Sauf que pour l'équivalence, c'est un dispositif qui existe depuis longtemps et même chez les taxis. Donc, sauf erreur de ma part, je peux la demander même si je suis en cours de l'année 2017, imaginons mai 2017 je créé ma société, en mai 2018 bilan-CAPA-PSC1-license, je peux demander l'équivalence VTC, non ?!
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Et donc, en logique, j'exercerai illégalement de 01/18 à mai 18, réception de la VTC par équivalence..[/QUOTE]
Non je ne crois pas, plus d'équivalence possible en 2018. c'est bon pour ceux sont en activité depuis fin 2016. En plus il faut vraiment se constituer une clientèle personnelle rapidement car il reste l'impossibilité de travailler avec les plateformes dès maintenant.
Extrait :
La fin des chauffeurs LOTI-VTC ?
La disparition progressive des chauffeurs LOTI ayant une activité de VTC est enclenchée.
Les chauffeurs LOTI travaillant avec les plateformes ont un an pour passer sous le statut VTC. Si le chauffeur est titulaire de la capacité de transport ou salarié d’une société de transports LOTI depuis plus d’un an, il pourra demander son inscription au registre des VTC sur équivalence.
Dans les deux cas, pas d’examen nécessaire donc. Mais deux nouvelles démarches : l’obtention de la carte professionnelle VTC auprès de la préfecture et l’inscription au registre VTC. Cela engendrera donc des frais administratifs supplémentaires pour des chauffeurs qui avaient déjà investi des montants importants pour la formation et les démarches auprès de la DREAL pour obtenir leur statut de “chauffeur LOTI”.
En revanche, pour les professionnels recrutés ou ayant obtenu leur licence après l’entrée en vigueur de la loi, aucune équivalence ne sera possible : ils devront désormais passer l’examen VTC pour obtenir leur carte professionnelle puis exercer auprès d’une plateforme VTC.
