Vous consultez : Presse La proposition de loi Grandguillaume passe au Sénat ce Mercredi

[MOLECULECAB]

c écrit en Français, c 'est clair

oui donc tu te contredis..à moins que tu aies l'intention d'investir dans 20 voitures pour 2 ans

 

[adam78]

c écrit en Français, c 'est clair.
Admettons 2018 et après, tout le monde sera d'accord.

aller faire votre carte vtc c'est tout c'est pas la mer à boire....

 

[MOLECULECAB]

je pense que tu n'es plus assez sur le terrain
il y a 1 chauffeur sur 3 qui depend d'un CAPA à paris....1 fois sur 2, il n'est pas déclaré
Tout ça va disparaitre

 

[adam78]

je pense que tu n'es plus assez sur le terrain
il y a 1 chauffeur sur 3 qui depend d'un CAPA à paris....1 fois sur 2, il n'est pas déclaré
Tout ça va disparaitre

je ne suis pas CAPA d'origine

 

[WallFuM]

http://www.senat.fr/leg/ppl16-061.html
http://www.senat.fr/leg/ppl16-061.html
Lisez l'article 4 svp.

 

[zendrive]

Quand je regarde des fois les posts je vois un ras le bol total. Vous voyez bien que que les applications sont des entreprises informatique pas de transport.ils ont à rien à foutre de nous jamais ne se mettrons en cause leur méthode.sont la pour casser le vieux monde pour un monde nouveau.
Sont la pour dereguler le système.
Plus de cher à canon lobbies ont déjà payer des millions pour un cabinet d avocat
Tous vous demander un syndicat ou une association qui défendent vos intérêts il y a unsa qui essaie mais quand par exemple on se moment important il y personnes
On parles bc mais on fais rien on est un métier très individualiste
Je trouve le silence des taxi très bizarre et louche.
Vous allez continuer à travailler à perte
Quand les voitures auront 30 00 00 km mettez les au bon coin pour
300 euros

 

[MOLECULECAB]

http://www.senat.fr/leg/ppl16-061.html
Lisez l'article 4 svp.

les 8 places + CONDUCTEUR,?
JE VOULAIS savoir ce que tu avais relevé dans l'article 4

 

[WallFuM]

les 8 places + CONDUCTEUR,?
[DOUBLEPOST=1476955186,1476954754][/DOUBLEPOST]

JE VOULAIS savoir ce que tu avais relevé dans l'article 4

Par dérogation au précédent alinéa, le II de l'article L. 3112-1 du code des transports ne s'applique qu'à partir du 1er juillet 2018 aux entreprises de transport public routier collectif de personnes exécutant, au 1er janvier 2017, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

 

[ali9]

Par dérogation au précédent alinéa, le II de l'article L. 3112-1 du code des transports ne s'applique qu'à partir du 1er juillet 2018 aux entreprises de transport public routier collectif de personnes exécutant, au 1er janvier 2017, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

Ça signifie quoi ca ? Moi je vais envoyer le dossier pour la LTI si on reçoit pas avant le 1er janvier 2017 on est mort ?

 

[WallFuM]

Ça signifie quoi ca ? Moi je vais envoyer le dossier pour la LTI si on reçoit pas avant le 1er janvier 2017 on est mort ?

Sur ce point là, je saurais pas te répondre. Je sais pas si il faut que tu fasse ta demande avant le 1er janvier 2017 ou si il faut que tu ais ton Kbis avant. Demande à la DREAL ou a un cabinet spécialisé. Mais en tout cas, bouge toi ! Ça va vite !