Vous consultez : Presse La proposition de loi Grandguillaume passe au Sénat ce Mercredi

[MOLECULECAB]

En gros, il faut considérer les capacitaires avec 20 chauffeurs à moitié déclarés, voire pas du tout , comme morts; et c'est tant mieux
Je ne vois pas un gars avec une carte VTC aller se prostituer chez un capacitaire.
Uber, CP et VN... vont moins jouer les malins
Un semblant de pouvoir va revenir chez les chauffeurs, il était temps
Quant aux courses à 4 euros et les Uberpool , j'imagine qu'elles n'existeront plus car il n'y aura plus de chair à canon au black disponible pour effectuer des courses à ces tarifs indécents.
Tenez le coup Monsieur le député L. Grandguillaume !! Les chauffeurs indépendants veulent juste vivre décemment.

 

[adam78]

En gros, il faut considérer les capacitaires avec 20 chauffeurs à moitié déclarés, voire pas du tout , comme morts; et c'est tant mieux
Je ne vois pas un gars avec une carte VTC aller se prostituer chez un capacitaire.
Uber, CP et VN... vont moins jouer les malins
Un semblant de pouvoir va revenir chez les chauffeurs, il était temps
Quant aux courses à 4 euros et les Uberpool , j'imagine qu'elles n'existeront plus car il n'y aura plus de chair à canon au black disponible pour effectuer des courses à ces tarifs indécents.
Tenez le coup Monsieur le député L. Grandguillaume !! Les chauffeurs indépendants veulent juste vivre décemment.

 

[Ahabe]

http://bible-du-vtc.com/senateurs-LOTI-contre-loi-grandguillaume/
[DOUBLEPOST=1476902346,1476902302][/DOUBLEPOST]Quoi qu'il advienne la loi sera appliqué en 2018..

 

[adam78]

à l’article 4, avancé au 1er janvier 2017 la période transitoire prévue pour la conversion des entreprises régies par la loi d’orientation des transports intérieurs en exploitants de taxi ou de VTC, afin d’éviter tout détournement du dispositif entre la promulgation de la loi et le 1er juillet 2017 ;
Ceci est une parti du texte du Senat le lien c est un blogueur

 

[Ahabe]

Vous croyez trop que l'état va mettre aux chômage dès centaines de chauffer déclaré et qui gagne correctement leurs vie pour le bon vouloir d'une association de malfaiteur faite entre les taxis et les vtc ?
Jai moi même la carte pro vtc et je bosse comme chauffeur avec mes deux recrue et il sont content.

à l’article 4, avancé au 1er janvier 2017 la période transitoire prévue pour la conversion des entreprises régies par la loi d’orientation des transports intérieurs en exploitants de taxi ou de VTC, afin d’éviter tout détournement du dispositif entre la promulgation de la loi et le 1er juillet 2017 ;

on verra bien )
En attendant tu peux demander au père Noël il t'entendera sûrement

Bonne soirée.

 

[adam78]

Vous croyez trop que l'état va mettre aux chômage dès centaines de chauffer déclaré et qui gagne correctement leurs vie pour le bon vouloir d'une association de malfaiteur faite entre les taxis et les VTC ?
Jai moi même la carte pro VTC et je bosse comme chauffeur avec mes deux recrue et il sont content.

on verra bien )
En attendant tu peux demander au père Noël il t'entendera sûrement

Bonne soirée.

ta raison croit a un blogueur hamid c mieux que le gouvernement
http://www.senat.fr/presse/cp20161019b.html

 

[risitas]

Pour l'examen alors c'est comment ?

 

[WallFuM]

ta raison croit a un blogueur hamid c mieux que le gouvernement
http://www.senat.fr/presse/cp20161019b.html

Les entreprises de transport public routier collectif de personnes exécutant, au 1er juillet 2017, dans les périmètres mentionnés au même II, des services occasionnels avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, doivent se conformer au titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports avant le 1er juillet 2018. L’activité de ces entreprises reste régie par le titre Ier du même livre jusqu’à soit l’inscription de ces entreprises au registre mentionné à l’article L. 3122-3 du même code, soit l'acquisition du droit d'exploiter l’autorisation de stationnement prévue à l’article L. 3121-1 dudit code, et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2018.


Voici le lien complet: http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3921-a0.asp
En bref au 1er janvier 2017, plus de nouveaux LOTI. Et les CAPAS en place ont jusqu'au 1er juillet 2018 pour changer de statut.
Vous pourrez voir dans le lien, qu'a la fin de l'article 5 le 1er juillet 2017 est remplacé par le 1er janvier 2017.

Donc si tout est confirmer le 2 novembre, on a encore 21 mois devant nous.

 

[WallFuM]

En gros, il faut considérer les capacitaires avec 20 chauffeurs à moitié déclarés, voire pas du tout , comme morts; et c'est tant mieux
Je ne vois pas un gars avec une carte VTC aller se prostituer chez un capacitaire.
Uber, CP et VN... vont moins jouer les malins
Un semblant de pouvoir va revenir chez les chauffeurs, il était temps
Quant aux courses à 4 euros et les Uberpool , j'imagine qu'elles n'existeront plus car il n'y aura plus de chair à canon au black disponible pour effectuer des courses à ces tarifs indécents.
Tenez le coup Monsieur le député L. Grandguillaume !! Les chauffeurs indépendants veulent juste vivre décemment.

Les CAPA ont 21 mois pour se retourner, les applis ont autant de temps pour trouver plein de nouveaux VTC. De plus, on parle de transport occasionnel, dans le pire des cas les applis se mettent en contrats avec les CAPAS et passent donc en transport privé. Et dans ce cas, plus aucun débat.
Ce n'est rien de plus que de la poudre aux yeux ! Aucun changement.

 

[Ahabe]

Totalement d'accord wink: