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Question Explication pour débutant : Maraude et Maraude electronique ?

Thierry_c16 · 24 Avril 2020

Bonjour, excellent sujet cette maraude ^^
Mais j'ai une petite question.
Je suis domicilié sur Angoulême (16) et je compte travailler à Bordeaux (33) (car en VTC nous ne sommes pas obligés de travailler dans notre département)
La loi m'autorise cette configuration, mais comment faire pour éviter de rentrer chez moi (Angoulême) après chaque course...
Dois-je louer un garage sur Bordeaux, ou puis-je me stationner sur un parking en attendant un nouveau client (via appli)
Si je retire mes macarons après chaque course, suis-je dans les clous (sachant que je les remettrais à chaque nouvelle course !)
Merci de m'éclairer

pedro92 · 24 Avril 2020

Thierry_c16 a dit:
Bonjour, excellent sujet cette maraude ^^
Mais j'ai une petite question.
Je suis domicilié sur Angoulême (16) et je compte travailler à Bordeaux (33) (car en VTC nous ne sommes pas obligés de travailler dans notre département)
La loi m'autorise cette configuration, mais comment faire pour éviter de rentrer chez moi (Angoulême) après chaque course...
Dois-je louer un garage sur Bordeaux, ou puis-je me stationner sur un parking en attendant un nouveau client (via appli)
Si je retire mes macarons après chaque course, suis-je dans les clous (sachant que je les remettrais à chaque nouvelle course !)
Merci de m'éclairer

Fais toi une domiciliation de société sur Bordeaux, ça coûte autour de 30€/mois, tu auras ton adresse bordelaise....

Ou loue une place de parking en centre ville d'où tu puisses capter.

Les macarons ne se retirent pas.... j'ai encore vu un mec sur une page FB pleurnicher parce qu'il s'était pris une prune à la caméra, macaron arrière manquant.... Seule ta carte doit être retirée entre chaque course si elles ne s'enchainent pas.

Je crois avoir vu un bordelais ici qui avait eu un soucis avec la police locale, il était lojn de chez lui, sans aucun bons de commande privée, les flics lui avaient " gentiment"dit de rentrer chez lui.....

Thierry_c16 · 24 Avril 2020

En fait, je me suis procuré ceci :

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Et le plus important, ceci :

Code des transports
Version en vigueur au 24 avril 2020
Article R3411-9

Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Les véhicules n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes sont munis d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Cette signalétique est apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Elle est retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes.

Natan · 24 Avril 2020

C'est assez simple, une réservation doit être faite au préalable, ce qui veut dire même 1 seconde avant la prise en charge, c'est au préalable

Chaque réservation venant des applis est faite au préalable, c'est inscrit sur chaque bon de réservation

C'est donc complètement légal. Ce qui est illégal c'est de ne pas retourner "à la base" après chaque résa mais il est autorisé d'accépter une "course" sur la route du retour, puisque celle-ci aura été faite au préalable. En cas de contrôle de police il faut montrer le bon de commande sur lequel il est inscrit l'heure de la commande par le client

Un client a peut-être réserver il y a 4 jours mais ça sonne sur l'appli "en instantané" car le chauffeur est à cet endroit à cet instant. C'est juste une mise en relation entre un client qui a commandé et un chauffeur, les policiers ne peuvent pas te contredire, c'est la loi, c'est légal et c'est marqué sur le BDC, donc facile à prouver puisque c'est la vérité

Toujours s'arranger pour rouler vers la base lol

fab1964 · 24 Avril 2020

BRABUS a dit:
carrément... j'habite sur paris moi donc à la limite mais dis moi question bête comme d'hab l'appli sonne en arrière plan ? je m'explique admettons je fait un paris aéroport et sur le retour je laisse les applis allumer mais je met waze en premier plan est-ce que sa sonnera ? même si les applis sont en fond

tout dépend de l'appli . uber ça marche bien mais d'autre c'est pas terrible surtout si tu es en bluetues

Traveller1 · 24 Avril 2020

PAPYVES06 a dit:
Bonsoir. Cet loi a été voté a la demande des taxis quand Petit guillaume été de la partie, personne n'a fait attention a ca à l'époque car d'autre souci en cours. Maintenant qu'il n'ont rien a ce mettre sur les dents, il ont ressortie cet loi contre Uber et les applis. Mais je te rassure tous les clients ont dans leur smartphone au moins une applis principalement Uber donc dés que besoin une voiture ils mettent l'appli en route et Uber leur envoie la voiture la plus prêt dans 5 mn. Bien plus pratique que de chercher un taxi qui ne viendras pas ou beaucoup plus tard. Donc a toi de voir si tu maraude ou pas. il y a 30000 chauffeurs dans le monde a marauder. Bon courage.

Et voilà pour clore le débat !!!

fab1964 · 24 Avril 2020

Je suis persuadé que la plupart des vtc ne respectent pas cette règlementation car impossible à faire sinon tu ne fait pas un CA correct en fin de journée . Si quelqu'un ici peut me prouver le contraire ?

pedro92 · 24 Avril 2020

Traveller1 a dit:
Et voilà pour clore le débat !!!

un peu vieux ton article...

Uber à été condamné récemment pour maraude électronique...

Publié le 12 décembre 2019 à 14:41, mis à jour le 12 décembre 2019 à 20:26

Uber condamné par la cour d'appel de Paris pour «maraudage électronique»

La plateforme est condamnée par la justice française à verser 121.000 euros à la société de VTC Viacab.

www.lefigaro.fr

Blanchi il y a presque deux ans par le tribunal de commerce de Paris, Uber vient d’être condamné par la cour d’appel de Paris pour «concurrence déloyale» et «maraudage électronique». Attaqué en septembre 2014 par Viacab, une société de voitures avec chauffeur, la plateforme a été condamnée jeudi à payer à Viacab 106.000 euros au titre de dommages et intérêts. Viacab réclamait 4,7 millions d’euros.

La cour « ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d’inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients », précise l’arrêt. Le tribunal a ciblé tout particulièrement UberPoP, un service qui n’existe plus depuis quatre ans. Lancé en février 2014, il était effectué par des conducteurs particuliers ne disposant pas de licence. « Ce cas concerne principalement le service UberPoP, qui a été suspendu en France en 2015, réagit un porte-parole d’Uber.

Aujourd’hui, l’application Uber permet à 30.000 chauffeurs professionnels dotés de la carte VTC de réaliser leur activité professionnelle, et à 3 millions d’utilisateurs de se déplacer simplement. Nous étudions actuellement l’opportunité de former un pourvoi en cassation contre cette décision. » La cour a aussi sanctionné le « maraudage électronique », c’est-à-dire la visualisation sur l’appli des différents VTC dans les alentours avant d’effectuer la commande. Uber l’a déjà supprimé. Enfin, Uber ne pourra plus avoir recours aux chauffeurs disposant de licence LOTI, un statut normalement attribué aux chauffeurs de transport collectif.

Ce qui me fait rire, c'est gens qui sortent la loi, sûr d'eux, mais quand viendra le jour du contrôle et de l'amende pour maraude, feront pas les malins avec les boers et paieront sans rechigner, en croisant les doigts que la carte VTC soit pas prise avec convocation derrière en audience disciplinaire avec les représentants de l'état, des taxis et des VTC...

A Marseille, au dernière nouvelles et sous réserve de changement, le représentant VTC est un ancien, un GR, il n'est d'aucune aide ni complaisance pour ceux qui se font toper pour maraude électronique...

Traveller1 · 24 Avril 2020

pedro92 a dit:
un peu vieux ton article...

Uber à été condamné récemment pour maraude électronique...

Publié le 12 décembre 2019 à 14:41, mis à jour le 12 décembre 2019 à 20:26

https://www.lefigaro.fr/societes/Ub...e-deloyale-et-maraudage-electronique-20191212

Blanchi il y a presque deux ans par le tribunal de commerce de Paris, Uber vient d’être condamné par la cour d’appel de Paris pour «concurrence déloyale» et «maraudage électronique». Attaqué en septembre 2014 par Viacab, une société de voitures avec chauffeur, la plateforme a été condamnée jeudi à payer à Viacab 106.000 euros au titre de dommages et intérêts. Viacab réclamait 4,7 millions d’euros.

La cour « ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d’inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients », précise l’arrêt. Le tribunal a ciblé tout particulièrement UberPoP, un service qui n’existe plus depuis quatre ans. Lancé en février 2014, il était effectué par des conducteurs particuliers ne disposant pas de licence. « Ce cas concerne principalement le service UberPoP, qui a été suspendu en France en 2015, réagit un porte-parole d’Uber.

Aujourd’hui, l’application Uber permet à 30.000 chauffeurs professionnels dotés de la carte VTC de réaliser leur activité professionnelle, et à 3 millions d’utilisateurs de se déplacer simplement. Nous étudions actuellement l’opportunité de former un pourvoi en cassation contre cette décision. » La cour a aussi sanctionné le « maraudage électronique », c’est-à-dire la visualisation sur l’appli des différents VTC dans les alentours avant d’effectuer la commande. Uber l’a déjà supprimé. Enfin, Uber ne pourra plus avoir recours aux chauffeurs disposant de licence LOTI, un statut normalement attribué aux chauffeurs de transport collectif.

Ce qui me fait rire, c'est gens qui sortent la loi, sûr d'eux, mais quand viendra le jour du contrôle et de l'amende pour maraude, feront pas les malins avec les boers et paieront sans rechigner, en croisant les doigts que la carte VTC soit pas prise avec convocation derrière en audience disciplinaire avec les représentants de l'état, des taxis et des VTC...

A Marseille, au dernière nouvelles et sous réserve de changement, le représentant VTC est un ancien, un GR, il n'est d'aucune aide ni complaisance pour ceux qui se font toper pour maraude électronique...

Messages Fusionnés 24 Avril 2020

Encore un !

Kuikui · 24 Avril 2020

JUBA a dit:
Je pense que la maraude n'a rien avoir avec "marchander des clients sur la voie publique.
La maraude électronique est le fait de prendre en charge les clients grâce à une application mobile. La technique de géolocalisation qui permet d’informer les clients qu’un chauffeur VTC est disponible à proximité a été autorisé.

Le conseil d’état ayant autorisé cette géolocalisation permet aux chauffeurs VTC d’annuler leurs amendes pour vice de procédure !
Beaucoup de chauffeurs VTC sont poursuivis en justice pour maraude électronique avec des amendes à la clef. Cette peine est estimée à 15.000 €, et à une possibilité d’un an d’emprisonnement. Grâce à ce flou juridique, le jugement des chauffeurs VTC peut être relaxé pour vice de procédure concernant la géolocalisation .(sources officielles)

Sources s'il vous plaît.?