- 12 Décembre 2019
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius
Tu ne trouveras rien à ce sujet. Contrairement aux taxis, nos tarifs ne sont pas réglementés. Ils sont LIBRES.1) pour qu'il y ai un supplément à faire payer encore faut-il qu'il soit inscrit dans la réglementation qui régie les VTC - style tarif bagages ou autre et je n'en vois pas la trace ??
Les Boers ne feront qu’appliquer la réglementation en cas de contrôle. Dans une telle situation (4 passagers), deux cas sont possibles :
1- Le décret qui limite à 3 passagers transportés est toujours en vigueur (ce dont je suis incapable de confirmer puisqu’il a été modifié 61 fois depuis le 01/06/21 ). Alors l’auteur se verra sanctionner en fonction de cette infraction (je n’ai jamais rien lu à ce sujet d’ailleurs concernant son montant)
2- Le décret serait modifié (donc abrogé) il deviendrait de fait inapplicable (j’utilise le conditionnel). Dans ce cas, aucune infraction ne peut être constatée. Les Boers ou n’importe quelle autre représentant de la loi, ne pourrait s’immiscer entre une société et son partenaire pour faire respecter une condition générale.
Tant que le nombre passagers transportés est conforme avec ce qu’il y’a sur la CG, que tu as le BC (d’ailleurs le nombre de 3 passagers maxi ne figure pas dessus) et que tu es en règle sur les doc à fournir. Le contrôle s’arrête là.
Maintenant où il y’a un risque et c’est d’ailleurs pour cela que je ne m’aventure pas à prendre plus de passagers que ce qui est autorisé lors de la commande.
En cas d’accident corporel, uber et l’assurance se retourneront contre le chauffeur pour ne pas avoir respecté un accord du contrat.
Qu’on l’appelle « pourboire » ou « supplément », le délit sera sanctionné de la même manière.