Bonjour,
Conformément aux conditions de partenariat, Uber peut suspendre ou résilier le contrat de partenariat unilatéralement et avec effet immédiat (point 8 des conditions de partenariat Uber).
Toutefois, le chauffeur dont le contrat a été rompu dispose dans ce cas d’un moyen de défense très efficace. Le contrat de partenariat le place en effet dans une relation de subordination vis-à-vis d’Uber, qui dispose à son encontre d’un véritable pouvoir de direction, de contrôle et de sanction. Le chauffeur est en réalité placé dans la situation d’un salarié.
Le chauffeur dont le contrat a été rompu par Uber pourrait ainsi agir devant le conseil de prud’hommes, afin que son contrat de partenariat soit requalifié en contrat de travail. C’est ce qu’ont obtenu les chauffeurs Uber en Californie. En France, les participants aux émissions de téléréalité ont également réussi à faire requalifier leur situation en contrat de travail.
Dans ce cas, la rupture du contrat par Uber sera alors qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à indemnisation au profit du chauffeur, conformément à l'article L. 1235-3 du Code du travail.
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Etienne Deshoulières