.En tout cas c'est avec cette approche que nous avons anticipé et cela a été validé par notre avis juridique. Peut être qu'à PARIS c'est différent ?
Tu confonds les deux diplômes et je ne pourrais pas t'aider à mieux te faire comprendre les différences (un de mes précédents post expliqué tres bien cela).
Le véhicule devra se choisir en fonction de la prestation effectuée suivant si elle est effectuée dans un cadre occasionnel ou contractuel. Ou sinon tu prends du -6 ans et l'affaire est réglée.
Tu parles d'un souhait d'émancipation des applications, au fil de tes messages je n'entends parler que d'elles... par contre tu parles pas ou peu des moyens que tu mettras en place pour ne pas faire d'application. peux tu donner quelques pistes de réflexions à ce propos ?
Bonne journée
Mais là je ne trouve rien qui confirme, peux tu confirmer ? As tu des sources ?
- 13 Mars 2017
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Et même dans toutes agglomération de plus de 100 000 hab.
on tourne un peu en rond. Ce que tu devrais (que tu aurais dû) faire c'est te renseigner si le transport limousine puisque tu veux faire que ca entre dans le cadre du vtc. Sachant que le titre grande remise n'existe plus je pense que oui. A confirmer.
Apres on en revient toujours au même débat si tu veux être acteur tu doit avoir ton diplôme qui correspond à tes objectifs. Je veux être boulanger. Franchement
@Spike
t'as vraiment bien expliquer. Apres s'est à toi de savoir quelle est la définition de limousine et quel type de services tu veux offrir pour savoir quel véhicule prendre. Apres tu dois te plier aux règles si la voiture ne doit pas dépasser six ans et doit mesurer t'en tu investi. Il fallait reflechir avant à ce genre de soucis financiers. C'est pas une fois la societe montée que tu te dis tiens il y a des lois et tiens ça coûte t'en. C'est vraiment pas méchant ce que je te dis mais la je vois pas ce qu'il y a à chercher.
on tourne un peu en rond. Ce que tu devrais (que tu aurais dû) faire c'est te renseigner si le transport limousine puisque tu veux faire que ca entre dans le cadre du vtc. Sachant que le titre grande remise n'existe plus je pense que oui. A confirmer.
Apres on en revient toujours au même débat si tu veux être acteur tu doit avoir ton diplôme qui correspond à tes objectifs. Je veux être boulanger. Franchement
@Spike
t'as vraiment bien expliquer. Apres s'est à toi de savoir quelle est la définition de limousine et quel type de services tu veux offrir pour savoir quel véhicule prendre. Apres tu dois te plier aux règles si la voiture ne doit pas dépasser six ans et doit mesurer t'en tu investi. Il fallait reflechir avant à ce genre de soucis financiers. C'est pas une fois la societe montée que tu te dis tiens il y a des lois et tiens ça coûte t'en. C'est vraiment pas méchant ce que je te dis mais la je vois pas ce qu'il y a à chercher.
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- 13 Novembre 2015
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Non, la loi GG n'interdit pas tout bonnement tout transport LOTI au sein de toute l'IDF.PS: (je n'avais pas compris le sens de ton message) Non la loi GG interdit tout bonnement tout transport LOTI au sein de toute l'IDF.. appli ou non. C'est là le problème pour mon cas particulier...
Et même dans toutes agglomération de plus de 100 000 hab.
on tourne un peu en rond. Ce que tu devrais (que tu aurais dû) faire c'est te renseigner si le transport limousine puisque tu veux faire que ca entre dans le cadre du VTC. Sachant que le titre grande remise n'existe plus je pense que oui. A confirmer.
Apres on en revient toujours au même débat si tu veux être acteur tu doit avoir ton diplôme. Le LOTI ne l'ai pas. Je veux être boulanger il me faut le diplôme de boulangermais rien ne m'empêche d'acheter ou monter un boulangerie sens, je suis juste dépendant de mon salarié. Franchement
En LOTI il y a quatre type de transport: occasionnel, privé, à
la demande et régulier. La loi GG ne concerne que le transport occasionnel !!
- 13 Mars 2017
- 2 504
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- Marseille
cela ne change absolument rien à la problématique du diplôme. LOTI n'est pas une licence permettant le transport de personne. C'est une capacité qui te permets d'encadrer le transport et d'employer des chauffeurs. Après selon la catégorie ou tu souhaite faire travailler tes chauffeurs il leur faudra différent qualification (les licences).
Il y a eut beaucoup de détournement d'ou la loi GG qui interdit le transport occasionnel, en grande partie fait sur appli. C'est indirectement une interdiction aux plateformes qui abuser de ce statut. Bref c'est pas le débat.
Dans le cadre de la discution, c'est à notre ami de faire en sorte que sa société entre dans les clous en signant les bon contrats pour éviter de se mettre hors la loi en pratiquant du transport occasionnel.
apres le cout des voiture, la réglementation de ces dernières... ca faut y penser avant de monter une société.
Spike
Maître Zoneur
- 27 Octobre 2015
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- Lyon
Le transport privé concerne le transport de personnel pour les besoins normaux de fonctionnement de:
- les collectivités publiques
- les établissements d'enseignement
- les entreprises ou les associations.
Les personnes transportées ne doivent pas être étrangère à l'organisation.
Est exclu tout déplacement à caractère touristique,
Sont organisés à titre gracieux.
Par " sont organisés à titre gracieux ", beaucoup entendent la gratuité du service mais c'est faux !
Ce qui est gratuit c'est l'acte de transport (en gros le passager ne paye rien à bord) pas la facturation lié au déplacement de ce passager qui sera vu directement avec son entreprise (l'organisatrice du transport).
Pour tes exemples:
- canal+ c'est ok tu peux
- Une personne physique (Mr Dupont) ne devrait pas avoir le droit d'utiliser tes services en transport privé mais pourra le faire en transport occasionnel. Tu peux aussi lier contractuellement Mr Dupont à ton entreprise et de fait il sera reconnu comme " organisateur du transport " dans sa famille.
- 13 Novembre 2015
- 545
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- Paris
Merci pour tes éclaircissement, donc le transport privé peut régler le problème de vic75.
Et je persiste, les applications pourrons nous pondre des contrats pour passer en transport privé. Et donc continuer malgré la loi GG.
C'est une tres mauvaise nouvelle malgré que je suis CAPA. Je suis sûre que la loi GG ne va rien changer et c'est pour ça que je vais changer de domaine.
- 28 Mars 2017
- 122
- 115
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Bonjour, je ne crois pas : il faudrait créer un contrat de transport régulier privé( façon convention avec une entreprise, une collectivité...) avec chaque client isolé, par semaine , par mois...pour que ce ne soit plus considéré comme un transport occasionnel one shot, amha c'est impossible
- 13 Novembre 2015
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- Paris
Tu dit vraiment n'importe quoi, bien sur que la LOTI permet le transport de personne. L'objectif du diplôme est bien évidement l'encadrement mais ça n'interdit pas au gérant de conduire, loin de la. Pour se mettre dans les clous il a juste à faire signer des contrats à ses clients. Pour les chauffeurs il peux embaucher des permis b tant qu'il est bien dans le cadre de la LOTI. Si il veut embaucher des vtc, il lui faut la carte à lui aussi.
Bref on voit bien que tu ne sait pas du tout de quoi tu parle.
Faut y penser avant mais comment on fait quand les lois changent en cours ?
