Vous consultez : Presse La proposition de loi Grandguillaume passe au Sénat ce Mercredi

[Khaled]

Si sur la tnt la chaîne parlementaire moi je suis en voiture je aurai aimer le regarder

Moi aussi je suis en voiture chui a Roissy j'aurais aimer voir ce qui ce passe et ce qui ce dit

 

[adam78]

https://mobile.twitter.com/LGRANDGUILLAUME/status/788682175151501312/video/1
cliquez sur ce lien ,petite parole du mediateur

 

[mike.F91]

Esseyer de suivre la 13 de la TNT si il dois y avoir des infos à la télé sava etre La dessu je pense

 

[Hitchparigo]

Il y a un rassemblement de chauffeurs pres du senat, pour soutenir la PPL. Si vous êtes à côté faites y un saut.
[DOUBLEPOST=1476881494,1476881414][/DOUBLEPOST]https://mobile.twitter.com/FredericAfiri/status/788716554733125632/photo/1

 

[Bibiche]

Esseyer de suivre la 13 de la TNT si il dois y avoir des infos à la télé sava etre La dessu je pense

Je regarde la 13 et pour le moment il ne parle pas de sa j espere que sava passer parsque le message de grandguillaume est vrai

 

[Hicham]

La commission du Senat a examiné la loi Grandguillaume, il en ressort l'adoption d'amendements qui :

1- suppriment l'article 6 qui confiait l'organisation des examens aux chambres des métiers et d'artisanat

2 - suppriment l'article 2 concernant la transmission des données des plateformes de mise en relation

3- avancent de Juillet 2017 à Janvier 2017 l'entrée de nouveaux capacitaires/LOTI sur le marché du transport de personne. La période de transition est donc allongée de 6 mois jusqu'en Juillet 2018 pour les capacitaires en exercice qui devront se convertir VTC ou Taxi

Prochaine étape > Séance public le 2 Novembre prochain.

 

[Kayser370]

#BonnesNouvelles La commission du Senat a examiné la loi Grandguillaume, il en ressort l'adoption d'amendements qui :

1- suppriment l'article 6 qui confiait l'organisation des examens aux chambres des métiers et d'artisanat

2 - suppriment l'article 2 concernant la transmission des données des plateformes de mise en relation

3- avancent de Juillet 2017 à Janvier 2017 l'entrée de nouveaux capacitaires/LOTI sur le marché du transport de personne. La période de transition est donc allongée de 6 mois jusqu'en Juillet 2018 pour les capacitaires en exercice qui devront se convertir VTC ou Taxi

Prochaine étape > Séance public le 2 Novembre prochain.

La loi es passé ou pas ?

 

[Hicham]

La loi es passé ou pas ?

[DOUBLEPOST=1476891284,1476891253][/DOUBLEPOST]On en saura plus aprés le 2 novembre

 

[Kayser370]

[DOUBLEPOST=1476891284,1476891253][/DOUBLEPOST]On en saura plus aprés le 2 novembre

D'accord merci à toi

 

[Hicham]

http://www.itespresso.fr/senat-prop...m_medium=Sociallymap&utm_campaign=Sociallymap
Le Sénat égratigne la proposition de loi de Laurent Grandguillaume
[DOUBLEPOST=1476898389,1476898092][/DOUBLEPOST]Transport public particulier de personnes : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif - Sénat
http://www.senat.fr/presse/cp20161019b.html