Info UBER : l'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros de cotisations sociales

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UBER : l'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros de cotisations sociales

L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ». Le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de « majorations de redressement ».

L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21 ce lundi.



Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf Ile-de-France s'appuie sur la situation des quelque 71 000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022 pour conclure qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ».

Uber évoque deux arrêts de la Cour de cassation
« Sous l'apparence d'une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d'Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique », peut-on encore lire dans ce document selon la Revue21.

Le document évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.
« Concernant le statut des chauffeurs, de récents arrêts de la Cour de cassation ont confirmé leur statut d’indépendant et ainsi clarifié le cadre dans lequel nous opérons », a réagi une porte-parole d'Uber auprès de l'AFP, en référence à deux arrêts rendus en juillet 2025 par la Cour de cassation, refusant de requalifier des chauffeurs comme salariés d'Uber.

512 millions d'euros de « majorations de redressement »
La Cour de cassation avait jugé en 2020 que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était « fictif » et qu'il devait être considéré comme un salarié. « Nous échangeons actuellement avec l’Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente », a ajouté la même source d'Uber. Contactée, l'Urssaf n'a pas souhaité faire de commentaire.

L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de « majorations de redressement », faisant monter la somme réclamée à 1,7 milliard d'euros.

Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l'Urssaf date du 17 décembre 2024, avec la transmission d'une lettre d’observations à la plateforme.
Par ailleurs, une enquête pour « travail dissimulé » à l'encontre d'Uber a été ouverte en 2015 par le parquet de Paris.
 
Est-ce ça ira jusqu'à modifier le statut des chauffeurs d'indépendant à salarié si Uber valide ce que lui reproche l'URSSAF ? Parce que s'ils reconnaissent ce qu'ils doivent à l'URSSAF, ils reconnaissent aussi que les chauffeurs sont des salariés, n'est-ce pas ? Sinon je ne vois pas pourquoi payer des cotisations à l'URSSAF pour des salariés inexistants.
 
C'est bon on arrête de payer l'urssaf c'est tonton UBER qui régale ? 😂
 
l'ursaaf ferait mieux de mettre son nez dans l'escroquerie du rattachement. Là il y a une vraie fraude aux cotisations sociales, il n'y a pas débat!!
 
D'ailleurs l'urssaf va prélever les micro entrepreneur travaillant avec les plateforme numérique à la source bientôt

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/AE-prelevement-source-plateforme.html
 
l'ursaaf ferait mieux de mettre son nez dans l'escroquerie du rattachement. Là il y a une vraie fraude aux cotisations sociales, il n'y a pas débat!!

comme d'habitude, le temps qu'ils se décident à aller voir, y'aura porte close et plus personne pour répondre .....

les escrocs sont bien plus agiles, aidés tous les jours par des " chauffeurs" peu regardants
 
D'ailleurs l'urssaf va prélever les micro entrepreneur travaillant avec les plateforme numérique à la source bientôt

c'est bien, mais encore un coup d'épée dans l'eau puisque les applis déclarent déjà les CA à l'URSSAF...
[automerge]1770051999[/automerge]
si Uber paye 1 milliards de cotisations..... ça veut dire qu'on va être remboursé pour le "trop perçu"!!??😂😂😂
 
Aaaaaah , ça s'accélère.....:D:D

La justice française franchit une nouvelle étape face à Uber.

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La Jirs de Paris, la division du parquet chargée de la criminalité organisée et financière, a obtenu le gel de plus de 350 millions d’euros sur des comptes néerlandais du groupe, dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte pour travail dissimulé. Les fonds sont logés au sein d’une fondation par laquelle transitent les paiements aux chauffeurs.

💰 Mais l’enjeu financier est bien plus large. Selon la Revue 21, l’Urssaf réclame à Uber 1,7 milliard d’euros de cotisations sociales et de pénalités, estimant que le statut d’indépendant des chauffeurs masquait une relation de subordination. Les investigations menées depuis 2020 s’appuient notamment sur des auditions de chauffeurs, des saisies de mails et des auditions de responsables juridiques.

Uber conteste ces accusations et met en avant de récents arrêts de la Cour de cassation confirmant, selon le groupe, le statut d’indépendant des chauffeurs. Le débat juridique reste ouvert, alors que les procédures civiles et pénales se multiplient. ⚖️
 

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