- 29 Mars 2016
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- Localité
- Bordeaux
Y a un truc qui me choque en lisant les articles, mais c'est vrai que j'y connais rien en droit :
raisons de procédure : les "injures non publiques" sont prescrites au bout de trois mois révolus
Le juge a estimé les injures non publiques prescrites et a déclaré l'action publique éteinte !!!???
Prescrites ? Du 29 Novembre 2017 avec plainte le 5 Décembre 2017, comment il peut y avoir prescription ???
Si il y a un délai supérieur à 3 mois et que l'affaire n'est jugée que maintenant soit presque un an après c'est uniquement dû à la lenteur de la justice, c'est incompréhensible cette histoire de prescription, on marche sur la tête...
raisons de procédure : les "injures non publiques" sont prescrites au bout de trois mois révolus
Le juge a estimé les injures non publiques prescrites et a déclaré l'action publique éteinte !!!???
Prescrites ? Du 29 Novembre 2017 avec plainte le 5 Décembre 2017, comment il peut y avoir prescription ???
Si il y a un délai supérieur à 3 mois et que l'affaire n'est jugée que maintenant soit presque un an après c'est uniquement dû à la lenteur de la justice, c'est incompréhensible cette histoire de prescription, on marche sur la tête...