- 17 Janvier 2023
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- Localité
- Paris
Il est interdit d'utiliser une voiture de transport avec chauffeur qui est munie de tout ou partie des équipements spéciaux définis au I de l'article R. 3121-1 de nature à créer une confusion avec un véhicule de taxi.
www.legifrance.gouv.fr
Si on comprend bien ce texte de loi, le chauffeur de taxi qui à eu la carte vtc par equivalence doit enrengistré un autre véhicule au registre des vtc pour pouvoir changer de casquette "taxi - vtc", il n'a pas le droit de le faire avec son vehiculé equipé taxi. C'est bien ça nn ?
Article R3122-7 - Code des transports - Légifrance
Si on comprend bien ce texte de loi, le chauffeur de taxi qui à eu la carte vtc par equivalence doit enrengistré un autre véhicule au registre des vtc pour pouvoir changer de casquette "taxi - vtc", il n'a pas le droit de le faire avec son vehiculé equipé taxi. C'est bien ça nn ?