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S’ils sont garés dans un parking ils sont dans leur droit
Parking inventé par eux même
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S’ils sont garés dans un parking ils sont dans leur droit
Si c’est un parking privé type VINCI ou autre, c’est considéré comme lieu hors de la chaussée, il est donc dans ses droits.Parking inventé par eux mêmetu as oublié la dernière partie
Si c’est un parking privé type VINCI ou autre, c’est considéré comme lieu hors de la chaussée, il est donc dans ses droits.
La loi ne dit pas que ton macaron est amovible, il est livré autocollant, c'est pour une bonne raison.mais si j'enlève ma carte vtc du pare brise (et meme le macaron rouge) et que je stationne sur une place de parking public en bord de rue, qui va dire quoi ? j'ai le droit d'utiliser ma voiture pour mon usage privé et repasser en pro quand je veux...
"vous devez procéder à la commande de ces nouveaux macarons qui devront être collés sur votre véhicule ou vos véhicules conformément à la réglementation pour pouvoir commencer votre activité de VTC."on peut être sanctionné si le macaron n'est pas collé directement sur la vitre ?