Frédéric, Martin à raison.
Toi même tu précises avoir "traîné plusieurs de tes EMPLOYEURS" , justement ici Uber n'est pas employeur.
Uber c'est juste un intermédiaire , une plateforme de réservation , une centrale , une application de Smartphone servant la mise en relation entre le demandeur (client passager) et le prestataire (chauffeur).
Uber est un partenaire économique avec lequel tu entretiens un intérêt commun certes mais il n'y a pas d'exclusivité , pas de clause de non concurrence , il n'y a pas de clause léonine dans le contrat synallagmatique et il n'y a pas d'interdiction de travailler avec d'autres partenaires ou d'autres central de réservation.
Là où ça va jouer c'est sur l'effet de relation de subordination. Uber ne t'impose pas tes horaires de travail ni tes jours ni tes durées ni tes lieux ni d'objectif de chiffre à réaliser ni rien de tout ça. Le conducteur est en total autonomie et en parfaite indépendance vis à vis de l'aménagement de son planning ou emploie du temps. Uber n'intervient pas non plus dans la gestion de ton activité de ton travail ou de tes décisions. Il ne s'immisce pas dans la gestion courante de ton entreprise et n'a pas d'autorité sur la direction.
En réalité le conducteur ne travail pas pour Uber. Il travail pour le client. Le client c'est celui qui paye. Donc le client c'est le passager et donc ton employer c'est ton passager. Car c'est le passager qui est le donneur d'ordre et qui est le payeur.
En poussant le raisonnement plus loin je dirai même que c'est Uber qui travail pour le conducteur. Oui Uber travail pour nous car il sous traite la demande c'est un sous traitant. Il fait notre secrétariat et s'occupe de nos commandes instantanées. Uber gère seulement l'acheminement du prélèvement bancaire du client pour le transmettre vers nous , il fait la transition du paiement. Et au passage, NOUS le rémunérons à hauteur de ses honoraires pour le service qu'il nous rend.
A la limite je dirai même que c'est nous les conducteurs qui sommes les employeurs de Uber. Car c'est nous qui rémunérons Uber pour son service de mise en relation. Bah comme pour faciliter le côté "pratique" c'est lui qui achemine l'argent, il en profite pour garder sa commission.
Bon tout ceci exposé, je vous entend me dire : mais c'est Uber qui décide du prix des tarifs etc. Oui en effet. Car Uber est un simple partenaire. Et comme tout partenariat dans tous les domaines les prix les tarifs évoluent. Le partenaire pose ses conditions et ses modalités, il t'oblige pas à rester ou à continuer à travailler avec lui , tu es libre de partir à tout moment. Si les nouvelles grilles tarifaires ne te conviennent pas tu peux arrêter. Tu peux aller voir d'autres acteurs et d'autres plateformes. J'admets que c'est une décision unilatérale sans consensus mais c'est qch qui est prévu dans le contrat qu'on a tous signé donc qu'on a tous accepté et validé approuvé.
Selon mon humble avis de juriste, c'est perdu d'avance, peu de chance d'obtenir la requalification. Sauf coup de théâtre total et revirement (jurisprudence), à ce moment ça va créer un tel pagaille que économiquement financièrement ce sera la révolution : aucun juge ne voudra prendre de tel risque. Uber France fera une cessation des paiements puis se mettra en redressement liquidation judiciaire puis bye bye. Et n'oublions pas que c'est une multinationale qui emploie les meilleurs avocats de notre pays armé jusqu'aux dents spécialisé experts dans tous les domaines. Avant même de s'implanter en France ils ont du réfléchir à cette problématique et s'y sont lourdement préparés.
Voilà voilà pour mes arguments.
J'espère avoir pu éclairer sur quelques points.
Cordialement.
