Le concessionnaire refuse de me donner une facture avec TVA

[pedro92Messages 3 276Réactions 5 598]

Sollicite effectivement ton assistance juridique et Dénonce la vente pour information trompeuse sur le véhicule.....

 

[HeisenbergMessages 1 782Réactions 2 996]

S'il n'y a aucun trace écrite ou échange comme quoi le véhicule était vendu comme véhicule avec TVA récupérable, j'ai bien peur que ce soit peine perdue.
Le bon de commande est sans ambiguïté. A aucun moment il n'est fait mention de la TVA, donc c'est un véhicule sur lequel il n'y a pas de TVA récupérable.
Sur la facture c'est la même chose. Seule la TVA sur le carburant est récupérable. Maigre consolation.

 

[Nabil67Messages 18Réactions 13]

S'il n'y a aucun trace écrite ou échange comme quoi le véhicule était vendu comme véhicule avec TVA récupérable, j'ai bien peur que ce soit peine perdue.
Le bon de commande est sans ambiguïté. A aucun moment il n'est fait mention de la TVA, donc c'est un véhicule sur lequel il n'y a pas de TVA récupérable.
Sur la facture c'est la même chose. Seule la TVA sur le carburant est récupérable. Maigre consolation.

Merci pour votre réponse, c’est normal que le montant TTC sur le bon de commande est le même montant de l’HT sur la facture ?
[automerge]1717415286[/automerge]

Désolé pour toi , mais la TVA n'apparaît pas sur le bon de commande. La facture est donc bien conforme à ce bon de commande

Il t'as fait croire que tu pourrais récupérer la TVA ? Tu as un écrit du vendeur dans ce sens ?

Merci pour votre réponse, c’est normal que le montant TTC sur le bon de commande est le même montant de l’HT sur la facture ?

 

[HeisenbergMessages 1 782Réactions 2 996]

Merci pour votre réponse, c’est normal que le montant TTC sur le bon de commande est le même montant de l’HT sur la facture ?

Quand la TVA n'est pas récupérable, précisément, oui. Et c'est à ça que l'on voit qu'elle ne l'est pas (si HT=TTC)

 

[SamtoutaMessages 55Réactions 56]

Bonjour,
Ce qui n'est pas très professionnel, c'est que le commercial, sachant que la voiture était destinée à un pro, n'est pas informé que la TVA n'était pas récupérable.

Que chacun fasse attention lors de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage, il faut poser cette question.

 

[HeisenbergMessages 1 782Réactions 2 996]

Bonjour,
Ce qui n'est pas très professionnel, c'est que le commercial, sachant que la voiture était destinée à un pro, n'est pas informé que la TVA n'était pas récupérable.

Que chacun fasse attention lors de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage, il faut poser cette question.

Idéalement il faut connaître tout l'historique de la voiture et s'assurer qu'elle est toujours passée par des pro qui pouvaient récupérer la TVA.
Le moins dangereux, c'est les retours de LOA/LLD. On ne prend pas de risque.

 

[VTC9560Messages 191Réactions 239]

Si tu as une preuve montrant que le vendeur t'as fait croire qu'il y aurait une TVA récupérable, tu peux demander la nullité pour dol . Mais ça passe par une action en justice

 

[Joe pistoneMessages 595Réactions 438]

si tva non récupérable au final t’aurais acheté à un particulier sa t’aurais coûté moin cher . Et sa le professionnel le savait c’est un escroc ton vendeur … je pense pas que tu pourra grand chose tu n’a sûrement pas de preuve écrite

 

[Humble_chauffeurMessages 42Réactions 47]

La complexité dans ce genre d'affaire c'est que tu peux faire des recours, par exemple un courrier en LRAR au siège, mais en attendant tu vas pas garer la voiture devant chez toi et attendre une répônse...
Bon courage à toi

 

[Nabil67Messages 18Réactions 13]

si tva non récupérable au final t’aurais acheté à un particulier sa t’aurais coûté moin cher . Et sa le professionnel le savait c’est un escroc ton vendeur … je pense pas que tu pourra grand chose tu n’a sûrement pas de preuve écrite

Bonjour merci pour votre soutien… j’en ai que ça comme justificatif.