Vous consultez : Annonce Communiqué de presse de la ministre

[Stabilo Boss]

Fini les fiches de paye, en voici la preuve.....

 

[AZF]

si j'ai bien compris ! pour demande d’équivalence il faut
-12 fiches de paie dans le dossier
- les temps de connexion aux applications

mais en fournissant les temps de connexion à l'application ca validera plus rapidement le dossier
mais il y a un mais! il faut quand même les 12 fiches de paie, non !!!

 

[Stabilo Boss]

si j'ai bien compris ! pour demande d’équivalence il faut
-12 fiches de paie dans le dossier
- les temps de connexion aux applications

mais en fournissant les temps de connexion à l'application ca validera plus rapidement le dossier
mais il y a un mais! il faut quand même les 12 fiches de paie, non !!!

Ils savent que les fiches de paie cest un frein pour plein de mecs. La parade c'est le temps de connexion.
[DOUBLEPOST=1510876806,1510876746][/DOUBLEPOST]Meme celui qui a ecrit la loi le dit.

 

[jovtc]

Finalement cette loi va plus pénaliser les taxis

Après les permis B pourront s'émanciper des CAPAS
Je comprend mieux l'histoire des 1600h
Effectivement c est l'astuce qu'à trouver le gouvernement pour contenter les applis si c'est ça
Les taxis et les VTC devront juste se contenter de la fin du systeme CAPAS.

 

[Stabilo Boss]

Finalement cette loi va plus pénaliser les taxis

Après les permis B pourront s'émanciper des CAPAS
Je comprend mieux l'histoire des 1600h
Effectivement c est l'astuce qu'à trouver le gouvernement pour contenter les applis si c'est ça
Les taxis et les VTC devront juste se contenter de la fin du systeme CAPAS.

C'est exactement ça. Tu as tout capté. Et comme je le dis depuis le début, courant 2018 on retrouvera un nombre de chauffeurs identiques quaujoyrdhui.

 

[max]

les patrons CAPA s'en foutent du contrôle fiscal. Ils savent que leur société va fermer. Cession, dépôt de bilan....les solutions sont grandes pour ne pas être inquiété.
Donc relevé de 1600 heures suffit.. c'est exactement ce que je disais plus haut. Bienvenu à tous les chauffeurs non déclarés.

FAUX !!! En cas de fraude fiscal ou sociale, les comptes en banque et biens du gérant peuvent être saisis et des poursuites judiciaires sont engagées. Pareil en cas de faillite frauduleuse ou banqueroute. Peu importe le statut de l'entreprise, du moment qu'il y a fraude. On peut faire faillite ou être en cessation de paiement, on a le droit d'être mauvais gestionnaire, mais la fraude fiscale ou sociale sont très sévèrement punies en France.

Bref, il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi...

 

[UZ]

FAUX !!! En cas de fraude fiscal ou sociale, les comptes en banque et biens du gérant peuvent être saisis et des poursuites judiciaires sont engagées. Pareil en cas de faillite frauduleuse ou banqueroute. Peu importe le statut de l'entreprise, du moment qu'il y a fraude. On peut faire faillite ou être en cessation de paiement, on a le droit d'être mauvais gestionnaire, mais la fraude fiscale ou sociale sont très sévèrement punies en France.

Bref, il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi...

En tout cas faut avouer que @Stabilo Boss soulève une éventualité non négligeable et le tweet de GG est sans équivoque. Ils ne pourront jamais contrôler méticuleusement chaque dossiers et si en effet ils acceptent les relevés d'heures des applis alors là c'est la cerise sur le gâteau...

 

[Stabilo Boss]

FAUX !!! En cas de fraude fiscal ou sociale, les comptes en banque et biens du gérant peuvent être saisis et des poursuites judiciaires sont engagées. Pareil en cas de faillite frauduleuse ou banqueroute. Peu importe le statut de l'entreprise, du moment qu'il y a fraude. On peut faire faillite ou être en cessation de paiement, on a le droit d'être mauvais gestionnaire, mais la fraude fiscale ou sociale sont très sévèrement punies en France.

Bref, il faut se renseigner avant de dire n'importe quoi...

Ca cest la théorie, mais en pratique c'est bien différent. Vous avez une telle haine contre les CAPA que vous rêvez de leur mise à mort. Mais en réalité ça sera la fin de leur activité d'ici quelque mois, ils se sont gavé pendant 2 3 ans et puis fin. Ni poursuite ni quoi que ce soit.

 

[Petitguillaume]

Ca cest la théorie, mais en pratique c'est bien différent. Vous avez une telle haine contre les CAPA que vous rêvez de leur mise à mort. Mais en réalité ça sera la fin de leur activité d'ici quelque mois, ils se sont gavé pendant 2 3 ans et puis fin. Ni poursuite ni quoi que ce soit.

Tu as l'air bien sûr de toi à t'ecoûter on croirais qule la lois GG c'est un reset de tt les conneriie qu'ils ont fait et bien non et lit bien ce que Uber indique ils disent bien faciliter et non pas autres choses l'état dit bien pour les salarié de capacitaire et un salarié si je ne suis pas bête c'est avec des fiches de paye pas avec un Relève bidon d'une appli qui ne paye pas d'impôt en France apres si l'états change les lois sur le code du travail Pour uber la fin est proche et plus rien n'est à espérer de ces politique...

 

[JESSI3]

Bonjour Messieurs,
Question ? Un CAPA qui embauche un salarié avec contrat de travail au SMIC OK .
Ma question est; le chauffeur a un compte UBER ou autre, donc il perçoit sont salaire plus les courses qu'il a effectuées sur l'application qu'il à utilisé, c'est ça non ?