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Maître Zoneur
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Bonjour la Zone,
Trouvez dans cet article tout le détail de la mise en oeuvre du fonds de solidarité.
Avec désormais des nouvelles règles et notamment sur les entreprises de moins de - 1 ans.
Bonne lecture a vous : Fonds de solidarité Petites Entreprises épidémie Covid-19
Quel est ce fonds de solidarité ?
Ce fonds de solidarité est un dispositif unique qui a été créé dans le but de venir en aide aux petites Entreprises qui sont durement affectées par la crise du coronavirus. Et notamment pour les gérants de ces mêmes Entreprises qui sont dans l’impossibilité de se verser un salaire, faute d’activité ! Ce fonds est entièrement financé par l’État mais aussi les régions et les collectivités d’outre-mer.
Qui peut bénéficier de ce fonds de solidarité ?
Il faut répondre à des critères de sélection très précis mais aussi très large. Le gouvernement a souhaité toucher un maximum d’Entreprises touchées par cette situation. Toutes les Entreprises, quel qu’en soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, sous réserve de :
Afin de prétendre à cette aide, les Entreprises doivent également répondre à ce critère :
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour le mois de mars 2020 et dans la limite de 1 500€ (cette aide est défiscalisée).
En outre, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € pourra être consentie aux entreprises d’au moins 1 salarié :
– Si elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours.
– Si elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie « d’un montant raisonnable » par leur banque.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir l’aide principale mise en place par l’Etat (les 1 500€ maximum), la demande doit être faite, à partir du 1eravril, sur le site www.impot.gouv.fr.
Sur ce même site, l’Entreprise devra fournir :
L’était a décidé de faire entièrement confiance aux Entreprises dans le cadre de ce dispositif sans précédent. Cependant nous sommes prévenus, à la fin de l’épidémie des contrôles auront lieux et les fraudeurs seront durement poursuivis. Alors un conseil, n’utilisez ce dispositif que si vous en êtes dans le besoin.
Trouvez dans cet article tout le détail de la mise en oeuvre du fonds de solidarité.
Avec désormais des nouvelles règles et notamment sur les entreprises de moins de - 1 ans.
Bonne lecture a vous : Fonds de solidarité Petites Entreprises épidémie Covid-19
Quel est ce fonds de solidarité ?
Ce fonds de solidarité est un dispositif unique qui a été créé dans le but de venir en aide aux petites Entreprises qui sont durement affectées par la crise du coronavirus. Et notamment pour les gérants de ces mêmes Entreprises qui sont dans l’impossibilité de se verser un salaire, faute d’activité ! Ce fonds est entièrement financé par l’État mais aussi les régions et les collectivités d’outre-mer.
Qui peut bénéficier de ce fonds de solidarité ?
Il faut répondre à des critères de sélection très précis mais aussi très large. Le gouvernement a souhaité toucher un maximum d’Entreprises touchées par cette situation. Toutes les Entreprises, quel qu’en soit leur statut (société, indépendant, association, micro-entrepreneur), sont éligibles, sous réserve de :
- D’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés.
- D’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000€.
- D’avoir débuté son activité avant le 1erFévrier 2020.
- De ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er Mars 2020.
- Bénéficient déjà d’un contrat de travail.
- Bénéficient d’une pension de retraite.
- Ayant été en arrêt maladie pendant deux semaines ou plus au mois de mars 2020.
Afin de prétendre à cette aide, les Entreprises doivent également répondre à ce critère :
- Avoir stoppé leurs activités en raison des mesures d’interdiction d’accueil du public.
- Avoir soit réalisé un chiffre d’affaires au mois de mars 2020 au moins 70 % inférieur à celui réalisé en mars 2019.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour le mois de mars 2020 et dans la limite de 1 500€ (cette aide est défiscalisée).
En outre, une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € pourra être consentie aux entreprises d’au moins 1 salarié :
– Si elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours.
– Si elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie « d’un montant raisonnable » par leur banque.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir l’aide principale mise en place par l’Etat (les 1 500€ maximum), la demande doit être faite, à partir du 1eravril, sur le site www.impot.gouv.fr.
Sur ce même site, l’Entreprise devra fournir :
- Des identifiants (SIREN, SIRET).
- Un relevé d’identité bancaire.
- Son chiffre d’affaires.
- Le montant de l’aide demandée et une déclaration sur l’honneur.
L’était a décidé de faire entièrement confiance aux Entreprises dans le cadre de ce dispositif sans précédent. Cependant nous sommes prévenus, à la fin de l’épidémie des contrôles auront lieux et les fraudeurs seront durement poursuivis. Alors un conseil, n’utilisez ce dispositif que si vous en êtes dans le besoin.
