- 14 Décembre 2016
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- 6 094
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
S
@Sahih95
Si les agents qui ont voulu te dressé une contravention au code de la route sont des agents ASVP il faut savoir qu'ils n'ont pas la compétence pour dresser des PV de circulation
1.1 Quotidien d’un ASVP
L’ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des “rondes” en binôme dans une zone géographique précise. S’il constate qu’une voiture n’est pas munie du ticket de stationnement réglementaire (que le conducteur doit payer à l’horodateur), l’ASVP dresse un procès-verbal de stationnement (PV).
Avant, il utilisait un carnet au format papier, mais maintenant la plupart des agents possèdent un appareil numérique portable pour dresser des PV électroniques. Dans ce cas, le procès-verbal est directement transmis au commissariat de police et sera traité plus rapidement. Cela évite également que le PV posé sur le pare-brise ne s’envole.
L’agent peut demander l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière si celui-ci est mal garé. Dans ce cas, il doit ensuite rédiger un compte-rendu.
L’agent de surveillance du stationnement vérifie également l’affichage du certificat d’assurance sur les véhicules (“vignette verte” qui est placée sur le pare-brise du véhicule). L’ASVP informe les usagers de la réglementation en vigueur et en contrôle l’application. Un délai d’un mois est accordé aux usagers de la route qui auraient oublié de positionner leur nouvelle vignette d’assurance.
L’agent de surveillance établit également des procès-verbaux d’infraction au code de la santé publique. Ainsi, s’il voit un citoyen dégrader ou salir la voie publique (tag, graffitis, déchets…), il peut lui mettre une amende. Il mène également une mission de prévention et de conseil auprès de la population pour le respect de la propreté des espaces publics.
L’ASVP participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…) et des lieux publics (mairies, préfectures, jardins publics…). Dans ce périmètre d’action, il aide les piétons à traverser la rue sans danger, signale les accidents aux services compétents (appel du SAMU, des pompiers ou de la police) et porte assistance aux personnes.
Un agent peut également constater (ou rechercher à la demande de la mairie) diverses infractions qu’il doit signaler à sa hiérarchie :
L’agent de surveillance de la voie publique est en contact permanent avec la population et régulièrement en relation avec les services de sa collectivité (urbanisme, prévention, animation, services sociaux…), le service de police municipale, les services de la gendarmerie, des cabinets d’assurance, des urgences, secours, etc.
Si en théorie, l’ASVP a des missions différentes du policier municipal, il arrive régulièrement que des maires les recrutent à tort pour renforcer leurs effectifs de policiers municipaux. Ainsi, dans certaines communes, l’ASVP peut être amené à effectuer des tâches pour lesquelles il n’est pas formé. Plusieurs circulaires du gouvernement rappellent régulièrement aux maires qu’ils ne peuvent pas utiliser les agents de surveillance comme des policiers municipaux.
Si les agents qui ont voulu te dressé une contravention au code de la route sont des agents ASVP il faut savoir qu'ils n'ont pas la compétence pour dresser des PV de circulation
1.1 Quotidien d’un ASVP
L’ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des “rondes” en binôme dans une zone géographique précise. S’il constate qu’une voiture n’est pas munie du ticket de stationnement réglementaire (que le conducteur doit payer à l’horodateur), l’ASVP dresse un procès-verbal de stationnement (PV).
Avant, il utilisait un carnet au format papier, mais maintenant la plupart des agents possèdent un appareil numérique portable pour dresser des PV électroniques. Dans ce cas, le procès-verbal est directement transmis au commissariat de police et sera traité plus rapidement. Cela évite également que le PV posé sur le pare-brise ne s’envole.
L’agent peut demander l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière si celui-ci est mal garé. Dans ce cas, il doit ensuite rédiger un compte-rendu.
L’agent de surveillance du stationnement vérifie également l’affichage du certificat d’assurance sur les véhicules (“vignette verte” qui est placée sur le pare-brise du véhicule). L’ASVP informe les usagers de la réglementation en vigueur et en contrôle l’application. Un délai d’un mois est accordé aux usagers de la route qui auraient oublié de positionner leur nouvelle vignette d’assurance.
L’agent de surveillance établit également des procès-verbaux d’infraction au code de la santé publique. Ainsi, s’il voit un citoyen dégrader ou salir la voie publique (tag, graffitis, déchets…), il peut lui mettre une amende. Il mène également une mission de prévention et de conseil auprès de la population pour le respect de la propreté des espaces publics.
L’ASVP participe aux missions de préventions et de protection de la voie publique, notamment aux alentours des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées…) et des lieux publics (mairies, préfectures, jardins publics…). Dans ce périmètre d’action, il aide les piétons à traverser la rue sans danger, signale les accidents aux services compétents (appel du SAMU, des pompiers ou de la police) et porte assistance aux personnes.
Un agent peut également constater (ou rechercher à la demande de la mairie) diverses infractions qu’il doit signaler à sa hiérarchie :
- les infractions contre le Code de l’Environnement, en particulier en ce qui concerne la pollution lumineuse qui émane des publicités et des enseignes,
- les bruits de voisinage, tels que la musique trop forte, les aboiements incessants d’un chien, des cris, des pétards, ou tout autre bruit qui nuirait au voisinage.
L’agent de surveillance de la voie publique est en contact permanent avec la population et régulièrement en relation avec les services de sa collectivité (urbanisme, prévention, animation, services sociaux…), le service de police municipale, les services de la gendarmerie, des cabinets d’assurance, des urgences, secours, etc.
Si en théorie, l’ASVP a des missions différentes du policier municipal, il arrive régulièrement que des maires les recrutent à tort pour renforcer leurs effectifs de policiers municipaux. Ainsi, dans certaines communes, l’ASVP peut être amené à effectuer des tâches pour lesquelles il n’est pas formé. Plusieurs circulaires du gouvernement rappellent régulièrement aux maires qu’ils ne peuvent pas utiliser les agents de surveillance comme des policiers municipaux.
