Salut
@dm driver
Je ne suis pas d'accord car la garantie horaire est une régularisation d'un manque à gagner du mois précédent, il ne s'agit pas d'un gain lié à un temps de conduite ou à un temps d'approche.
Ci-dessous ce à quoi correspond le revenu d'activité dans le texte officiel de l'ARPE:
"Le revenu d’activité pris en compte est le prix effectivement reçu par l’exploitant (toute taxe comprise, s’il y a lieu) au titre d’une course, déduction faite des frais de commission (exprimés hors taxe), lorsque la plateforme en prélève. Les primes le cas échéant versées par la plateforme au travailleur sont également intégrées dans le revenu d'activité. Les pourboires versés au travailleur par l’utilisateur final n'y sont pas intégrés."
Il n'est pas nulle part mentionné que la régularisation liée à la garantie horaire doit entrer dans le revenu d'activité.
Je vous partage également la réponse (lunaire) de Bolt qui indique que seules les courses d'une heure et plus sont concernées par la garantie horaire.


Je ne suis pas d'accord car la garantie horaire est une régularisation d'un manque à gagner du mois précédent, il ne s'agit pas d'un gain lié à un temps de conduite ou à un temps d'approche.
Ci-dessous ce à quoi correspond le revenu d'activité dans le texte officiel de l'ARPE:
"Le revenu d’activité pris en compte est le prix effectivement reçu par l’exploitant (toute taxe comprise, s’il y a lieu) au titre d’une course, déduction faite des frais de commission (exprimés hors taxe), lorsque la plateforme en prélève. Les primes le cas échéant versées par la plateforme au travailleur sont également intégrées dans le revenu d'activité. Les pourboires versés au travailleur par l’utilisateur final n'y sont pas intégrés."
Il n'est pas nulle part mentionné que la régularisation liée à la garantie horaire doit entrer dans le revenu d'activité.
Je vous partage également la réponse (lunaire) de Bolt qui indique que seules les courses d'une heure et plus sont concernées par la garantie horaire.
