Important Fin des capacitaires ?

[SpikeMessages 3 413Réactions 4 821]

et donc toi capacitaire, tu ne peux plus emmener un client si tu n'as pas la carte VTC?

Rien à voir avec ta question initiale...

 

[UberStopMessages 675Réactions 631]

Rien à voir avec ta question initiale...

oui mais désormais ma question

 

[SpikeMessages 3 413Réactions 4 821]

oui mais désormais ma question

Rien ne m'empêche de conduire des golfeurs sur un terrain privé avec une voiturette chose que tu ne peux pas faire. L'exemple peut paraître débile désolé mais j'ai fait au plus simple.

 

[UberStopMessages 675Réactions 631]

Rien ne m'empêche de conduire des golfeurs sur un terrain privé avec une voiturette chose que tu ne peux pas faire. L'exemple peut paraître débile désolé mais j'ai fait au plus simple.

oui fais plus simple
comment interpretes tu ça

Article L3122-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 9
L'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative et est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de taxi.

 

[shuratoMessages 389Réactions 286]

oui fais plus simple
comment interpretes tu ça

Article L3122-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 9
L'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative et est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de taxi.

Un chauffeur de taxi peut pas être en même temps vtc

 

[adilMessages 71Réactions 43]

oui fais plus simple
comment interpretes tu ça

Article L3122-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 9
L'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative et est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de taxi.

je dirai la carte VTC par la prefecture

ou la capacité par la DREAL

(et est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de taxi) = par faire la maraude et ne transporter personne sans réservation préalable,....

c'est ce que font déjà les vtc et les CAPA

 

[Nelso944Messages 81Réactions 90]

Gla représentant des taxis complexé de ne pas être capacitaire.

 

[adilMessages 71Réactions 43]

Gla représentant des taxis complexé de ne pas être capacitaire.

Il peut le devenir s'il a travaillé à son compte et s'il remplie les conditions,
et je te promets qu'il deviendra positif et optimiste

 

[SpikeMessages 3 413Réactions 4 821]

oui fais plus simple
comment interpretes tu ça

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Créé par LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 9
L'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative et est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de taxi.

je reste dubitatif face au respect de cet alinéa

 

[UberStopMessages 675Réactions 631]

Quand tu lis ça, on comprend qu'un capacitaire doit avoir une carte VTC pour transporter un client
II. - Le dossier d'inscription est composé :


1° D'un justificatif de la capacité financière mentionnée à l'article L. 3122-4 ;


2° Pour chaque voiture de transport avec chauffeur, d'une copie du certificat d'immatriculation mentionné au I de l'article R. 322-1 du code de la route ;


3° Pour chaque conducteur, d'une copie de la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 3122-8.


Sous réserve du III ci-dessous, les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire, dans un délai maximum de trois mois et par voie électronique, tout changement relatif aux informations mentionnées aux I et II afin que le gestionnaire procède à sa mise à jour.




qu'n pensez vous