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Taxis/VTC. La proposition de loi adoptée en première lecture


Taxis/VTC. La proposition de loi adoptée en première lecture


Darkside

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
18 Octobre 2015
453
261
Localité
Paris
Ok pour la première lecture à l'Assemblée nationale, attendons la réécriture éventuelle du Sénat pour ensuite en finir sur un recours au conseil d'état dans un délai de 2 mois pour annuler essentiel de cette loi coercitif.
 
  • Faux
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ali9

Zoneur Reconnu
VTC
CAPA
UBER
27 Juin 2016
321
291
Localité
Paris
Pas de panique, car il est prévu un délai de un an pour les CAPA déjà en activité pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi... Les CAPA pourront donc justifier d'une année d'expérience pour prétendre avoir sa carte VTC par équivalence. En fait, cette loi a été calibrée de sorte que seuls les nouveaux arrivants soient concernés. Mais même pour ceux qui n'ont pas encore débuté, il vaut toujours mieux passer sa carte VTC qu'une CAPA (moins cher et plus rapide).

En fait, le véritable changement a été la précédente réforme sur la formation pour les VTC, les applis ont tout fait pour faciliter au maximum l'accès à la profession. La loi Grand Guillaume est un leurre, elle juste là pour calmer les taxis en faisant semblant de réglementer plus sévèrement l'activité VTC. C'est de la politique !
En revanche, je suis étonné que les taxis se soient laissés berner, je les croyais plus perspicaces que ça...
Si je passe la carte VTC en sachant que j'ai déjà la CAPA je pourrais aussi embaucher jusque septembre 2018 ?
 


Djil

Zoneur Vérifié
CAPA
UBER
26 Août 2015
146
119
Localité
Strasbourg
Aujourd'hui lorsque le chauffeur LOTI reçoit une course de chez Uber par exemple il ne sait ni la destination ni le nombre de passager
Il suffit que les plate-forme de mise en relation soit sanctionné pour la mise en relation dun LOTI avec un seul client au lieu de sanctionner le chauffeur et puis tout est réglé
Les plates-formes ferons moins la lois :)
Connaissant Uber , la réponse est que techniquement c'est impossible ...alors que la vrai raison est qu'il y a pas assez de VTC pour prendre toutes les courses avec un seul client.
Sans les LOTI , Uber perdrait énormément de courses ,donc des clients qui risque de retourner chez les Taxis ou autres ,faute de les servir .
 
  • Faux
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max

Zoneur Averti
VTC
10 Août 2015
1 025
1 668
Localité
Paris
Ok pour la première lecture à l'Assemblée nationale, attendons la réécriture éventuelle du Sénat pour ensuite en finir sur un recours au conseil d'état dans un délai de 2 mois pour annuler essentiel de cette loi coercitif.
Peu importe si le Sénat tente de modifier la loi, puisque le texte reviendrait à l'Assemblée s'il devait être modifié par les Sénateurs, et à la fin c'est l'Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot. Quant à un éventuel recours devant le Conseil d'État, on voit mal sur quelle base juridique ? En France, c'est le Parlement qui fait la loi, pas le Conseil d'État... L'Etat de droit ne veut pas dire le "gouvernement des juges", faut pas confondre.

C'est sûr que pour toi ça sent le cramé, je comprends que tu sois déçu, car la cible du gouvernement est d'en finir avec les CAPA qui multiplient les chauffeurs comme des petits pains, très souvent en ne respectant pas la loi.
 
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Réactions: Darkside


ali9

Zoneur Reconnu
VTC
CAPA
UBER
27 Juin 2016
321
291
Localité
Paris
Si quelqu'un aurait une réponse à ma problématique, il faudra absolument s'inscrire au registre VTC au 1er juillet 2017 pour un CAPA ou on pourra s'inscrire après ?
 


Darkside

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
18 Octobre 2015
453
261
Localité
Paris
Les taxis vont gérer, ils sont archi solidaires y a rien à faire malheureusement...
Ce n'est pas une question de solidarité mais de "JUSTICE". ça n'a strictement rien avoir !
Nous sommes pas dans une vindicte populaire mais dans une république. nuance
OU plutôt de conformité.
 
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Darkside

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
18 Octobre 2015
453
261
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Paris
Connaissant Uber , la réponse est que techniquement c'est impossible ...alors que la vrai raison est qu'il y a pas assez de VTC pour prendre toutes les courses avec un seul client.
Sans les LOTI , Uber perdrait énormément de courses ,donc des clients qui risque de retourner chez les Taxis ou autres ,faute de les servir .
Raisonnement illogique, depuis des années les taxis en gardant volontairement une pénurie du nombre insuffisant de taxis par rapport à la demande de la clientèle. Question, a-t-elle été détournée à clientèles pour autant réponse : NON, c'est même le contraire avec des prix exorbitant à la gueule du client. Donc même si pénurie chez les VTC, le client attendra même avec majoration sur une question de prix et surtout les weekends.
 
  • Faux
  • Je valide
Réactions: jeff77 et Djil


Darkside

Zoneur Reconnu
CAPA
UBER
18 Octobre 2015
453
261
Localité
Paris
Peu importe si le Sénat tente de modifier la loi, puisque le texte reviendrait à l'Assemblée s'il devait être modifié par les Sénateurs, et à la fin c'est l'Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot. Quant à un éventuel recours devant le Conseil d'État, on voit mal sur quelle base juridique ? En France, c'est le Parlement qui fait la loi, pas le Conseil d'État... L'Etat de droit ne veut pas dire le "gouvernement des juges", faut pas confondre.

C'est sûr que pour toi ça sent le cramé, je comprends que tu sois déçu, car la cible du gouvernement est d'en finir avec les CAPA qui multiplient les chauffeurs comme des petits pains, très souvent en ne respectant pas la loi.
Vous avez raison, plutôt le conseil constitutionnel.
 
  • Haha
Réactions: Mehdi69





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