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Info TXFY contraint par la justice à changer de nom


Info TXFY contraint par la justice à changer de nom


dip

Zoneur amateur
FREENOW
19 Décembre 2016
79
97
Localité
Paris
Depuis quand le mot taxi est une marque déposée ?? Tout comme Uber c'est un nom commun (allemand) à la base.
Je pense qu'il y a confusion. Il n'est pas interdit d'utiliser le nom taxi. Il a été visiblement "prouver" qu'ils utilisent ce mot afin de permettre une "confusion volontaire puisqu'elle emprunte le terme litigieux à une profession concurrente".

Et cela c'est bien interdit quelque soit le domaine.
 
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Réactions: Cypheur


Habs

Zoneur Élite
VTC
18 Mai 2016
2 255
2 928
Localité
Paris
Véhicule
Nissan 370 Z roadster / Alfa Romeo Giulietta
Peu importe mais entre nous , il n'y a pas de confusion , le client sait très bien qu'il ne commande pas un Taxi en utilisant cette appli .

Après que ça perturbe les taxis et qu'ils soient contraints de changer de nom ce n'est pas bien grave .
 


Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 413
4 821
Localité
Lyon
Pourquoi interdire au VTC d’utiliser le Mot taxi dans leur pubs. Ok ça peut tromper mais alors faut plus nous mettre en domaine d’activités « transport de personne par taxi » ou un truc comme ça sur les kbis.
Qu'un chauffeur ayant le code APE avec taxi dedans appel sa boite comme sa c'est normal absolument en plus c'est un mot commun même les clients privés certains t'appelles Le taxi lol
Excellente remarque !! Tout le monde se couche normalement après avoir lu ce commentaire. Encore une preuve d'hypocrisie manifeste.
L'argument fait mouche en justice ! C'est pour ça que sur le fond ils ne peuvent rien dire pour une societe de Transport.

Maintenant la question qui va être posé c'est est ce qu'une plateforme de mise en relation peut mettre en avant le mot taxi dans son nom ? Légère nuance -> grande différence par rapport au cas de jurisprudence y'a quelques semaines.
 


Djo1504

Zoneur Reconnu
VTC
19 Juillet 2016
744
1 130
Localité
Paris
Qu'un chauffeur ayant le code APE avec taxi dedans appel sa boite comme sa c'est normal absolument en plus c'est un mot commun même les clients privés certains t'appelles Le taxi lol

L'argument fait mouche en justice ! C'est pour ça que sur le fond ils ne peuvent rien dire pour une societe de Transport.

Maintenant la question qui va être posé c'est est ce qu'une plateforme de mise en relation peut mettre en avant le mot taxi dans son nom ? Légère nuance -> grande différence par rapport au cas de jurisprudence y'a quelques semaines.
Oui et non car justement les plateforme de mise en relation viennent d'être requalifié comme société de transport donc cela peut-être va arranger les affaires de taxi faille pour leur nom mais en tout cas financièrement ça risque de leur coûter cher enfin je l'espère
 
  • Je valide
Réactions: UZ et Spike


Spike

Maître Zoneur
27 Octobre 2015
3 413
4 821
Localité
Lyon
Oui et non car justement les plateforme de mise en relation viennent d'être requalifié comme société de transport donc cela peut-être va arranger les affaires de taxi faille pour leur nom mais en tout cas financièrement ça risque de leur coûter cher enfin je l'espère
Et à la fois le mot taxi n'est pas déposé tout le monde peut en faire ce qu'il veut maintenant.

Jai aussi vraiment l'impression que TXFY a fait appel à des amateurs pour s'installer en france... ils ont pas eu d'avocats pour les défendre c'est pas possible !!! Ou alors commis d'office :laughing:
 



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