Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

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Attente apres acceptation de la carte VTC
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Losmi
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Questionnaire visite médicale
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mikzel35
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Délai création micro-entreprise VTC interminable
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Ggggggggggg
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Driver33
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Prius 2 refusée par le registre des VTC
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Driver33
Driver33
S
Demande dans un autre département
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Igo93
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mika78150
Temps d’attente pour sa carte VTC / préfecture de Versailles
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vitha
V
ChillVTC06
les dimensions et poids de la photo demandé par l'imprimerie nationale
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Brian
Brian
C
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DEPT 06 Délai Obtention carte VTC
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ChillVTC06
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H
Délai après paiement de la carte
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Steph28
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Serbe94
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J’ai reçu l’ancienne carte VTC
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driverzonard
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azzo
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REX Délai délivrance carte VTC + effacement casier B2
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Hdzy
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DriveV
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Question Expiration Carte VTC et Renouvellement en 2024
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DriveV
DriveV
C
Délai traitement carte VTC 06
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nouced
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AZF
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Important Délais d'instruction pour demande ou renouvellement de carte VTC, ce que dit la loi...
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AZF
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kechoutmohamed
Retard dans les traitements de dossiers préfecture de Val-d'Oise
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Flo78
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Haroun85
Question Demande carte VTC
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BB75
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DEPT 92 Quel délai délivrance carte VTC 92
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tinepou
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Sunny069
Question Puis-je obtenir la carte pro VTC avec un permis européen ?
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Nadia8
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dm driver
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Quel contrat de location pour s'inscrire au registre des VTC ?
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zombi00
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Souleybra
Renouvellement carte vtc
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