- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Un homme de 46 ans a été condamné à 5 250 euros d’amende pour avoir travaillé sans être déclaré en tant que chauffeur de VTC.
En mars 2019, la gendarmerie de Val d’Isère était informée que le conducteur d’un véhicule Mercedes Vito transportait régulièrement des personnes entre la station avaline et Tignes sans être déclaré en tant que chauffeur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). L’informateur anonyme précisait aux gendarmes que l’individu avait l’habitude d’attendre ses futurs clients à la sortie des bars, restaurants et discothèques, pratiquant ainsi en toute illégalité la “maraude”, réservée aux seuls titulaires d’une licence de taxi.
Surveillé dans ses trajets par les enquêteurs, le chauffeur clandestin finissait par être interpellé quelques instants après avoir pris à son bord deux clients sortant d’une discothèque. Poursuivi pour “exécution d’un travail dissimulé” et “exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre”, l’homme de 46 ans a été convoqué, vendredi 8 octobre, devant le tribunal correctionnel d'Albertville.
Il aurait dissimulé 20 000 euros sur deux saisons
En reconnaissant les infractions reprochées, ce dernier a évoqué un motif financier. « Après ma condamnation pénale, j’ai dû arrêter mon activité d’agent de sécurité et comme je n’avais pas les moyens de financer ma formation de chauffeur VTC, j’ai profité de mon véhicule pour gratter à la sortie des bars et des restaurants. L’argent que j’ai gagné m’a alors permis de créer ma société que je gère maintenant en toute légalité », a-t-il déclaré en soutenant avoir perçu « entre 10 000 et 20 000 euros » de revenus dissimulés sur deux saisons d’hiver. « Si l’accès à cette activité impose des obligations c’est notamment pour garantir une concurrence loyale entre les professionnels qui, eux, paient des charges », a rappelé au prévenu la procureure, Sophie Maboussin, avant de requérir six mois de prison avec sursis probatoire.
Défendu par Me Isabelle Rey, pour qui son client est désormais rentré dans le droit chemin, l’homme a été condamné à une amende de 5250 euros. Le véhicule ayant servi à son activité clandestine lui a été confisqué.
En mars 2019, la gendarmerie de Val d’Isère était informée que le conducteur d’un véhicule Mercedes Vito transportait régulièrement des personnes entre la station avaline et Tignes sans être déclaré en tant que chauffeur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). L’informateur anonyme précisait aux gendarmes que l’individu avait l’habitude d’attendre ses futurs clients à la sortie des bars, restaurants et discothèques, pratiquant ainsi en toute illégalité la “maraude”, réservée aux seuls titulaires d’une licence de taxi.
Surveillé dans ses trajets par les enquêteurs, le chauffeur clandestin finissait par être interpellé quelques instants après avoir pris à son bord deux clients sortant d’une discothèque. Poursuivi pour “exécution d’un travail dissimulé” et “exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre”, l’homme de 46 ans a été convoqué, vendredi 8 octobre, devant le tribunal correctionnel d'Albertville.
Il aurait dissimulé 20 000 euros sur deux saisons
En reconnaissant les infractions reprochées, ce dernier a évoqué un motif financier. « Après ma condamnation pénale, j’ai dû arrêter mon activité d’agent de sécurité et comme je n’avais pas les moyens de financer ma formation de chauffeur VTC, j’ai profité de mon véhicule pour gratter à la sortie des bars et des restaurants. L’argent que j’ai gagné m’a alors permis de créer ma société que je gère maintenant en toute légalité », a-t-il déclaré en soutenant avoir perçu « entre 10 000 et 20 000 euros » de revenus dissimulés sur deux saisons d’hiver. « Si l’accès à cette activité impose des obligations c’est notamment pour garantir une concurrence loyale entre les professionnels qui, eux, paient des charges », a rappelé au prévenu la procureure, Sophie Maboussin, avant de requérir six mois de prison avec sursis probatoire.
Défendu par Me Isabelle Rey, pour qui son client est désormais rentré dans le droit chemin, l’homme a été condamné à une amende de 5250 euros. Le véhicule ayant servi à son activité clandestine lui a été confisqué.
Val-d’Isère. Savoie : le chauffeur de VTC travaillait clandestinement, 5 250 euros d’amende
Un homme de 46 ans a été condamné à 5 250 euros d’amende pour avoir travaillé sans être déclaré en tant que chauffeur de VTC.
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