Annonce Communiqué de presse de la ministre

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Annonce Communiqué de presse de la ministre


Comme je l'ai dit après dépose de dossier et vérification

Je t'invite à regarder mon intervention sur la page précédente
Si tu comprends pas achète un dictionnaire
 
Bonjour à tous

J'ai écouté la vidéo des représentants syndicaux à propos du communiqué

Pour faire bref :
Les CAPA véreux sont dans la m...... Un LOTI aura automatiquement son équivalence s'il justifie de 1600h de travail en CDI déclaré etc.. Ou alors de 1600h de connexion sur une plate-forme (relevé à fournir)

Dans ce cas précis, le LOTI aura son équivalence et la société qui aura embauché ce chauffeur aura droit à un redressement fiscal s'il y a fraude.

Un CAPA qui a déclaré son chauffeur à mi temps n'aura aucun intérêt à ce que ce chauffeur aille déposer un dossier en équivalence.

Il n'y a plus de délai de 3 mois. En gros un chauffeur obtient le récépissé s'il justifie de l'obtention de l'examen théorique et d'un dossier complet. L'état pense mettre 6 semaines à rattraper son retard.
 
Bah si tu en es sûr tu n'as qu'à envoyer ton relevé d'heure après on pourra en reparler dans 3 mois.....
Je t'invite juste à relire la loi grandguillaume que la ministre a juste confirmer son application........tu ne pourras même pas travailler les 3 mois Car au 1er janvier le macaron sera obligatoire
L'appli pourra juste te reconnecter dès que tu leur présenteras la carte VTC et à société en règle
Bah si tu en es sûr tu n'as qu'à envoyer ton relevé d'heure après on pourra en
Bonjour à tous

J'ai écouté la vidéo des représentants syndicaux à propos du communiqué

Pour faire bref :
Les CAPA véreux sont dans la m...... Un LOTI aura automatiquement son équivalence s'il justifie de 1600h de travail en CDI déclaré etc.. Ou alors de 1600h de connexion sur une plate-forme (relevé à fournir)

Dans ce cas précis, le LOTI aura son équivalence et la société qui aura embauché ce chauffeur aura droit à un redressement fiscal s'il y a fraude.

Un CAPA qui a déclaré son chauffeur à mi temps n'aura aucun intérêt à ce que ce chauffeur aille déposer un dossier en équivalence.

Il n'y a plus de délai de 3 mois. En gros un chauffeur obtient le récépissé s'il justifie de l'obtention de l'examen théorique et d'un dossier complet. L'état pense mettre 6 semaines à rattraper son retard.
les patrons CAPA s'en foutent du contrôle fiscal. Ils savent que leur société va fermer. Cession, dépôt de bilan....les solutions sont grandes pour ne pas être inquiété.
Donc relevé de 1600 heures suffit.. c'est exactement ce que je disais plus haut. Bienvenu à tous les chauffeurs non déclarés.
 
les patrons CAPA s'en foutent du contrôle fiscal. Ils savent que leur société va fermer. Cession, dépôt de bilan....les solutions sont grandes pour ne pas être inquiété.
Donc relevé de 1600 heures suffit.. c'est exactement ce que je disais plus haut. Bienvenu à tous les chauffeurs non déclarés.
Tu te trompe cela s'appelle du travaille dissimulé mon amie et tu peut fermer ta société a doublé ou triple tour les ennuies serieux commence quoi qu'il arrive et Pour faire court la majorité des capacitaires ne fournisse aucune fiche de paye car oui les préfectures demande bien les fiches de paye et non un relevé d'heure
 
les patrons CAPA s'en foutent du contrôle fiscal. Ils savent que leur société va fermer. Cession, dépôt de bilan....les solutions sont grandes pour ne pas être inquiété.

Je pense que tu te trompes ...

En effet le dirigeant d'une société à responsabilité limitée est à l'abri en cas de dépôt de bilan face à ses créanciers etc mais certainement pas pour ce type de fraudes avérées ou tu restes responsable à titre perso .
 
Lorsque les autorités parlent d'heures, ils parlent d'heures déclarées. Après, sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, comme le dit @Spike une équivalence ne se fait pas que sur les 12 derniers mois et sauf erreur de ma part une équivalence se fait sur les 10 dernières années, non?
 
Tu te trompe cela s'appelle du travaille dissimulé mon amie et tu peut fermer ta société a doublé ou triple tour les ennuies serieux commence quoi qu'il arrive et Pour faire court la majorité des capacitaires ne fournisse aucune fiche de paye car oui les préfectures demande bien les fiches de paye et non un relevé d'heure
Je te garantie que tu risques rien, il y a plein de technique crois moi. La grande nouveauté cest le relevé de connexion. Arrêtez de rêver les gars, on sera autant de chauffeur en 2018 on se fait balader et ça marche.
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Lorsque les autorités parlent d'heures, ils parlent d'heures déclarées. Après, sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, comme le dit @Spike une équivalence ne se fait pas que sur les 12 derniers mois et sauf erreur de ma part une équivalence se fait sur les 10 dernières années, non?
Ils parlent d'heure de connexion. Uber demande d'ailleurs deja l'autorisation des chauffeurs pour transmettre ce relevé. Si quelqu'un m'explique comment mettre une image ici je peux vous le montrer.
 
les patrons CAPA s'en foutent du contrôle fiscal. Ils savent que leur société va fermer. Cession, dépôt de bilan....les solutions sont grandes pour ne pas être inquiété.
Donc relevé de 1600 heures suffit.. c'est exactement ce que je disais plus haut. Bienvenu à tous les chauffeurs non déclarés.
Ça c'est toi qui le dis le mec qui a investi dans des véhicules je pense pas qu'il s'en foutent du redressement fiscal car toute la vente de ses véhicules servira à payer son redressement
 
@Stabilo Boss
pour insérer une image dans un message il y a 3 solutions :

- soit sur la zone 2 et tu indique URL de ton image si elle provient du net
- soit sur la zone 1 et tu indique le chemin de ton image sur ton ordi si elle stocké dessus


upload_2017-11-16_22-43-59.png


- soit sur la zone 3 tu ouvre ton image avec Paint sur Windows tu la sélectionne; tu la copie puis tu la colle dans le corps de ton message
upload_2017-11-16_22-50-2.png

PS: pour te repondre j'ai utilisé la zone 3
 
Dernière édition:
En 2018 on sera largement moins
Encore une fois ce qui inonde les préfectures ce sont les demandes d'équivalence des chauffeurs de bus RATP et ceux de Lyon.
Bah oui il y en a très peu avec 12 fiches de paie. Et après je parle même pas de vrai contrats CDI temps plein..

Après pour le redressement Ça va faire mal..

Pareil pour les AE qui déclarent pas, et surtout qui ont touché des prestations sociales..
Je m'en réjoui pas parce que çà peut engendrer des "drames familiaux". Et Ça serait bien que l'état soit aussi impitoyable avec les organismes comme Uber qui paie pas d'impôts en France, ou du moins très très peu.
 

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