J
Jonas
Invité
Attention, un tribunal de commerce n'est là que pour traiter des litiges commerciaux, il n'a pas à faire du pénal donc ne peut pas interdire Uber Pop
Cela ne change donc strictement rien et les chauffeurs peuvent toujours être arrêtés et jugés pour exercice illégal d'une profession règlementé . Au premier janvier l'amende serra de 1500 euros et 3000 en cas de récidive , et la même chose pour le donneur d'ordre
Cela ne change donc strictement rien et les chauffeurs peuvent toujours être arrêtés et jugés pour exercice illégal d'une profession règlementé . Au premier janvier l'amende serra de 1500 euros et 3000 en cas de récidive , et la même chose pour le donneur d'ordre