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Lyon et ses 71 faux VTC


Lyon et ses 71 faux VTC


Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 413
4 820
Localité
Lyon
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  • Merci
  • Informatif
Réactions: max et UberStop








berberian

Zoneur Vérifié
CAPA
2 Janvier 2016
167
163
Localité
Paris
58 chauffeurs en une année, il est fort le gars.
Sa va etre cho pour lui.
Il va payer des une année de cotisation sociale de ces 58 chauffeurs sans compter les amendes soit dans les 300000€ environ.
Il sera toujours gagnant car il aura qu'a mettre sa boite en liquidation pour ne pas payer.
 


UberStop

Zoneur Reconnu
21 Juillet 2015
675
631
Localité
Paris
58 chauffeurs en une année, il est fort le gars.
Sa va etre cho pour lui.
Il va payer des une année de cotisation sociale de ces 58 chauffeurs sans compter les amendes soit dans les 300000€ environ.
Il sera toujours gagnant car il aura qu'a mettre sa boite en liquidation pour ne pas payer.
tu as eu ta CAPA dans un jeu Mac Do? paquet Bonux?
 




UberStop

Zoneur Reconnu
21 Juillet 2015
675
631
Localité
Paris
Pourquoi?
Pour info sa fait 10 ans que je suis dans le transport j'ai 3 capacités. (+3,5t, commissionnaire et -9 places)
Ok alors tu sais que dans ce cas précis, on va tout lui prendre, même perso
Responsable civil et pénal..ça ne te rappelle rien?
 
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berberian

Zoneur Vérifié
CAPA
2 Janvier 2016
167
163
Localité
Paris
Ok alors tu sais que dans ce cas précis, on va tout lui prendre, même perso
Responsable civil et pénal..ça ne te rappelle rien?
D'apres l'article la personne sous traiter le transport de personne par le biais de l'application Uber à des auto entrepreneur.
Il peut si il s'est bien couvert et avec un bon avocat s'en sortir à moindre frais.

Il risque la requalification des contrats de sous traitance en contrat de travail avec les cotisations à payer.
Il doit aussi legalement verifier que ces sous traitant on l'autorisation d'exercer le metier.
 
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UberStop

Zoneur Reconnu
21 Juillet 2015
675
631
Localité
Paris
D'apres l'article la personne sous traiter le transport de personne par le biais de l'application Uber à des auto entrepreneur.
Il peut si il s'est bien couvert et avec un bon avocat s'en sortir à moindre frais.

Il risque la requalification des contrats de sous traitance en contrat de travail avec les cotisations à payer.
[DOUBLEPOST=1455796537,1455796300][/DOUBLEPOST]

Il doit aussi legalement verifier que ces sous traitant on l'autorisation d'exercer le metier.
autant dire que ce qu'il a mis de coté, il va largement le redonner
 
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Réactions: pinard


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