VTC Autorisation de circuler sur les voies de bus

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

On devrait avoir le droit en tant que T3P avoir la même tolérance que les taxis sur les voies de circulations réservées ne serait ce que pour désengorger les routes, et rajouter un plus pour convaincre plus de personne de prendre des VTC. (Surtout boulevard mangent lau

 

[xyzMessages 34Réactions 36]

On devrait avoir le droit en tant que T3P avoir la même tolérance que les taxis sur les voies de circulations réservées ne serait ce que pour désengorger les routes, et rajouter un plus pour convaincre plus de personne de prendre des VTC. (Surtout boulevard mangent lau

Il faut arrêter de s'obstiner à vouloir être taxi sans l'être. Le vtc à ses règles et il se doit de les respecter

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

@xyz
Excuse moi je croyais qu'onétait dans cette rubrique pour avoir des revendications ou des idées pour pouvoir les proposer...
On va avoir le même examens théorique pourquoi ne pas avoir le même droit sur la route?
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20170111
"Le maire peut, par arrêté motivé :
1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;
2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions, et l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises. "

Si le maire "peut" ça veut bien dire que c'est n'est pas une autorisation absolue ni une interdiction .... pour les taxis d'y circuler.
Et nous faisons bien parti du secteur du transport public de personnes , non ?
Je demande pas une autorisation de stationnement, je demande pas de pouvoir être helé par des clients, alors je ne vois pourquoi tu dis que j'essaye de vouloir faire du taxi....
[DOUBLEPOST=1484091134,1484090653][/DOUBLEPOST]

Les

Il faut arrêter de s'obstiner à vouloir être taxi sans l'être. Le VTC à ses règles et il se doit de les respecter

Les Vtc ont leurs règles, certes. Mais rien n'empêche de DEMANDER de nouveaux droits.

 

[jeff77Messages 349Réactions 231]

Les

Il faut arrêter de s'obstiner à vouloir être taxi sans l'être. Le VTC à ses règles et il se doit de les respecter

il faur arreter de s'obstiner a vouloir etre vtc quand on est taxi lol

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

R-412-7 du code de la route.
Alinéa2
II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.

De plus, panneau b27a
.Le panneau de signalisation routière françaiscirculaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre un pictogrammereprésentant un autocar, indique que la voie est réservée aux véhicules des services réguliers de transports en commun [donc ici on ne parle pas de taxi] dûment autorisées par l'autorité compétente.

OR , dans l article plus haut
Dans le texte de l Article L2213-3 du Code général des collectivités territoriales date des années 2000, époque où la définition de VTC n'existait pas et où la grande remise était en faible proportion par rapport aux taxis, c'est pour cela qu'on ne mentionne ni VTC , ni grande remise mais on parle bien de transport public de voyageurs.

Je pense que c'est défendable et motivée comme demande

 

[Gotham13Messages 98Réactions 85]

Bonjour,
Un VTC n est pas un transporteur public.

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

Bonjour,
Un VTC n est pas un transporteur public.

njout

Ha bon ??
1/ On est quoi alors ?
2/ et les taxis ce sont des transporteurs publics ?

 

[UZMessages 8 065Réactions 13 503]

Il faut arrêter de s'obstiner à vouloir être taxi sans l'être. Le VTC à ses règles et il se doit de les respecter

Les règles peuvent changer et c'est souvent le cas !! Circulation alternée interdite aux VTC il y a 2 ans et autorisée à tous cette année. Les exemples sont nombreux dans différents secteurs.
Certains droits ne doivent pas être l'exclusivité de certains et le transport de personnes ne doit pas déroger à cette règle.

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

@Gotham13
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030005769&categorieLien=id
Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014relatif au transport public particulier de personnes

Publics concernés : professionnels du secteur du transport public particulier de personnes.
Objet : modalités d'application de loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.


Faut revoir la législation....

 

[dagezlaneMessages 10Réactions 11]

Bonjour à tous.
Faites quand même attention car quand j'étais chauffeur je me suis fais verbalisé 3 fois (2 fois par caméra).