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Important Vérifiez que votre véhicule figure sur le FVA


Important Vérifiez que votre véhicule figure sur le FVA

  • Auteur de la discussion AZF
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UZ

Maître Zoneur
FONDATEUR
5 Novembre 2014
7 432
12 184
uberzone.fr
Localité
Paris
Véhicule
TMY
Ce formulaire permet de vérifier que votre véhicule figure dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les données sont actualisées régulièrement

Si nous on peut le vérifier alors qu'en est il des forces de l'ordre selon vous. L'attestation papier suffit ou ont il un moyen électronique de controler si le véhicule personnel ou professionnel est bien assuré ?
Dailleurs pour info la vignette verte sur le pare brise ne sera plus obligatoire
 


23 Février 2023
21
22
Localité
Lille
Si nous on peut le vérifier alors qu'en est il des forces de l'ordre selon vous. L'attestation papier suffit ou ont il un moyen électronique de controler si le véhicule personnel ou professionnel est bien assuré ?
Dailleurs pour info la vignette verte sur le pare brise ne sera plus obligatoire
D'après le site du ministère de l'économie les forces de l'ordre ont bien l'accès au FVA lors des contrôles : " La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. "

* tu posais certainement la question pour lancer le débat dsl
 
  • Merci
Réactions: UZ


Heisenberg

Zoneur Averti
VTC
BOLT
HEETCH
ALLOCAB
31 Janvier 2017
1 209
1 891
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Paris
Véhicule
Toyota RAV4 IV
Ce site pourrait être intéressant en cas d'accident, parce qu'avec les doublettes et la suppression de la vignette et des attestations d'assurance, les escrocs vont s'en donner à coeur joie.
Tu rempliras un constat avec un gars qui sait pertinemment qu'il n'en a rien à faire et il ne te resteras que les yeux pour pleurer si tu es assuré au tiers.
Mais comme on est en France et qu'on adore pondre des trucs imbitables qui servent à rien, l'immat ne suffit pas pour interroger le fichier et il faut également le numéro de formule sur la carte grise, que la partie adverse n'a aucune obligation de te communiquer.
Et évidemment le formulaire papier des constats n'a pas changé non plus. Les gens vont se foutre sur la gueule lorsqu'une des deux parties ne voudra pas remplir les informations relatives au contrat d'assurance, ce à quoi elle n'est plus obligée puisque seul le numéro d'immatriculation fait foi.

Ce pays me fatigue de plus en plus, je vous le dis.
 



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