- 28 Janvier 2023
- 5
- 7
- Localité
- Nantes
- Véhicule
- e-2008
Bonjour à tous et désolé pour le manque d'informations suite à ce message. Malheureusement, je n'ai pas reçu de réponse écrite , cependant 2 semaines après, j'ai eu l'appel du chef de service "voie publique", lequel m'a confirmé que le décret (dont il m'a lu un extrait) est clairement établi pour le seule dépose.Hello Pascal !
Si tu passes dans le coin, peux-tu nous fournir la réponse de la ville ?
Merci à toi
Depuis, je me suis, moi aussi, fait arrêté dans la zone ZTL et j'ai été notifié d'un avertissement (appelé amenvertissement selon le policier) pour racolage et effectivement, il n'a pu me laisser de trace de cette inscription sur leur fichier police ... pas de courrier, pas de document remis. La procédure parait légale et conforme à la CNIL !