Vous consultez : Declaration fracassante du ministre de l'intérieur

[LOULOU31]

Merci pour votre participation à tous et des réponses que vous avez apporte ok:

 

[martin]

Les capacitaires n'auront jamais besoin de carte pro on est soumis au régime LOTI ce qui veut dire qu'on l'ont a obligatoirement la carte pro après 1 an d'exercice .

Yes mais on doit tout de même la demander wink:

 

[olivier]

moi je roule avec la double immatriculation comme ça pas de soucis de 1 ou 2 personnes dans la voitures. De toute façon les démarches sont les memes. Capacité+licence et atout france avec dossier mis a jour au 1er juillet.

 

[tony27]

Après leurs avoir envoyé un email hier voici la réponse de Uber "copier coller" : en réponse à cette question, chacun en déduira ce qu'il veut....
Pour moi c'est très clair : TU DÉMERDES !!!

Bonjour Madame, Monsieur
Suite aux déclarations fracassantes du ministre de l'intérieur hier soir celui ci nous indique que tout UberPoP pris en flagrant délit en prenant ou en déposant un client serait immédiatement saisis de son véhicule et risque jusqu'à un an de prison et 15000€ d'amende ; j'aimerai savoir quelle est votre positionnement en cas de saisis de mon véhicule et de votre assistance en cas de poursuites en pénal.
Dans l'attente de votre réponse.
Bien Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre message et votre confiance.

Nous comprenons vos inquiétudes et vous soutenons à 100%. N'hésitez surtout pas à nous contacter en cas de problème. Nous sommes là pour vous soutenir dans toute circonstances.

Par ailleurs, nous vous rappelons en l'état actuel du droit, UberPoP n'est pas interdit. En effet, le Tribunal Correctionnel de Paris a relaxé le 11 juin 2015 le seul conducteur UberPoP ayant comparu pour exercice illégal de la profession de taxi. De plus, le 23 juin 2015, la Cour de Cassation a décidé de transmettre au Conseil Constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) concernant le transport entre particuliers. Une nouvelle fois, une instance judiciaire française se prononce en faveur de UberPoP et de la mobilité partagée.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien à vous,

L'équipe Uber

eeuuhh question !!!

Ils ont bien lu la question ???? non:non:

Je leur ai envoyer aussi un mail:

27 juin 11:27

Bonjour je voudrais savoir si ils ont le droit de nous saisir le vehicule sur le champs alors que nous sommes auto entrepreneur ? Si oui combien de temps est elle saisie ? Et quelles sont les vrais motifs de confiscation? Cette nouvelle mesure est difficile a accepté en tant que chauffeur Uber.Cordialement.Anthony

voici leur reponse:

Votre demande (41411950) a été mise à jour. Pour ajouter des commentaires, répondez à cet email.

Dany (Uber)

28 juin 05:46

Bonjour,

Merci pour votre message.
UberPoP continue dans toutes nos villes françaises.
Vous pouvez donc continuer à vous y connecter sereinement, aujourd’hui et dans le futur !

La réglementation du secteur du transport léger de personnes est en pleine évolution, et plusieurs articles de la loi Thévenoud, adoptée à la hâte en octobre dernier, sont très controversés. L’article limitant le tarif horokilométrique aux taxis a par exemple été jugé anticonstitutionnel le 22 mai dernier.

Ce qu’il faut retenir est qu’en l’état actuel du droit, UberPoP n’est pas interdit comme l’ont décidé les 4 juges ayant eu a statuer sur le sujet jusqu’à ce jour :

12 décembre 2014 : Le Tribunal de Commerce de Paris a jugé dans une décision claire qu'il n'y avait pas matière à interdire UberPoP dans l'état actuel du droit.

31 mars 2015 : La Cour d'Appel de Paris a confirmé cette decision, refusant une nouvelle fois d’interdire le service.

30 avril 2015 , le tribunal de Commerce de Lille a rejeté à 100% les accusations de concurrence déloyale d'UberPoP envers les autres acteurs de la mobilité, y compris les chauffeurs de taxi. Une nouvelle fois, le juge a décidé de ne pas interdire le service.

11 juin 2015 : Le Tribunal Correctionnel de Paris a acquitté le premier conducteur UberPoP appelé à comparaître à la suite de la vague de contrôles de police effectués au cours des derniers mois sur la base de la loi Thévenoud, et a jugé que la solution UberPoP ne constituait en rien une activité illégale de taxi.

Dans ce cadre il est surprenant de voir des préfets prendre des arrêtés qui vont a l'encontre de plusieurs decisions de justice claires et explicites. Nous comptons contester ces arrêtés, comme cela a déjà été le cas en Gironde, et bientôt dans le Nord.

Uber place les intérêts de ses partenaires au plus haut de ses priorités.
Nous soutiendrons nos partenaires dans quelque situation que ce soit.

Concernant la saisie temporaire des véhicules, celle-ci doit nécessairement être validée par un juge. C'est simplement une interprétation de la loi Thevenoud qui doit être traitée prochainement par le Conseil Constitutionnelle puis renvoyée à la Cour de Cassation. Les dernières décisions de justice ayant été favorables à UberPoP et notamment celle du 11 juin 2015, la saisie des véhicules est donc hautement contestable compte tenu des décisions de justice récentes.

Merci pour votre confiance,

L'équipe UberPoP

Dany

 

[Galiden]

De toute façon a mon avis pour être le plus audible possible il faut une action pondérée de tout ou du maximum de conducteur au même moment en simultanée pour avoir une raisonnance assez forte pour faire freezer les trois systèmes actuels à savoir uber djump et heetch. Peut être cela les fera t ils réagir ?

 

[martin]

De toute façon a mon avis pour être le plus audible possible il faut une action pondérée de tout ou du maximum de conducteur au même moment en simultanée pour avoir une raisonnance assez forte pour faire freezer les trois systèmes actuels à savoir uber djump et heetch. Peut être cela les fera t ils réagir ?

1/ La police immobilise un véhicule et le sort de la voie public en le mettant à la fourrière ou (en zone gendarmerie) dans 1 de leur garage.
2/ seule un jugement peut prononcer la saisie d'un véhicule ( le propriétaire en est dépossédé définitivement)

Bon maintenant sans véhicule, même temporairement, on est dans la m****

 

[Nicolas MARTIN]

1/ La police immobilise un véhicule et le sort de la voie public en le mettant à la fourrière ou (en zone gendarmerie) dans 1 de leur garage.
2/ seule un jugement peut prononcer la saisie d'un véhicule ( le propriétaire en est dépossédé définitivement)

Bon maintenant sans véhicule, même temporairement, on est dans la m****

Il viennent de montrer au 20H de TF1 le terminal 1 à CDG, les Boers (2 femmes en civil) utilisent l'application pour voir si il y a des Pop dans le coin et puis le traquent. Ils en ont attrapé un et ont immobilisé son véhicule qu'ils ont garé dans un parking spécial déjà plein d'autres voitures (pas toutes des Pop heureusement). Donc méfiance aux aéroports...

 

[LOULOU31]

Il viennent de montrer au 20H de TF1 le terminal 1 à CDG, les Boers (2 femmes en civil) utilisent l'application pour voir si il y a des Pop dans le coin et puis le traquent. Ils en ont attrapé un et ont immobilisé son véhicule qu'ils ont garé dans un parking spécial déjà plein d'autres voitures (pas toutes des Pop heureusement). Donc méfiance aux aéroports...

Quel bordel !! J'ai vue aussi c'est mort les pop. Ils vont nous commander pour nous chopper c'est clair !! A Toulouse c'est des faux clients taxi tout nouveaux qui commandent et une fois dans la bagnol ils appellent les flics, c'est presque comme chez vous sur Paris.

 

[uber_chris]

En x tu trouve des véhicules entre 15 et 20 000€
Non c'est pas rentable les tarif pop en pro

En pop tu peux prendre une compacte 308 donc le budget en occase tombe à 10.000 et le carburant coûte moins cher . Pour celui qui travaille le soir sur Paris le tarif pop est supérieur au X. Il m'est arrivé de monter a 250 en pop donc je pense au contraire que la rentabilité peut être meilleure

 

[martin]

Il viennent de montrer au 20H de TF1 le terminal 1 à CDG, les Boers (2 femmes en civil) utilisent l'application pour voir si il y a des Pop dans le coin et puis le traquent. Ils en ont attrapé un et ont immobilisé son véhicule qu'ils ont garé dans un parking spécial déjà plein d'autres voitures (pas toutes des Pop heureusement). Donc méfiance aux aéroports...

Visiblement plus de place dans les garages "spéciaux"=> le parking en plein air c'est bien pour la dépouille des véhicules !!!