Vous consultez : Avis Contrôle gendarmes cause : Maraude Electronique ?

[vtc.wan53]

S’il y’a une interdiction de travailler dans une ville autre que sa résidence, cela doit bien être spécifié. Que celui qui connaît un article de loi qui en fasse mention nous instruise.


Ce qui nous est demandé c’est de retourner dans un lieu hors de la chaussée mais rien n’indique que nous devons habiter l’endroit que nous desservons.

Il faudrait qu’un chauffeur se fasse prendre et aille jusqu’au tribunal pour créer une jurisprudence qui nous soit profitable. Ce n’est pas la première histoire de ce type à Rennes.

Il y’a un excès de zèle clair des gendarmes (ou ignorance) puisque ta carte n’est pas apposée et cela signifie que tu n’es pas en service. Les Boers et les préfectures distinguent par ce geste, celui qui travaille de celui en repos.

Justement avec mon conjoint on essaient de trouver une loi pour ça.
Du coup maintenant je n'ose plus y aller. Pourtant j'avais pas mal de courses qui venaient suis dégoûté.. Mais si j'y retourne et que je retombe sur lui,.c'est sur qu'il va m'allumer il m'a prévenu 🥹

 

[mikzel35]

Bonsoir tout le monde

Je voulais juste vous partager ma petite histoire vécue ce matin.
J'étais partie de bonne heure pour aller prendre quelques courses sur Rennes.
Je venais de déposer ma dernière cliente (3 courses ce matin), j'allais me.poser pour déjeuner et la....... Un gendarme (accompagné de ses compères), m'arrête et me demande de me mettre sur le côté.
Il cogne a ma vitre passager et me demande papier du véhicule et Kbis. Et là stupéfaction :
Il me sort :
- " Madame votre Kbis est dans le 53 ? "
- " Oui effectivement ".
- " Je vous rappel que vous ne pouvez pas venir travailler ici, sauf si vous avez une boîte postale ici et ce qui veux dire changer votre Kbis".
- " Je lui réponds bêtement d'accord".
- " il me dit que je dois retourner chez moi et que la prochaine fois il me mettrait une amende et garderait la voiture etc etc ".

Ma question : est ce que malgré que mon entreprise soit inscrite dans la Mayenne (53), dois je obligatoirement travailler dans mon coin même si j'utilise les applis ? Sachant que sur Paris et environs je n'ai eu aucun soucis.
Quel texte de loi pourrais imprimer pour leur mettre sous le nez si cela devait se reproduire ?
J'ai été sabrée net ce matin, ce qui m'a un peu démoralisée.

Bonne soirée

Bonjour,
Pour répondre à une partie de ta question, le vtc à le droit d'exercer sur tout le territoire, c'etait dans mes cours lors de ma formation. Par contre j'ai cherché sur le net un texte de loi, je n'ai rien trouvé.
Eventuellement ce qui pourrait être fait s'est prendre contact par mail avec la préfecture et garder la réponse ( à condition qu'elle nous arrange ) dans la voiture en cas de contrôle !!!

 

[vtc.wan53]

Bonjour,
Pour répondre à une partie de ta question, le vtc à le droit d'exercer sur tout le territoire, c'etait dans mes cours lors de ma formation. Par contre j'ai cherché sur le net un texte de loi, je n'ai rien trouvé.
Eventuellement ce qui pourrait être fait s'est prendre contact par mail avec la préfecture et garder la réponse ( à condition qu'elle nous arrange ) dans la voiture en cas de contrôle !!!

Moi aussi dans ma formation il était indiqué que l'on pouvait exercer ou l'on voulait du moment qu'on respectait les lois.
Mais j'ai quand même peur d'y retourner 🥹

 

[driverzonard]

Justement avec mon conjoint on essaient de trouver une loi pour ça.
Du coup maintenant je n'ose plus y aller. Pourtant j'avais pas mal de courses qui venaient suis dégoûté.. Mais si j'y retourne et que je retombe sur lui,.c'est sur qu'il va m'allumer il m'a prévenu 🥹

La base de la loi c’est la permission sauf ce qui est clairement interdit. Donc ce n’est pas à toi de chercher la loi, mais aux policiers de te citer l’article.

 

[pedro92]

Il faut faire la différence entre courses privées vendues et exécutées par votre société et allumer une application.

Oui, un Vtc peut exercer sur la France entière et traverser la France avec ses propres clients en les facturant directement mais habiter à Marseille pour aller allumer une application à Nice à 2h de route, c'est pas sortir commandé, c'est sortir pour marauder.

Si rien n'explique votre situation dans une ville où vous n'avez ni domicile ni société inscrite ni course préalable au départ de votre lieu de résidence, il ne faut pas s'étonner d'une amende.

Le problème de la législation vtc, c'est que c'est suffisamment flou pour être interprété dans les 2 sens et que rien ne distingue le vtc du travailleur de plate-forme ( pour ne pas dire cliqueur...), le travail et la manière de faire et d' accepter et exécuter une prestation étant totalement opposé.

 

[DeltaGreen]

Il faut faire la différence entre courses privées vendues et exécutées par votre société et allumer une application.

Oui, un Vtc peut exercer sur la France entière et traverser la France avec ses propres clients en les facturant directement mais habiter à Marseille pour aller allumer une application à Nice à 2h de route, c'est pas sortir commandé, c'est sortir pour marauder.

Si rien n'explique votre situation dans une ville où vous n'avez ni domicile ni société inscrite ni course préalable au départ de votre lieu de résidence, il ne faut pas s'étonner d'une amende.

Le problème de la législation vtc, c'est que c'est suffisamment flou pour être interprété dans les 2 sens et que rien ne distingue le vtc du travailleur de plate-forme ( pour ne pas dire cliqueur...), le travail et la manière de faire et d' accepter et exécuter une prestation étant totalement opposé.

Alors mon formateur nous a clairement expliqué l'inverse.

On peut aller où on veut, à vous de voir si vous voulez faire 8h de route pour aller bosser à Paris, en quoi c'est une maraude ? Il faut revoir la définition d'une maraude !

C'est quand on est en service qu'on doit justifier la raison via un bon de commande, et non pas ce qui se passe avant.

Sinon expliquez moi la différence entre recevoir des courses hors de notre base dans notre département, et hors de notre base dans une autre ville ?

Un autre exemple qui est d'actualité, c'est durant les saisons où la plupart des chauffeurs de barrent vers la cote d"azur pour y bosser tous l'été.

La règle est simple : retour à la base OU sur un parking privé / hors de la chaussée.



DEFINITION : Maraude : Prise en charge illégale de clients sur la voie publique

Explique moi stationner sur un parking privé a 2h de sa ville c'est de la maraude ?


Il me semble qu'il y a justement des agences de formations sur ce forum qui sont plus ou moins actif ^^ ce serait intéressant d'entendre leur point de vue.

Après c'est clair, j'attends aussi le texte de loi

PS : on est VTC pas taxi on a pas d'ADS, on est libre

 

[pedro92]

Alors mon formateur nous a clairement expliqué l'inverse.

On peut aller où on veut, à vous de voir si vous voulez faire 8h de route pour aller bosser à Paris, en quoi c'est une maraude ? Il faut revoir la définition d'une maraude !

C'est quand on est en service qu'on doit justifier la raison via un bon de commande, et non pas ce qui se passe avant.

Sinon expliquez moi la différence entre recevoir des courses hors de notre base dans notre département, et hors de notre base dans une autre ville ?

Un autre exemple qui est d'actualité, c'est durant les saisons où la plupart des chauffeurs de barrent vers la cote d"azur pour y bosser tous l'été.

La règle est simple : retour à la base OU sur un parking privé / hors de la chaussée.



DEFINITION : Maraude : Prise en charge illégale de clients sur la voie publique

Explique moi stationner sur un parking privé a 2h de sa ville c'est de la maraude ?


Il me semble qu'il y a justement des agences de formations sur ce forum qui sont plus ou moins actif ^^ ce serait intéressant d'entendre leur point de vue.

Après c'est clair, j'attends aussi le texte de loi

PS : on est VTC pas taxi on a pas d'ADS, on est libre

Tu peux aller travailler à Paris si tu es commandé en amont sans aucun soucis en habitant ailleurs, c'est la base du vtc.
Un bon de commande, une réservation, et c'est bon.
La base de tout, c'est la réservation préalable au départ de ton siège social.
Ton siège social est à Marseille, tu vas travailler à Paris, c'est très bien. Mais où est le bon de commande qui t'envoie de Marseille à Paris ? Un de tes clients en direct ? Un sous traitant ? Plus rarement, une application ?
Si tu es à Paris et que tu ne peux pas justifier de ta présence avec un départ commandé de ton siège social, on est plus dans les règles et c'est pas parce que des adeptes de la transhumance migrent du nord au sud et du sud au nord pour allumer des applications que c'est légal....
Quant aux formateurs, ils sont là pour remplir leur centre de formation, avoir des bonnes statistiques de réussite et des clients qui payent, ils sont là pour garnir les rangs des applications et fournir des troupes fraîches de travailleurs de plate-forme, pas pour former des vtc au sens strict du terme.

 

[driverzonard]

Tu peux aller travailler à Paris si tu es commandé en amont sans aucun soucis en habitant ailleurs, c'est la base du vtc.
Un bon de commande, une réservation, et c'est bon.
La base de tout, c'est la réservation préalable au départ de ton siège social.
Ton siège social est à Marseille, tu vas travailler à Paris, c'est très bien. Mais où est le bon de commande qui t'envoie de Marseille à Paris ? Un de tes clients en direct ? Un sous traitant ? Plus rarement, une application ?
Si tu es à Paris et que tu ne peux pas justifier de ta présence avec un départ commandé de ton siège social, on est plus dans les règles et c'est pas parce que des adeptes de la transhumance migrent du nord au sud et du sud au nord pour allumer des applications que c'est légal....
Quant aux formateurs, ils sont là pour remplir leur centre de formation, avoir des bonnes statistiques de réussite et des clients qui payent, ils sont là pour garnir les rangs des applications et fournir des troupes fraîches de travailleurs de plate-forme, pas pour former des vtc au sens strict du terme.

Tu peux te rendre dans une ville en dehors de tes jours / heures de travail. Aucune loi stipule que le vtc doive rester dans sa ville ad vitam aeternam une fois son activité lancée. Et rien ne lui interdit une fois sur place de travailler en respectant la réglementation.

Les forces de l’ordre (autres que Boers) ne sont pas formées sur la réglementation vtc et prennent des décisions abusives, qui, pour la plupart des cas, seraient invalidées devant n’importe quel tribunal.

 

[Altro]

Oui je vois, en gros faut que je me mette en clientèles privées dans mon coin et quand je serais sur Paris et environs taffer sur les applis quoi ?!
Franchement je trouve ça nulle de devoir rester par chez soi quand ce n'est pas une si grande ville.
Et perso faire 70km pour 10 courses non merci.
D'ailleurs en faisant des recherches je suis tombé sur ça ici même.....peut être que ce n'est plus d'actualité.
Et là sur Uber ... (Je suis perdue du coup...j'aurais peut être dû faire taxi ).

Messages Fusionnés 14 Décembre 2023

Bah je le pensais également. Pourtant je ne suis jamais sur la chaussée.....toujours sur des parkings publics

Écoute tout ça c'est de la connerie sois juste toujours en train de réfléchir à une douille des que tu es à vide (manger,soif,pipi, mon meilleur resto lunch ou jsais pas quoi,clope etc ,etc ) parce qu'on est encore en FRANCE (LIBERTÉ(d'aller où je veux)ÉGALITÉ(sinon c'est de la discrimination si j'ai pas le droit de me ballader)..) à ce que je saches et ces con.ar feraient mieux de s'occuper des vrais problèmes (et ils sont nombreux..) plutôt que ceux qui essaient de gagner honnêtement leurs vies .

 

[DeltaGreen]

Tu peux aller travailler à Paris si tu es commandé en amont sans aucun soucis en habitant ailleurs, c'est la base du vtc.
Un bon de commande, une réservation, et c'est bon.
La base de tout, c'est la réservation préalable au départ de ton siège social.
Ton siège social est à Marseille, tu vas travailler à Paris, c'est très bien. Mais où est le bon de commande qui t'envoie de Marseille à Paris ? Un de tes clients en direct ? Un sous traitant ? Plus rarement, une application ?
Si tu es à Paris et que tu ne peux pas justifier de ta présence avec un départ commandé de ton siège social, on est plus dans les règles et c'est pas parce que des adeptes de la transhumance migrent du nord au sud et du sud au nord pour allumer des applications que c'est légal....
Quant aux formateurs, ils sont là pour remplir leur centre de formation, avoir des bonnes statistiques de réussite et des clients qui payent, ils sont là pour garnir les rangs des applications et fournir des troupes fraîches de travailleurs de plate-forme, pas pour former des vtc au sens strict du terme.

On va aborder le problème différemment.

Petit rappel :



Donc on est en service à partir du moment où l'on appose notre carte professionnel.

On a Jackie qui a sa base situé à 1h de Paris, dans la grosse cambrousse où l'usage des applications est irréalisable. Jackie est malin il a louer un garage/une place au centre de Paris servant de seconde base et appose sa carte Pro pour démarrer sa journée.

On a Michel qui vit en concubinage avec Jackie. Lui n'a pas de domiciliation sur Paris. Comme Jackie il se rend à Paris pour être apte à travailler correctement (sinon autant ne pas travailler en tant que VTC en faite) lui se positionne dans une voie hors de la chaussée et appose sa carte Pro pour démarrer sa journée.

Jackie a une course, une fois à la dépose du client, il décide de stationner hors de la chaussée.


En quoi les 2 exemples sont elles différentes ? Dans tous les cas Jackie et Michel ne sont pas sur la voie publique à marauder, si en circulation sur la voie publique en direction d'endroits où il y a de la demande (maraude électronique).


Supposons que je gare mon véhicule, j'occulte ma carte Pro, et j'attends sur un banc 1 mètre plus loin de recevoir des courses. Les flics te contrôle, tu as un bon de réservation, t'es en règle.

Question, Quel est l’intérêt de stationner hors de la chaussé si ce n'est pour ne pas recevoir d'autres courses ? Tu attends quoi sur ton lieu de stationnement au juste ?