Petites précisions intéressantes
19 mai 2020 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS
Répondant aux obligations du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Paris met à la disposition de ses administré·e·s, des publications administratives à caractère officiel comprenant deux bulletins mensuels et un bulletin bihebdomadaire.
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Arrêté no 2020 T 11098 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation rue de Rivoli, à Paris 1er.
La Maire de Paris,Vu le Code général des collectivités territoriales et notam-ment les articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2512-14 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-7 ; Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Vu le décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'arrêté du Préfet de Police no 2017-00802 du 24 juillet 2017 relatif aux axes participant à la sécurité de Paris, mention-nés au IV de l'article L. 2512-14 du Code général des collectivi-tés territoriales ;
La circulation dans la piste cyclable côté impair s’effectue dans les conditions définies par l’arrêté no 2019 P 15379 sus-visé.Art. 2. — Les catégories de véhicules autorisées à circuler conformément à l’article 1 sont listées ci-dessous :
—véhicules de services publics réguliers de transport en commun ;
—véhicules d’intérêt général ;
—véhicules des services publics, dans l’exercice de leurs missions ;
—véhicules des professionnels de santé ;
—véhicules des artisans et commerçants, pour les dépla-cements à caractère professionnel ;
—véhicules effectuant des opérations de livraison ;
—taxis ;
—cycles et engins de déplacement personnel motorisés ;
—véhicules des personnes à mobilité réduite affichant la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion portant la mention stationnement ; —véhicules du service pour accompagner la mobilité des personnes à mobilité réduite « PAM » ;
—véhicules de transport de fonds, dans l’exercice de leurs missions ;
—véhicule des riverains, pour la desserte interne unique-ment.Cette liste se substitue à la liste définie par l’article 3 de l’arrêté no 2001-17233 susvisé.Art. 3.
— Les dispositions du présent arrêté sont appli-cables, à compter du 11 mai 2020, jusqu’au 23 juillet 2020.
Elles suspendent les dispositions contraires antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.Art. 4.
— La Directrice de la Voirie et des Déplacements, le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection de la Ville de Paris, le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation et la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 11 mai 2020
Pour la Maire de Pariset par délégation,La Directrice de la Voirie et des DéplacementsCaroline GRANDJEAN