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VTC 3 ou 4 passagers : UBER schizophrénique face aux lois…


VTC 3 ou 4 passagers : UBER schizophrénique face aux lois…


driverzonard

Le petit colibri : « Je fais ma part »
PREMIUM
VTC
UBER
12 Décembre 2019
4 673
8 047
Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius
1) pour qu'il y ai un supplément à faire payer encore faut-il qu'il soit inscrit dans la réglementation qui régie les VTC - style tarif bagages ou autre et je n'en vois pas la trace ??
Tu ne trouveras rien à ce sujet. Contrairement aux taxis, nos tarifs ne sont pas réglementés. Ils sont LIBRES.

Les Boers ne feront qu’appliquer la réglementation en cas de contrôle. Dans une telle situation (4 passagers), deux cas sont possibles :

1- Le décret qui limite à 3 passagers transportés est toujours en vigueur (ce dont je suis incapable de confirmer puisqu’il a été modifié 61 fois depuis le 01/06/21 :cold_sweat: :oops:). Alors l’auteur se verra sanctionner en fonction de cette infraction (je n’ai jamais rien lu à ce sujet d’ailleurs concernant son montant)

2- Le décret serait modifié (donc abrogé) il deviendrait de fait inapplicable (j’utilise le conditionnel). Dans ce cas, aucune infraction ne peut être constatée. Les Boers ou n’importe quelle autre représentant de la loi, ne pourrait s’immiscer entre une société et son partenaire pour faire respecter une condition générale.

Tant que le nombre passagers transportés est conforme avec ce qu’il y’a sur la CG, que tu as le BC (d’ailleurs le nombre de 3 passagers maxi ne figure pas dessus) et que tu es en règle sur les doc à fournir. Le contrôle s’arrête là.

Maintenant où il y’a un risque et c’est d’ailleurs pour cela que je ne m’aventure pas à prendre plus de passagers que ce qui est autorisé lors de la commande.

En cas d’accident corporel, uber et l’assurance se retourneront contre le chauffeur pour ne pas avoir respecté un accord du contrat.

Qu’on l’appelle « pourboire » ou « supplément », le délit sera sanctionné de la même manière.
 


AZF

La passion du VTC
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MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
Qu’on l’appelle « pourboire » ou « supplément », le délit sera sanctionné de la même manière.
Tu le sais aussi bien que moi que dans la langue francaise chaque mot employé à sa signfication propre et ne donne que rarement à suspicion face a un juge le mot employer auras une importance capitale...


Ce que tu nomme délit est bien défini par les lois en vigueur actuellement le "pourboire" ne rentre pas dans ce cas de figure

Chose importante je n'incite en rien a ce qui pourrais être assimilé à de 'la vente à la place'

Quand je dis que je ne réclame rien de la part du client et que j'attends sa proposition s'il veut incorporer une 4 personne à son trajet cela a du poids face a une probable condamnation de délit

Si rien ne se passe je demande au client d'annuler la course s'il ne annule pas je le fais direct pour le motif "passagers trop nombreux" et basta

N'allez pas croire que je fais cela à chaque fois, cela dépend de la situation... mais toujours le meme discours d'entrée "vous etes 4 ce ne seras pas possible" sur 8 courses de ce type en 2 mois je n'en ai accepté que 2
 
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driverzonard

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Toyota Prius
Ce que tu nomme délit est bien défini par les lois en vigueur actuellement le "pourboire" ne rentre pas dans ce cas de figure
Ce que je nomme délit n’est pas le fait de transporter tel ou tel nombre de passagers, mais plutôt ça.

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En cas d’accident corporel, uber et l’assurance se retourneront contre le chauffeur pour ne pas avoir respecté un accord du contrat.
En cas d’accident CORPOREL !!!
C’est à ça que le délit se rapporte. A mon avis, il ne s’agit plus d’un litige commercial, mais du pénal dans un tel cas.
 
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WATTAM

Zoneur Vérifié
VTC
27 Avril 2020
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126
Localité
Montpellier
Au moins , on a une chance sur Montpellier … contrairement à une première idée reçu , quand j’ai commencé mon activité , LES BOERs ÇA N’EXISTE PAS ICI.. en 2 ans jamais fait contrôler. Quand la police voit le macaron ROUGE il te laisse passer comme un prince , même à un barrage filtrant , ils nous demande de partir .. JAI JAMAIS ÉTÉ CONTRÔLER SUR MONTPELLIER . POUR ÇA CERTAINS ROULENT MÊME SANS MACARON , SANS CARTE .😎
 





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