Presse La proposition de loi Grandguillaume passe au Sénat ce Mercredi

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Presse La proposition de loi Grandguillaume passe au Sénat ce Mercredi


Si sur la tnt la chaîne parlementaire moi je suis en voiture je aurai aimer le regarder
Moi aussi je suis en voiture chui a Roissy j'aurais aimer voir ce qui ce passe et ce qui ce dit
 
Esseyer de suivre la 13 de la TNT si il dois y avoir des infos à la télé sava etre La dessu je pense
 
Esseyer de suivre la 13 de la TNT si il dois y avoir des infos à la télé sava etre La dessu je pense
Je regarde la 13 et pour le moment il ne parle pas de sa j espere que sava passer parsque le message de grandguillaume est vrai
 
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La commission du Senat a examiné la loi Grandguillaume, il en ressort l'adoption d'amendements qui :

1- suppriment l'article 6 qui confiait l'organisation des examens aux chambres des métiers et d'artisanat

2 - suppriment l'article 2 concernant la transmission des données des plateformes de mise en relation

3- avancent de Juillet 2017 à Janvier 2017 l'entrée de nouveaux capacitaires/LOTI sur le marché du transport de personne. La période de transition est donc allongée de 6 mois jusqu'en Juillet 2018 pour les capacitaires en exercice qui devront se convertir VTC ou Taxi

Prochaine étape > Séance public le 2 Novembre prochain.
 
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#BonnesNouvelles La commission du Senat a examiné la loi Grandguillaume, il en ressort l'adoption d'amendements qui :

1- suppriment l'article 6 qui confiait l'organisation des examens aux chambres des métiers et d'artisanat

2 - suppriment l'article 2 concernant la transmission des données des plateformes de mise en relation

3- avancent de Juillet 2017 à Janvier 2017 l'entrée de nouveaux capacitaires/LOTI sur le marché du transport de personne. La période de transition est donc allongée de 6 mois jusqu'en Juillet 2018 pour les capacitaires en exercice qui devront se convertir VTC ou Taxi

Prochaine étape > Séance public le 2 Novembre prochain.
La loi es passé ou pas ?
 

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