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Info Savoie : le chauffeur de VTC travaillait clandestinement, 5 250 euros d’amende


Info Savoie : le chauffeur de VTC travaillait clandestinement, 5 250 euros d’amende


AZF

La passion du VTC
MODO
VTC
14 Décembre 2016
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Localité
Paris
Un homme de 46 ans a été condamné à 5 250 euros d’amende pour avoir travaillé sans être déclaré en tant que chauffeur de VTC.

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En mars 2019, la gendarmerie de Val d’Isère était informée que le conducteur d’un véhicule Mercedes Vito transportait régulièrement des personnes entre la station avaline et Tignes sans être déclaré en tant que chauffeur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). L’informateur anonyme précisait aux gendarmes que l’individu avait l’habitude d’attendre ses futurs clients à la sortie des bars, restaurants et discothèques, pratiquant ainsi en toute illégalité la “maraude”, réservée aux seuls titulaires d’une licence de taxi.
Surveillé dans ses trajets par les enquêteurs, le chauffeur clandestin finissait par être interpellé quelques instants après avoir pris à son bord deux clients sortant d’une discothèque. Poursuivi pour “exécution d’un travail dissimulé” et “exploitation de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre”, l’homme de 46 ans a été convoqué, vendredi 8 octobre, devant le tribunal correctionnel d'Albertville.

Il aurait dissimulé 20 000 euros sur deux saisons
En reconnaissant les infractions reprochées, ce dernier a évoqué un motif financier. « Après ma condamnation pénale, j’ai dû arrêter mon activité d’agent de sécurité et comme je n’avais pas les moyens de financer ma formation de chauffeur VTC, j’ai profité de mon véhicule pour gratter à la sortie des bars et des restaurants. L’argent que j’ai gagné m’a alors permis de créer ma société que je gère maintenant en toute légalité », a-t-il déclaré en soutenant avoir perçu « entre 10 000 et 20 000 euros » de revenus dissimulés sur deux saisons d’hiver. « Si l’accès à cette activité impose des obligations c’est notamment pour garantir une concurrence loyale entre les professionnels qui, eux, paient des charges », a rappelé au prévenu la procureure, Sophie Maboussin, avant de requérir six mois de prison avec sursis probatoire.
Défendu par Me Isabelle Rey, pour qui son client est désormais rentré dans le droit chemin, l’homme a été condamné à une amende de 5250 euros. Le véhicule ayant servi à son activité clandestine lui a été confisqué.

 
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Helia

VTC à la retraite
VTC
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HEETCH
6 Mars 2019
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Localité
Paris
maintenant qu il est en regle, il n a plus de vehicule... et pour te faire assurer apres ca, pas gagne.......
 




pedro92

Bon bah ,VTC, hein....
VTC
4 Août 2015
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Localité
Marseille
maintenant qu il est en regle, il n a plus de vehicule... et pour te faire assurer apres ca, pas gagne.......
En règle ou pas, ces gens devraient être sortis définitivement du circuit de manière automatique.

Tolérance zéro.

Pendant ces années d'exercices sans droit ni titre il a peut être transporté des centaines de personnes sans aucune assurances, des familles, des enfants, ça devrait être définitif, tant en temps que chauffeur que gérant de société de transport.
 





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