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Avis Contrôle gendarmes cause : Maraude Electronique ?


Avis Contrôle gendarmes cause : Maraude Electronique ?


pedro92

Le vtc n'est pas une œuvre sociale.....
VTC
4 Août 2015
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Marseille
On va aborder le problème différemment.

Petit rappel :

Voir la pièce jointe 14652

Donc on est en service à partir du moment où l'on appose notre carte professionnel.

On a Jackie qui a sa base situé à 1h de Paris, dans la grosse cambrousse où l'usage des applications est irréalisable. Jackie est malin il a louer un garage/une place au centre de Paris servant de seconde base et appose sa carte Pro pour démarrer sa journée.

On a Michel qui vit en concubinage avec Jackie. Lui n'a pas de domiciliation sur Paris. Comme Jackie il se rend à Paris pour être apte à travailler correctement (sinon autant ne pas travailler en tant que VTC en faite) lui se positionne dans une voie hors de la chaussée et appose sa carte Pro pour démarrer sa journée.

Jackie a une course, une fois à la dépose du client, il décide de stationner hors de la chaussée.


En quoi les 2 exemples sont elles différentes ? Dans tous les cas Jackie et Michel ne sont pas sur la voie publique à marauder, si en circulation sur la voie publique en direction d'endroits où il y a de la demande (maraude électronique).


Supposons que je gare mon véhicule, j'occulte ma carte Pro, et j'attends sur un banc 1 mètre plus loin de recevoir des courses. Les flics te contrôle, tu as un bon de réservation, t'es en règle.

Question, Quel est l’intérêt de stationner hors de la chaussé si ce n'est pour ne pas recevoir d'autres courses ? Tu attends quoi sur ton lieu de stationnement au juste ?
Stationner hors chaussé permet d'attendre la prochaine course que tu as déjà à ton agenda, tout simplement.
Uber le rappelle ( j'ai vu passé une copie d'écran récemment, je la retrouve plus...), une fois la course effectué, vous devez vous déconnecter et revenir à la base ( c'est très très ironique venant de leur part)
Donc, celui qui n'a aucune course, ne revient pas vers sa base et stationne hors chaussée en attendant éventuellement que peut être il soit sollicité avec ses applications allumées n'est pas dans les clous.
C'est la réalité d'une activité de transport sur commande, mais ça n'arrange ni les donneurs d'ordres numériques ni les travailleurs de plate-formes.
Donc c'est le far West et on fait ce qu'on veut.
Mon premier contrôle de boers est en 2000, devant un hôtel parisien rue Castiglione, on m'a demandé ma carte et mes bons de commande, c'est pas d'hier qu'on demande de justifier ce genre de choses.
 
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DeltaGreen

Zoneur Vérifié
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Stationner hors chaussé permet d'attendre la prochaine course que tu as déjà à ton agenda, tout simplement.
Uber le rappelle ( j'ai vu passé une copie d'écran récemment, je la retrouve plus...), une fois la course effectué, vous devez vous déconnecter et revenir à la base ( c'est très très ironique venant de leur part)
Donc, celui qui n'a aucune course, ne revient pas vers sa base et stationne hors chaussée en attendant éventuellement que peut être il soit sollicité avec ses applications allumées n'est pas dans les clous.
C'est la réalité d'une activité de transport sur commande, mais ça n'arrange ni les donneurs d'ordres numériques ni les travailleurs de plate-formes.
Donc c'est le far West et on fait ce qu'on veut.
Mon premier contrôle de boers est en 2000, devant un hôtel parisien rue Castiglione, on m'a demandé ma carte et mes bons de commande, c'est pas d'hier qu'on demande de justifier ce genre de choses.
Ben non pourquoi stationner hors de la chaussée si on a déjà une réservation au préalable ? Aucun intérêt.

On doit stationner hors de la chaussée sauf si on justifie d'une réservation au préalable, c'est marqué en noir et blanc sur l'image que j'ai partagé, ou sinon je suis fatigué 😅

Justifier, tout dépend si on est en service ou non.

C'est trop chaotique j'ai juste envie d'appeler les Boers et qu'ils nous explique tout ça avec les articles qui prouvent leur dire x)
 
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DeltaGreen

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D'ailleurs en parlant de ça, lors de ma formation, un groupe prévoyez de créer leur entreprise en dehors domicilier à l'étranger afin d'éviter de payer les impôts etc... j'ai pas écouté leur magouille jusqu'au bout mais ya une c......... dans le potage
 
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pedro92

Le vtc n'est pas une œuvre sociale.....
VTC
4 Août 2015
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Ben non pourquoi stationner hors de la chaussée si on a déjà une réservation au préalable ? Aucun intérêt.

On doit stationner hors de la chaussée sauf si on justifie d'une réservation au préalable, c'est marqué en noir et blanc sur l'image que j'ai partagé, ou sinon je suis fatigué 😅

Justifier, tout dépend si on est en service ou non.

C'est trop chaotique j'ai juste envie d'appeler les Boers et qu'ils nous explique tout ça avec les articles qui prouvent leur dire x)
Oui, réservation préalable. Reçue en amont.
Vu que normalement, une fois effectuée ta course application, tu es censé couper et revenir vers ta base, la seule course qui pourrait te laisser garer en attendant est une course en directe, avec un bon de commande émanant de toi même.

Se garer sert à prouver lors d'un contrôle que tu ne circules pas en quête d'une course, et que tu peux le prouver en montrant ce fameux bon de commande émanant de toi même.

Si tu circules, ou tu vas vers une reservation ou vers ta base. Applications éteintes.

Quant aux boers, ils n'y connaissent rien, on en a vu à Marseille qui était à la limite de l'évanouissement quand tu leur expliques que non, tu ne circules pas sous applications, non il n'y a pas d'applications dans ce téléphone, et que oui, on peut travailler sans applications. À prendre en photo le système de réservation et de dispatch ( way-d) tellement ça leur semblait improbable....
 
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AZF

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Supposons que je gare mon véhicule, j'occulte ma carte Pro, et j'attends sur un banc 1 mètre plus loin de recevoir des courses. Les flics te contrôle, tu as un bon de réservation, t'es en règle.
Il faut se poser la question sur le terme "maraude en VTC"

faut -il être dans son véhicule en stationnement sur la chaussée avec carte pro apposé pour lors d'un contrôle être considérer en "maraude"

ou le simple fait de sortir du véhicule et carte pro retirer et d’être assis ailleurs (banc, café...)
vous dédouane de tout ?
 
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vtc.wan53

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Oui je vois, en gros faut que je me mette en clientèles privées dans mon coin et quand je serais sur Paris et environs taffer sur les applis quoi ?! 🤨🤔
Franchement je trouve ça nulle de devoir rester par chez soi quand ce n'est pas une si grande ville.
Et perso faire 70km pour 10 courses non merci.
D'ailleurs en faisant des recherches je suis tombé sur ça ici même.....peut être que ce n'est plus d'actualité.
Et là sur Uber ... (Je suis perdue du coup...j'aurais peut être dû faire taxi 🤔).
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Bah je le pensais également. Pourtant je ne suis jamais sur la chaussée.....toujours sur des parkings publics
Bonjour à tous,
Cette histoire me minant et me sapant au plus haut point je continue de faire des recherches en ce sens et tombe, de ci de là, sur une définition qui-pour ma part-devrait se suffire à elle même.
En effet, sur un lien bien spécifique concernant la réglementation des VTC, (ce que beaucoup des Forces de l'Ordre semblent ne pas connaître et/ou oublier-il ressort un passage qui, à lui seul, va me rendre plus sereine dans l'exercice de ce métier que j'apprécie tant, à savoir que, dixit dans le texte dont je joins une capture d'écran ci dessous:
-"... Après chaque course, les VTC doivent retourner au siège de l'entreprise ou stationner hors de la voie publique (dans un garage ou dans un parc de stationnement), sauf en cas de réservation d’un autre client...".
Et MOI, là dedans, ayant la prétention de savoir lire et surtout de comprendre ce que je lis-surtout quand c'est édicté avec une telle rhétorique de la part des auteurs dudit texte, et bien j'en retiens ESSENTIELLEMENT les mots suivants:
"...dans un garage ou PARC DE STATIONNEMENT...".
Donc voilà, je vais continuer de chercher, mais une chose est sûre, sûre et certaine, dès lors que je n'ai pas de client ou de course réservée, je serai sur un parc de stationnement, et donc HORS de la chaussée-puisque plus sur une voie de circulation-carte de VTC enlevée de son support...mais applications en routes.

Alors oui, je vois d'ici quelques VTC sédentaires de droite et de gauche qui pourraient me rétorquer que je n'ai qu'à "travailler chez moi, sur mon secteur", mais alors, COMBIEN de chauffeurs VTC habitent près, tout près, des gares et/ou aéroports qu'ils affectionnent pour leurs courses?
Je fais cet aparté car je sens chez certains confrères cette forme de "territorialité" qui n'a pas lieu d'être, car, à contrario des taxis, nous sommes dispensés de licence territoriale, et donc cela nous permet et nous donne la possibilité-ou du moins devrait-de travailler ou bon nous semble, tant en fonction des opportunités présentes, sur une région, un secteur, sans qu'il soit question de zone ou hors zone.
Les taxis nous voient d'un mauvais œil, malheureusement certains VTC ont tendance à se comporter de même...jaloux de leur "territoire".
Alors qu'en sera t'il dans quelques mois, durant les JO et autres grosses manifestations à venir en 2024?
Merci de m'avoir lue, je suis impatiente de découvrir vos réponses et toujours-si quelqu'un à LA réponse appropriée à ce sujet, j'en suis encore davantage impatiente.
Bon dimanche à vous.
Wanda.

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Vu que normalement, une fois effectuée ta course application, tu es censé couper et revenir vers ta base
Salut pedro92 @pedro92
1/Plusieurs fois tu es revenu sur le fait de devoir couper les applications quand on revient de nos courses, tu as un texte ou un lien pour démontrer ton affirmation ? (Perso j’ai cherché j’ai pas rien trouvé sur ce point précis)
car il me semble que ça va un peu à l’encontre de ce qu’on a tous entendu lors de nos formations, et je pense que quand on est affirmatif dans ses propos ça serait bien d’arriver à le démontrer car c’est des détails qui peuvent être important pour beaucoup de chauffeurs.

2/Même la question de débuter sa journée hors de sa zone reste ouverte ?
Car on a vu passer des screens ou uber indique qu’on peut travailler en dehors de sa ville. Ce qui peut être signifierait qu’on ne peut pas être en service ni application allumé bien sûr pour ce rendre dans cette autre ville mais on aurait le
Droit de changer de zone une fois arrivé sur place?
Pour ma part c’est un peu flou et je ne suis pas sur de ce qui est légale ou pas mais comme l’a dit un autre membre ce qui est interdit devrait être tout simplement clairement expliquer.
 
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vtc.wan53

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Salut Pedro,
1/Plusieurs fois tu es revenu sur le fait de devoir couper les applications quand on revient de nos courses, tu as un texte ou un lien pour démontrer ton affirmation ? (Perso j’ai cherché j’ai pas rien trouvé sur ce point précis)
car il me semble que ça va un peu à l’encontre de ce qu’on a tous entendu lors de nos formations, et je pense que quand on est affirmatif dans ses propos ça serait bien d’arriver à le démontrer car c’est des détails qui peuvent être important pour beaucoup de chauffeurs.

2/Même la question de débuter sa journée hors de sa zone reste ouverte ?
Car on a vu passer des screens ou uber indique qu’on peut travailler en dehors de sa ville. Ce qui peut être signifierait qu’on ne peut pas être en service ni application allumé bien sûr pour ce rendre dans cette autre ville mais on aurait le
Droit de changer de zone une fois arrivé sur place?
Pour ma part c’est un peu flou et je ne suis pas sur de ce qui est légale ou pas mais comme l’a dit un autre membre ce qui est interdit devrait être tout simplement clairement expliquer.
Bonjour, effectivement tout n'est pas clair.
J'étais au téléphone avec ma référente Uber et celle-ci m'a confirmé que JE POUVAIS TRAVAILLER OÙ JE VOULAIS !!
Il faut juste après chaque course être hors de la chaussée sans la carte sur le pare brise.
Bonne année ☺
 


pedro92

Le vtc n'est pas une œuvre sociale.....
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Salut Pedro,
1/Plusieurs fois tu es revenu sur le fait de devoir couper les applications quand on revient de nos courses, tu as un texte ou un lien pour démontrer ton affirmation ? (Perso j’ai cherché j’ai pas rien trouvé sur ce point précis)
car il me semble que ça va un peu à l’encontre de ce qu’on a tous entendu lors de nos formations, et je pense que quand on est affirmatif dans ses propos ça serait bien d’arriver à le démontrer car c’est des détails qui peuvent être important pour beaucoup de chauffeurs.

2/Même la question de débuter sa journée hors de sa zone reste ouverte ?
Car on a vu passer des screens ou uber indique qu’on peut travailler en dehors de sa ville. Ce qui peut être signifierait qu’on ne peut pas être en service ni application allumé bien sûr pour ce rendre dans cette autre ville mais on aurait le
Droit de changer de zone une fois arrivé sur place?
Pour ma part c’est un peu flou et je ne suis pas sur de ce qui est légale ou pas mais comme l’a dit un autre membre ce qui est interdit devrait être tout simplement clairement expliquer.

Mais c'est Uber la loi et les règles? et depuis quand les centres de formation sont à la pointe de la législation, ils ne sont juste là que pour valider une carte sponsorisée pour la majorité, profitant de l'attrait insensée pour le clic facile ....

Je suis chauffeur depuis plus de 20 ans, et déjà à l'époque, on se sortait qu'avec des bons de commande ( papier!!! ) pour le temps où on était de sortie, , jamais la truffe au vent, au cas où....

Voila un article avec une décision judiciaire concernant le retour à la base , qui dit en substance : " Pour le juge, le fait pour un VTC de ne pas se retirer au plus vite de la circulation et de prendre la direction d’une zone à « forte demande » constitue une violation de la règle de retour à la base et donc, de fait, un exercice illégal de la profession de taxi." Donc, la manière pour un chauffeur application avec un agenda vide qui ne se remplit qu'au fil du vent, la manière de sortir de la circulation la plus simple et rapide est la déconnection et le retour à la base.


Un autre article ici :

"La Cour de cassation approuve les juges du fond dans un arrêt du 28 novembre 2023 (pourvoi n° 22-80.577).
Elle précise en effet que constitue l'infraction d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi le fait, pour le chauffeur d'une voiture de transport, en méconnaissance de l'obligation qui lui est faite par l'article L. 3122-9 du code des transports, de ne pas regagner, entre deux courses, le lieu d'établissement de l'exploitant de la voiture ou un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, dès lors qu'une telle méconnaissance l'amène nécessairement à stationner ou à circuler sur la voie publique dans l'attente d'une prochaine réservation, ce que l'autorisation de stationnement prévue par l'article L. 3121-1 du même code, ainsi que le précise l'article L. 3121-11 de ce code, réserve aux seuls conducteurs de taxi."


Donc stationner en attendant une réservation imminente toutes applications coupées en pouvant justifier de cette réservation est légal, stationner au mc do ou Ikea en attendant que ça sonne sans rentrer au lieu d'exploitation de l'exploitant VTC ne l'est pas. Mais chauffeurs comme applis y trouvent leur compte, même si je me souviens avoir vu un screen Uber indiquant qu'après chaque course, le chauffeur se doit de couper et de rentrer à la base ( mais si il ne le fait pas, malheureusement, ils n'y peuvent rien...😢 )

Quant à débuter "hors zone" , c'est aussi simple que ton Kbis. Où est ton adresse ? à Marseille . Que fais tu à Nice , Montpellier ou St Tropez ? Peux tu justifier d'une réservation préalable qui t'ai envoyé si loin de ta zone d'activité ? Peux tu justifier d'une réservation immense sur place ? Si c'est une réservation privée issue de ton site, de ton réseau, aucun soucis. Si tu es là sans rien, tu es venu sciemment marauder avec toutes les applications allumées , en espérant que, et sans rentrer à ta base entre tes courses.

Rappelons que la base du VTC c'est sortir sur réservation.

De toute façon, la législation VTC est suffisamment et délabrement floue pour amener doutes et interprétations, du côté chauffeurs /applications comme du côté justice et contrôles....
 
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Membre supprimé 25558

Invité
Bonjour, effectivement tout n'est pas clair.
J'étais au téléphone avec ma référente Uber et celle-ci m'a confirmé que JE POUVAIS TRAVAILLER OÙ JE VOULAIS !!
Il faut juste après chaque course être hors de la chaussée sans la carte sur le pare brise.
Bonne année ☺
C’est ce que je comprends, moi aussi.
Après c’est un sujet très intéressant, et ça serait bien qu’on ait une confirmation officielle, si Hakim Arrive à avoir des responsables d’Uber ou Bolt, un jour dans son podcast c’est vraiment des questions à leur poser.
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Voila un article avec une décision judiciaire concernant le retour à la base , qui dit en substance : " Pour le juge, le fait pour un VTC de ne pas se retirer au plus vite de la circulation et de prendre la direction d’une zone à « forte demande » constitue une violation de la règle de retour à la base et donc, de fait, un exercice illégal de la profession de taxi." Donc, la manière pour un chauffeur application avec un agenda vide qui ne se remplit qu'au fil du vent, la manière de sortir de la circulation la plus simple et rapide est la déconnection et le retour à la base.
Salut pedro92 @pedro92 ,
Je débas absolument pas sur le fait de devoir rentrer à la base ou d’aller sur un parking privé, mais le fait de devoir se déconnecter des applications ?

Pour ce qui est de savoir si ce que dit Uber est Juste à tous les coups, bien évidemment que non, ils sont pas infaillible non plus.
Mais ça reste un groupe très puissant et sérieux, leurs équipes devraient selon toute vraisemblance être composé de juristes et d’avocats spécialisés, Je serais étonné qu’il se trompe sur des sujets aussi important, après bien sûr ça reste que mon avis.
 
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