Vous consultez : Nouveau CAPA à paris, un peu inquiet..

[WallFuM]

Bonjour, je ne crois pas : il faudrait créer un contrat de transport régulier privé( façon convention avec une entreprise, une collectivité...) avec chaque client isolé, par semaine , par mois...pour que ce ne soit plus considéré comme un transport occasionnel one shot, amha c'est impossible

C'est loin d'être impossible, uber peut par exemple présenter ses clients comme des abonnés et nous on s'engage contractuellement à transporter les abonnés d'uber. La facturation se fait entre nous et uber et pas entre nous et les clients comme c'est le cas actuellement.

 

[Bill]

C'est loin d'être impossible, Uber peut par exemple présenter ses clients comme des abonnés et nous on s'engage contractuellement à transporter les abonnés d'Uber. La facturation se fait entre nous et Uber et pas entre nous et les clients comme c'est le cas actuellement.

Tout serait dans la sémantique du contrat évidemment et l'utilisation d'un flou juridique, à savoir est-ce qu'une personne qui va d'un point A à un point B une seule fois est un abonné !?

 

[WallFuM]

Tout serait dans la sémantique du contrat évidemment et l'utilisation d'un flou juridique, à savoir est-ce qu'une personne qui va d'un point A à un point B une seule fois est un abonné !?

Il suffira pour sa à uber de faire accepter des conditions général aux clients qu'ils ne lirons pas. Et tu as le droit de t’abonner à un service que tu n'utilise qu'une fois. De plus les clients serons des abonné d'uber, y en a pas beaucoup qui utilise uber qu'une seule fois.

 

[Spike]

Tu dit vraiment n'importe quoi, bien sur que la LOTI permet le transport de personne. L'objectif du diplôme est bien évidement l'encadrement mais ça n'interdit pas au gérant de conduire, loin de la. Pour se mettre dans les clous il a juste à faire signer des contrats à ses clients. Pour les chauffeurs il peux embaucher des permis b tant qu'il est bien dans le cadre de la LOTI. Si il veut embaucher des VTC, il lui faut la carte à lui aussi.
Bref on voit bien que tu ne sait pas du tout de quoi tu parle.

Faut y penser avant mais comment on fait quand les lois changent en cours ?

La premiere réflexion a avoir a propos des LOTI est:

Que feraient la RATP, KEOLIS a lyon et d'autres dans d'autres villes s'ils etaient obligé d'avoir des chauffeurs munis de carte VTC pour conduire les bus dans des tournées régulieres...

La réponse est: c'est tout simplement impossible !

De fait, je rejoind tes propos qui sont de dire que le CAPA pourra toujours employé du permis B hors transport occasionnel (destiné normalement aux VTC)

Tout serait dans la sémantique du contrat évidemment et l'utilisation d'un flou juridique, à savoir est-ce qu'une personne qui va d'un point A à un point B une seule fois est un abonné !?

1€ symbolique pour souscription d'un contrat d'abonnement.
A partir de la, tu rembourses cet euro en geste co.

Le client ne sent rien mais il est bien sous contrat

Par contre si Uber fait ca, c'est la justice et le legislateur qui ne va pas apprécié. Ils ont horreur qu'on contourne les regles et en général sont assez sévères sur les récidives (y'a qu'a voir Heetch, ils ont été enterré vivant a force de forcer dans l'ignorance et la naiveté faussement cachée lol).

 

[Bill]

1€ symbolique pour souscription d'un contrat d'abonnement.
A partir de la, tu rembourses cet euro en geste co.

Le client ne sent rien mais il est bien sous contrat

Par contre si Uber fait ca, c'est la justice et le legislateur qui ne va pas apprécié. Ils ont horreur qu'on contourne les regles et en général sont assez sévères sur les récidives (y'a qu'a voir Heetch, ils ont été enterré vivant a force de forcer dans l'ignorance et la naiveté faussement cachée lol).[/QUOTE]

C'est clair, le retour à une nouvelle législation serait automatique...ça me rappelle un peu l'histoire du billet collectif tout ça..caut:

 

[Cypheur]

Tu dit vraiment n'importe quoi, bien sur que la LOTI permet le transport de personne. L'objectif du diplôme est bien évidement l'encadrement mais ça n'interdit pas au gérant de conduire, loin de la. Pour se mettre dans les clous il a juste à faire signer des contrats à ses clients. Pour les chauffeurs il peux embaucher des permis b tant qu'il est bien dans le cadre de la LOTI. Si il veut embaucher des VTC, il lui faut la carte à lui aussi.
Bref on voit bien que tu ne sait pas du tout de quoi tu parle.

Faut y penser avant mais comment on fait quand les lois changent en cours ?

je me suis surement mal exprimé. Ce que je voulais expliquer c'est simplement que le LOTI à la base n'a pas été créer comme une licence de transport ou un permis de transport si tu préfères. Bref c'est pas le débat mais oui le détenteur peux conduire mais sous des conditions précises, que tu dois connaitre bien évidement.
je ne vois pas pourquoi tu montes en pression je n'est rien dis de méchant et non je ne dis pas que n'importe quoi.
Alors je n'ai surement pas la science infuse et je ne prêtent pas l'avoir, mais je te prierai de bien vouloir rester sympa parce-que j'ai quand même certaines connaissances et je ne dis pas que bêtises comme tu le prétend.
Pour ce que tu dis sur les embauches je n'ai jamais dis le contraire de ce que tu avance.
Pour repondre a ta question cela fait depuis plusieurs mois que u'il y avait des discutions sur une loi pour mieux encadrer le secteur.
[DOUBLEPOST=1491388446,1491388051][/DOUBLEPOST]

La premiere réflexion a avoir a propos des LOTI est:

Que feraient la RATP, KEOLIS a lyon et d'autres dans d'autres villes s'ils etaient obligé d'avoir des chauffeurs munis de carte VTC pour conduire les bus dans des tournées régulieres...

La réponse est: c'est tout simplement impossible !

De fait, je rejoind tes propos qui sont de dire que le CAPA pourra toujours employé du permis B hors transport occasionnel (destiné normalement aux VTC)



1€ symbolique pour souscription d'un contrat d'abonnement.
A partir de la, tu rembourses cet euro en geste co.

Le client ne sent rien mais il est bien sous contrat

Par contre si Uber fait ca, c'est la justice et le legislateur qui ne va pas apprécié. Ils ont horreur qu'on contourne les regles et en général sont assez sévères sur les récidives (y'a qu'a voir Heetch, ils ont été enterré vivant a force de forcer dans l'ignorance et la naiveté faussement cachée lol).

les chauffeurs de bus de la RATP n'ont-ils pas un permis bus ? pour les tournees bus reguliere.
Je te rejoint sur certain cas comme ulisse (transport des personnes en fauteuil) les gars sont employés avec un simple permis B car ca couterait trop cher de prendre des ambulanciers, mais c'est autoriser.
après oui on aura toujours des LOTI qui emploi (car c'est pas interdit) du moment qui respect la réglementation.

 

[Spike]

je me suis surement mal exprimé. Ce que je voulais expliquer c'est simplement que le LOTI à la base n'a pas été créer comme une licence de transport ou un permis de transport si tu préfères. Bref c'est pas le débat mais oui le détenteur peux conduire mais sous des conditions précises, que tu dois connaitre bien évidement.
je ne vois pas pourquoi tu montes en pression je n'est rien dis de méchant et non je ne dis pas que n'importe quoi.
Alors je n'ai surement pas la science infuse et je ne prêtent pas l'avoir, mais je te prierai de bien vouloir rester sympa parce-que j'ai quand même certaines connaissances et je ne dis pas que bêtises comme tu le prétend.
Pour ce que tu dis sur les embauches je n'ai jamais dis le contraire de ce que tu avance.
Pour repondre a ta question cela fait depuis plusieurs mois que u'il y avait des discutions sur une loi pour mieux encadrer le secteur.
[DOUBLEPOST=1491388446,1491388051][/DOUBLEPOST]
les chauffeurs de bus de la RATP n'ont-ils pas un permis bus ? pour les tournees bus reguliere.
Je te rejoint sur certain cas comme ulisse (transport des personnes en fauteuil) les gars sont employés avec un simple permis B car ca couterait trop cher de prendre des ambulanciers, mais c'est autoriser.
après oui on aura toujours des LOTI qui emploi (car c'est pas interdit) du moment qui respect la réglementation.

Ils ont le permis bus qui fait parti d'une compétence personnelle pour conduire.
En revanche l'organisation de leur transport (tournées réalisées, facturation à l'organisateur, gestion du parc, etc) c'est du ressort de la LOTI. Autrement dit l'entreprise qui emploi les chauffeurs doit détenir x capacités.

 

[Cypheur]

Ils ont le permis bus qui fait parti d'une compétence personnelle pour conduire.
En revanche l'organisation de leur transport (tournées réalisées, facturation à l'organisateur, gestion du parc, etc) c'est du ressort de la LOTI. Autrement dit l'entreprise qui emploi les chauffeurs doit détenir x capacités.

ca rejoint ce que je disais que la LOTI n'est pas une licence (comme un permis, vtc, taxi...) après elle n’empêche pas de travail, heureusement.
Bref c'est un des plus long topic non lol

 

[WallFuM]

je me suis surement mal exprimé. Ce que je voulais expliquer c'est simplement que le LOTI à la base n'a pas été créer comme une licence de transport ou un permis de transport si tu préfères. Bref c'est pas le débat mais oui le détenteur peux conduire mais sous des conditions précises, que tu dois connaitre bien évidement.
je ne vois pas pourquoi tu montes en pression je n'est rien dis de méchant et non je ne dis pas que n'importe quoi.
Alors je n'ai surement pas la science infuse et je ne prêtent pas l'avoir, mais je te prierai de bien vouloir rester sympa parce-que j'ai quand même certaines connaissances et je ne dis pas que bêtises comme tu le prétend.
Pour ce que tu dis sur les embauches je n'ai jamais dis le contraire de ce que tu avance.
Pour repondre a ta question cela fait depuis plusieurs mois que u'il y avait des discutions sur une loi pour mieux encadrer le secteur.
[DOUBLEPOST=1491388446,1491388051][/DOUBLEPOST]
les chauffeurs de bus de la RATP n'ont-ils pas un permis bus ? pour les tournees bus reguliere.
Je te rejoint sur certain cas comme ulisse (transport des personnes en fauteuil) les gars sont employés avec un simple permis B car ca couterait trop cher de prendre des ambulanciers, mais c'est autoriser.
après oui on aura toujours des LOTI qui emploi (car c'est pas interdit) du moment qui respect la réglementation.

La LOTI c'est la loi d'orientation sur les transports intérieurs qui encadre les gestionnaire de transport.
Pour devenir gestionnaire de transport il faut passer un examen dans un centre agréer par la DREAL. Une fois cette examen obtenue il faut faire une demande à la DREAL qui nous délivre une licence de transport et autant de copie conforme de licence que notre capacité financière permet.
Donc si, quand on parle des LOTI on parle de ceux qui ont une licence de transport encadré par la loi d'orientation sur les transports intérieurs.
Donc je maintien que tu dit n'importe quoi !
Et si je monte en pression comme tu dit, c'est par ce que tu nous fait perdre notre temps. Et au lieu d'aider la personne à l'origine de ce sujet tu l'envoie droit dans le mur.

 

[Cypheur]

La LOTI c'est la loi d'orientation sur les transports intérieurs qui encadre les gestionnaire de transport.
Pour devenir gestionnaire de transport il faut passer un examen dans un centre agréer par la DREAL. Une fois cette examen obtenue il faut faire une demande à la DREAL qui nous délivre une licence de transport et autant de copie conforme de licence que notre capacité financière permet.
Donc si, quand on parle des LOTI on parle de ceux qui ont une licence de transport encadré par la loi d'orientation sur les transports intérieurs.
Donc je maintien que tu dit n'importe quoi !
Et si je monte en pression comme tu dit, c'est par ce que tu nous fait perdre notre temps. Et au lieu d'aider la personne à l'origine de ce sujet tu l'envoie droit dans le mur.

Je suis totalement d'accord avec toi sur la loi LOTI j'ai pas dis qu'il était interdit de circuler avec avec une LOTI ou que les CAPA étaient illégaux j'ai simplement avancer le fait que celon le type de transport il fallait faire attention de ne pas être dans l'illégalité car il y a des compétences pro à avoir pour certains cas.
Je vois pas en quoi je l'envoi dans mur il demande à la communauté comment faire car il est bloqué avec la loi GG, tout le monde donne sont avi pour l'aider au mieux. A aucun moment je me suis imposer comme le maître du sujet. Ta un sérieux soucis détend toi bien que ce que tu dise soit juste.