L'applications des lois n'interdit pas a un capacitaire d'avoir une berline et de faire du transport de groupe... non:
Les personnes qui ont un permis B et pas de carte VTC et qui bossent pour un capacitaire peuvent très bien faire du transport public de personne si elles sont deux et plus... Je te rassure il n'y a pas de qualifications spéciales a avoir, la plupart des VTC ne sont pas plus futés que les employés de CAPA... donc ne me parle pas d'une qualification... parles moi plutôt du juste casting (je préfère une personne sans carte VTC qui est animé par l'envie de transporter DES gens, qu'un VTC avec sa formation et pas sérieux).
Le reste c'est de l'éducation et un respect des procédures établis par la hiérarchie ! Et la hiérarchie peut imposer a ses employés des attentes que l'on peut demander a un VTC. Donc bon...
Non tu as raison, sur le fond, sauf que la capacité de transport a ete deviée de son origine... quand je disais "berline" c'est une image!!! combien de chauffeurs salarié de Capacitaire ou AE fond du transport privé? je rappel que les capacitaires fond du transport public contrairement aux taxi et VTC qui font du transport privé :
"Distinction faite par l’article L. 1000-3 du code des transports :
Sont considérés comme des transports publics tous les transports de personnes ou de marchandises, à l’exception des transports qu’organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées
Conformément aux textes européens, la distinction entre transport public ou privé repose sur le fait qu’il soit organisé par une personne pour le compte d’autrui (transport public) ou pour son compte propre (transport privé) "