Si .......geoloc appli client avec un chauffeur arrêté sur la voie publiqueCette loi est inapplicable !!
A moins d’être garé sur la chaussée, carte apposée, applis allumées et reconnaître que l’on est en quête de quête de clients…
Pour ce qui est d’un chauffeur en circulation sans clients dans l’habitacle, il est difficile, voire impossible de prouver une maraude.
Après il ne faut pas provoquer le contrôle en se posant sur la voie publique à attendre des courses. Pour ce qui est du chauffeur en circulation ce sera plus compliqué…Si .......geoloc appli client avec un chauffeur arrêté sur la voie publique
Après il ne faut pas provoquer le contrôle en se posant sur la voie publique à attendre des courses. Pour ce qui est du chauffeur en circulation ce sera plus compliqué…